ET LES RÉFORMES
à fait exact ce jour-là. Le patron soupeonna d'où lui venait ce coup manqué; quelques jours plus tard, l'un des apprentis fut renvoyé sous un prétexte, et l’autre se le tint pour dit.
En ce qui concerne Ja sécurité ou la salubrité des
ateliers, le rapport est moins optimiste, — et cela tient peut-être à ce que le contrôle est ici plus complet; une seule visite peut, en effet, suffire à constater des infractions de ce genre, — une contre-visite à s'assurer que des mesures ont été prises par l'industriel pour se mettre en règle. Si les progrès semblent lents à la Commission supérieure, c’est peut-être bien qu'il est sur ce point, plus que sur les autres, difficile de tromper la vigilance des inspecteurs ; et son rapport fait justement remarquer que si, par exemple, le nombre des accidents survenus à des enfants augmente chaque année dans le tableau qu’elle en donne, c’est en réalité parce que les inspecteurs ont connaissance de beaucoup d'accidents qui, autrefois, leur étaient dissimulés. A propos de la salubrité, les inspecteurs déclarent particulièrement que les apprentis logés le sont, en général, dans des conditions déplorables, et se plaignent de ce qu’ils ne peuvent le constater qu'en « surprenant pour ainsi dire la bonne foi des patrons », la loi ne permettant de visiter que l'atelier. Mais le logement est une clause qui disparaît de plus en plus des contrats d'apprentissage.
Un des résultats les meilleurs et les plus certains de
la loi de 1874, ou plutôt des décrets qui l'ont suivie, est la répression des swrcharges. Sur la voie publique du moins, grâce au concours des agents de la police ordinaire qui peuvent y dresser procès-verbal, on voit de moins en moins circuler de pauvres enfants accablés sous un poids trop lourd ou ne pouvant tirer la voilure à bras. Nous avons même dit que la rigueur du tribunal de la Seine à cet égard nous parait excessive en droit, malgré l'excellence des motifs qui l'inspirent. A l'intérieur des usines aussi les inspecteurs ont obtenu : à cet égard, par exemple dans les mines du Midi, l'abaudon de certains procédés d'exploitation qui imposaient aux enfants des transports épuisants.
La durée de la journée de travail pour les enfants qui peuvent travailler douze heures « ne dépasse Ja- « mais et souvent même n'atteint pas ce chiffre ».
Le progrès est réel, — et la statistique suffit ici à le prouver, — pour la soumission aux prescriptions, en quelque sorte extérieures, des livrets, du registre, de l'affichage.
Le nombre des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie semble diminuer d’ailleurs d'une manière constante et assez rapide. Il y a cerlainement, comme le fait remarquer le rapport, des causes diverses de ce fait. Mais nous croyons qu’il faut mettre en première ligne le désir très réel de cerluins industriels de ne pas subir l'enuui de l'inspection et des diverses obligations de la loi de 1874. C’est
ET LES RÉFORMES 147 ainsi que la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, n'emploie plus d'enfants dans ses ateliers. — Nous n'hésitons pas à regretter ce résultat excessif.
I nous reste à parler des effets de la loi de 1874 au point de vue le plus important, celui de la limite d’âge du travail.
D'après le rapport de 1887, les contraventions réprimées de plus en plus sévèrement, sont de plus en plus rares. La loi sur l'instruction obligatoire est venue fortifier la loi de 1871 : celle-ci agissait sur les patrons, celle-là contraint les parents.
Les statistiques accusent surtout la diminution croissante des enfants employés avant douze ans, mème dans les industries où leur emploi est exceptionnellement autorisé :le système des écoles de demitemps, mal accueilli par l'industrie et d’ailleurs 1mpraticable en bien des endroits faute d'écoles, n’a pas sérieusement fonctionné, les patrons ont préféré se passer d'enfants de cet âge.
Force est restée à la loi : nous dirons plus loin qu'en somme nous désirons le maintien d’une limite d'âge, et de la limite d'âge actuel de douze ans. Nous sommes donc satisfait de ce succès. Mais nous avouons que cette satisfaction n’est pas sans nous laisser de vraies arrière-pensées.
est qu’en effet, la statistique ne nous dit pas —
ne peut pas nous dife — ce que devient chacun de ces
enfants qui s'est vu, au nom de la loi protectrice, fermer l'entrée de la fabrique ou de l'atelier. Nous avons cherché à le savoir d'autre part, et nous nous sommes vite convaincu que parfois le remède était pire que le mal, dans certains cas particuliers, sans doute, mais qui doivent être nombreux, parce que les mêmes données se rencontrent plus où moins modifiées dans beaucoup de familles ouvrières. Nous nous contenterons de citer deux faits, qui nous ont été communiqués par un des hommes de Paris le mieux au courant des questions pratiques de l'apprentissage.
Un enfant de onze ans et quelques jours, muni de son certificat d'école, avait 66 mis en apprentissage chez un horloger du centre de Paris; le métier convenait parfaitement à l'enfant, intelligent, mais rachitique. Au bout de quelques mois bien employés il commençail à gagner un peu — quand survint l'inspecteur : la contravention était caractérisée, la loi formelle ; l'enfant allait avoir, mais n'avait pas douze ans: malgré toutes les observations l'inspecteur fit son devoir, et exigea la rupture du contrat d'apprentissage. Or, le père de famille, toujours malade, ne travaillait que de rares Journées, payées seulement 3 fr. 50, dans une raffinerie. La mère était donc habituellement seule à soutenir, comme elle le pouvait, deux enfants et sa vieille mère. L'apprenti-horloger devait travailler pour vivre : il prit la profession trop ordinaire, en pareil cas, de fireur dans une imprimerie; il paraît que c'est là,
ET LES RÉFORMES 149 aujourd'hui, un des moyens habituels de frauder la loi, en «roulant » d'un atelier à l’autre, pour fuir devant l'inspection. En fait, le pauvre enfant courut d'imprimerie en imprimerie et tomba malade au bout de trois mois; aujourd'hui, il végète et n'atleindra sans doute pas ses vingt et un ans. Il gagne, de son reste de vie, 2 fr. 50 par jour. S'il était resté chez l'horloger, il gagnerait 5 où 6 francs, — et vivrait.
Voici l’autre exemple. Il s'agit d'un enfant de quatorze ans qui, aux fermes de la loi, ne pouvait travailler la pleine journée sans un certificat d'école; or, ül appartenait à une famille où les facultés intellectuelles élatenthéréditatrementaltérées : son pères’était pendu, sa sœur, âgée de seize ans, étail à peine capable de faire quelques grosses besognes du ménage, el luimême é/ail resté à l'école de sir à douze ans sans pouvoir apprendre à lire. Placé en apprentissage chez un ébéniste en coffrots, il faisait néanmoins de rapides progrès dans ce mélier et gagnait au bout de huit mois 75 centimes par Jour. Cela complait, car le fils aîné gagnait 3 francs par jour, el c'élait tout pour la mère et quatre enfants. Vint l'inspecteur qui exigea l'école de demi-temps; le patron ne put s’accommoder de cette condition et dut congédier l'enfant qui ne retourna pas à l'école, cela va sans dire; il courut les imprimeries, surtout la rue. La misère de la famille devint affreuse,
et quand, après trois mois d'un régime de dures priva-
150 L'EXPÉRIENCE tions, le petit frère de cinq ans mourut d'épuisement, la mère accusait la loi.
Il serait absurde de conclure de ces exemples (bien qu'on puisse trop facilement les multiplier), que la loi de 187% a été mauvaise dans ses résultats généraux. Nous croyons fermement le contraire; mais nous croyons nécessaire de nous rappeler que la protection, pour être eflicace, doit, elle aussi, éviter lexcès. Or, dans les limites mêmes qu'a tracées la loi de 1874, et qui nous semblent en harmonie avec les données moyennes de la pratique, la protection est assez souvent excessive ; il importe d’avoir celte idée présente en examinant les réformes proposées.