IV. — Police sanitaire

La lùglementation nécessaire pour préserver les habitants d'un pays de l'invasion des maladies contagieuses et des épidémies qui font sur leur parcours un nombre considérable de victimes est une obligation rigoureuse de l'autorité publique.

En France, ce sont surtout les départements bordant la Méditerranée qui sont exposés à être envahis par le fléau, à cause de leur commerce constant avec les pays d'Orient où la peste et le choléra existent généralement à l'état endémique. Sous l'ancien régime et à l'époque de la Révolution, une quantité de lois et ordonnances particulières à la Méditerranée se sont succédé sur ce point, inspirées par la frayeur de la peste (1). Au contraire, dans l'Océan, il n'existait pas de dispositions réglementaires relatives à la salubrité publique.

Tel était l'état de la législation au point de vue sanitaire, quand, en 1821, la peur de la fièvre jaune qui ravageait l'Espagne détermina une ordonnance sur la matière l'endue à la date du 27 septembre. Les dispositions de cette ordonnance étaient spéciales et des mesures plus générales devenaient nécessaires. C'est alors que fut votée la loi du 3 mars 1822 qui pose les principes de l'organisation sanitaire, règle les peines encourues et détermine les attributions. Elle a été suivie d'une ordonnance d'exécution du 7 août 1822.

(1) Citons notamment une déclaration du â6 novembre 17âf) sur le commerce dans les Échelles du Levant, une ordonnance du i7 août 1786, un décret du 21-29 juillet 1701, enlin une loi du9 mai I79:t. Ces dispositions étaient encore en vigueur en 1821.

Plus tard, ramélioration du régime sanitaire en Turquie provoqua une ordonnance en date du 18 avril 1847, dont le- but était de relâcher un peu la rigueur de Tordonnance de 1822, notamment en ce qui concerne la quarantaine. Modifiée à différentes époques, notamment par un décret des24 décembre 1850-15 février 1851, elle est aujourd'hui remplacée par un décret en date du 22 février 1876, qui adoucit encore les mesures déjà moins rigoureuses de 1850. Désormais, il n'y a plus de distinction, sous le rapport sanitaire, entre les différentes mers qui baignent nos côtes ; la réglementation est la même pour la Méditerranée et TOcéan (1), Nous avons vu que la loi du 3 mars 1822 pose les principes généraux, règle les prises et détermine les attributions.

Les pays en rapport avec la France, au point de vue commercial, sont divisés en pays habituellement et actuellement sains, et en pays qui ne sont pas habituellement sains ou se trouvent habituellement infectés. Les premiers sont admis à la libre pratique, c'est-à-dire à communiquer sans réserves. Les provenances des autres sont soumises à une séquestration plus ou moins prolongée.

Pour être admis à la libre pratique, les navires venant de la Turquie d'Europe, de la Mer Noire et de tous les pays situés hors de l'Europe, l'Algérie exceptée, doivent être porteurs d'une pièce appelée patente de santé: c'est une espèce de passeport délivré aux bâtiments à leur départ du port. C'est l'élément principal permettant déjuger si un bà-

(i) Beaussant, t. Il, p. 39.

timent peut, sans danger pour la santé publique, être admis à communiquer librement. Cette patente est délivrée le jour ou dans les 48 heures qui précèdent le départ du navire (décret du 22 février 1870, art. 18).

La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle dans le pays d'où vient le navire; elle est brute quand la présence d'une maladie de cette nature y est sijrnalée. C'est l'autorité sanitaire du port d'arrivée qui apprécie le caractère net ou brut de la patente (art. 20). D'après l'ordonnance de 1847, les mots patente nette et patente brute ne désignaient pas une pièce de bord; il s'agissait d'une présomption établie par la loi, d'une catégorie dans laquelle, au point de vue sanitaire, on rangeait les provenances. Il y avait patente brute lorsque, dans le pays de provenance ou dans les contrées communiquant avec lui, il existait une épidémie ou si, depuis leur départ, les provenances avaient été infectées d'une maladie pestilentielle, ou enfin si elles avaient communiqué avec des lieux, des provenances ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion. Il y avait patente nette lorsqu'il n'existait aucun soupçon de maladie pestilentielle. Cette acception des mots patente nette ou brute n'est pas abandonnée : ainsi l'article 33 du décret de 1876 nous dit que, dans certains cas (qu'il énumère) le navire, bien que muni d'une patente nette, peut être assujetti au régime de la patente brute. Les navires arrivant avec une patente brute sont soumis à un isolement plus ou moins prolongé appelé quarantaine. Les navires dispensés do produire une pa-

tente de santé et ceux munis d'une patente nette sont admis immédiatement à la libre pratique, après une reconnaissance faite par l'autorité sanitaire (1).

Nous avons dit que la violation des règlements de salubrité était frappée de peines excessivement graves, et nous en avons expliqué la raison. La loi du 3 mars 1822, sur les 16 articles dont se compose son titre II, prononce la peine de mort dans cinq cas différents, et la peine des travaux forcés et de la réclusion également dans cinq cas. En présence d'une telle sévérité, les magistrats hésitent parfois à appliquer la loi et en tempèrent la rigueur. C'est ainsi que la Cour de cassation considéra en 1837 que le tribunal correctionnel de Perpignan avait bien jugé en refusant de condamner à la peine de là 10 ans de prison un individu qui, monté sur un navire provenant d'unlieu habituellement et actuellement sain, s'était jeté à la nage et était arrivé sur les côtes de France sans avoir subi aucune formalité (2).

Nous avons vu que les autorités sanitaires ont une compétence comme officiers de police judiciaire et dans certains cas comme de véritables juges. En dehors de ces exceptions le droit commun doit s'appliquer notamment en matière de complicité. L'article 7 de la loi de 1822 (titre II) frappe les individus qui reçoivent sciemment des matièâ"es ou des personnes, en contravention aux règlements

(1) Dans les cas qui exigent un examen approfondi, la reconnaissance prend le nom d'arraisonnement, comporte une véritable Investigation et peut môme motiver une inspection médicale.

(â) Dali. Salubrité publiq., note, arrêt du 3 juin 1837.

sanitaires, des mêmes peines que celles encourues par le porteur ou par le délinquant pris en flagrant délit. Il y a là un cas de complicité par recel, auquel la loi fait l'application des principes formulés dans les articles 59 et suivants du code pénal.