ACCESSION
Il est utile de subdiviser ; Paragraphe I : Cas d'accession ; Paragraphe II : Raison d'être de l'ac-
cession. Gonstitue-t-elle un mode d'acquérir la propriété à titre particulier?
Article L — Alliivion. — < Tu acquiers en outre, d'après le droit des gens, ce que le fleuve ajoute à ton champ par alluvion >, dit Justinien (1). L'alluvion est un accroissement insensible du fonds (incrementum lalens); puis il insiste sur ce caractère. On ne saurait dire à un moment donné ce qui vient d'être annexé ; c'est indéterminable ; il y a un quantum qui échappe. Mais par des additions successives, on aboutit à un total très appréciable, et le propriétaire voit son champ augmenté. A ce propos, une comparaison fort juste a été faite par Bartole : la taille chez les enfants se développe par une croissance dont les témoins les plus proches et les plus intéressés ne se rendent pas compte. Nous ajouterions volontiers que Tàge fournirait, peut-être, lui aussi, une ressemblance. Les minutes s'accumulent et font la vie. S'en aperçoit-on à chaque instant?
L'accession, la partie accessoire est assez petite, € utoculos nostros fallait (2), avait déjà remarqué Gaïus. La chose s'incorpore peu à peu, de manière à tromper les regards « paulatim >. Est-ce cet adverbe qui exprime le trait caractéristique de l'alluvion? Ce n'est point supposable; et c'est une
(!) înstil. Liv. H, Til. r, §20.
(2) Gaïus, Comm. Il, § 70.
opposition, seiiible-t-il. que Gaïus veut indiquer en signalant l'annexion à une rive d'une partie d'un fonds étranger. Il n'emploie plus l'expression vague rendue par le pronom quod; il précise et recourt à un nom : < quod si fliimen partem aliqiiam ex tuo prœdio detraxerit et ad tuum prœdium attulerit^ hœc pars tua manet (1). » Cette partie reste tienne, elle vient de ton fonds, elle ne se dénature pas. On connaissait donc le propriétaire sans pouvoir hésiter ; on respecte ses droits (2). Le morceau sera volumineux ou de minime importance ; cette considération n'entre pas en ligne de compte. Il faut se préoccuper du propriétaire. Quel était-il? On le sait ou on l'ignore. Accession ou avulsion, deux choses différentes; deux solutions différentesaussi. Les paragraphes 70 et 71 (3) prennent chacun un cas. Les Institutes ne cherchent pas à contredire ; elles complètent : < mais si pendant longtemps elle (la portion détachée) est demeurée adhérente au fonds voisin, et que les arbres qu'elle a entraînés avec elle aient poussé leurs racines dans le fonds, dès lors ces arbres sont réputés acquis au fonds du voisin. > L'accession naturelle obéit aux règles de l'accession artificielle (4); c'est dans Tordre. Une chose s'incorpore à une autre, s'absorbe en elle ; que le courant aveugle ait agi, que la main de l'homme ait apparu, la règle ne change point : Plantœ quca terra coalescunt solo
(1) Comm. 2, § 71.
(2) Instit. Liv. H. Ut. 1,§20.
(3) Gaïus, Comm. II.
(4) L^accession émane de la nature ou elle est provoquée par les travaux d'un propriétaire : accession naturelle, accession artificielle.' Ces expressions, pour ne point être cueillies dans les textes romains, n'en sont pas moins très expressives et peuvent se faire excuser.
cedunt; la maxime du paragraphe 32 est d'une application générale (i).
Cependant cette croyance peut être troublée.
Nous écoutions Gaïus tout à Theure ; il était trop bref, mais clair en parlant de la parcelle détachée. Des arbres, il ne disait rien ; son commentaire ne prévoit point l'hypothèse parce que, sans doute, les principes généraux donnaient une solution incontestée, celle que Justinien, plus disert, exprimait.
Mais si nous consultons le Digeste^ il ébranle notre foi. Gaïus a parlé lui-môme et dans un sens opposé (2). Cette fois, il poserait un principe en lui adjoignantuneexception, comme pour leconfirmer: « qnodsi vis flionitiis... (3j Plane si longiore tempore fiindo meo traxerity arbovesqtie qtias seciim traxerit in yneuni fnndiini radiées egerint,^ ex eo tempore videtnr meo fundo adquisHa esse. »
Dans notre chapitre V% le désaccord entre deux textes provenait du mot pœne ; nous l'avions tranché en invoquant l'esprit pour éclairer la lettre. Cette fois, le procédé est inapplicable ; il faut choisir : le Digeste et les Institutes règlent un même cas de deux façons contradictoires. Mais nous avons plusieurs levons des Pandectes (4), et nous allons en appeler du Digeste de la Florentine au Digeste de la Vulgate. Ce dernier nous offre un pluriel ; Tribonien ne se donne plus à lui-même
(1) ]nslit. Justin. Liv. II.
(2) Loi 7, §2. Dig. XLI, 1.
(3; On connaît la règlo.
(4) Si la Florentine donne bien réellement le singulier : videtur meo fundo adquisUa esse, ce qui ne peut se rapporter qu'à la pars prœdii; au contraire, la Vulgrato, craccord avec les Institutes, donne le pluriel : videntur meo finulo udquisitœ cs^, ce qui se rapporte seulement aux arbores. Démangeât. — Cours élémentaire de Droit romain, t. I, p. Ut.
des démentis. Il paraît, dès lors, indiqué de ne pas demander aux Institutes une correction pour les Pandectes ; celles-ci s'amendent d'elles-mêmes.
Au reste, on peut étayer cette opinion sur des bases résistantes. Les principes généraux, bien certains, ne doivent point ici s'attendre à un développement anormal qui serait une aggravation. Si, quittant les cours d'eau, on prend un aper(^*u des hypothèses d'accession relatives à l'incorporation de meuble à immeuble, on voit celui-là obéir à celui-ci, se soumettre à lui, l'accompagner. C'est le cas des arbres dont nous avons parlé. Primus riverain doit devenir propriétaire des arbres de Secundiis. On ne se préoccupe jamais de la façon dont la transplantation a été faite, en ce qui concerne la propriété du moins. Quant au terrain de Secundus'j cette pa?\s de son fonds, cet immeuble suit une disposition autre. L'on no voit pas comment, en logique, les arbres, l'arbre unique peutêtre, serviraient d'agent de transmission pour la propriété. Les Romains considéraient que les végétaux vivent seulement par leurs racines ; cette maxime que l'analyse chimique, alors impratiquée, a profondément modifiée, cette proposition, disonsnous, amenait àdécider que les arbres, faisant partie intégrante du sol, avaient le même propriétaire. Quant au terrain de Secundus, pour reprendre notre espèce, il n'a point à subir ce sort ; la raison manque. La paraphrase de Théophile corrobore en des termes qui peuvent satisfaire les plus exigeants : « j'acquiers non pas la pars fundi^ mais les arbres qui e meà tenvl ali cœperiint. >
M. Ortolan a fait, à ce propos, une remarque ingénieuse. Il déclare comme généralement admis
32 CHAl'lTHE II
que les Institutes cèdent le pas au Digeste. D'ailleurs, à l'en croire la discussion serait oiseuse ; on combattrait autour d'une prét(»ndue différence de texte qui n'existe pas. « En etïet, dit-il, dans le paragraphe des Institutes, ces mots videntur acquisitœ ne se raj)portent pas seulement aux arbres, mais à la partie du terrain et des arbres tout à la fois : pars fundi et arbores videntur acquisitœ. D'après la construction même de la phrase, pars fundi et arbores sont les sujets du vei'be videntur {i) . > Cet auteur rapproche de cette espèce une autre qu'il déclare à peu près semblable sans en faire l'analyse. C'est une loi du Digeste, empruntée au titre : de damna infecto (2) ; des terres ont été entraînées d'un fonds sur un autre [Si ex fundo tuo crusta lapsa sit.,.)^ et Alfenus, cité par Ulpien, donnerait comme obstacle à la revendication de la parcelle détachée le fait de son union intime avec le fonds inférieur.
M. Ortolan ne se fie donc pas uniquement à l'argument grammatical ; il lui adjoint une sorte do contre-fort par cette dernière loi. Mais deux médiocres arguments ne trouvent pas la force dans leur union.
En premier lieu, le § 21 comprend deux phrases séparées, bien distinctes (3). Lorsque commence
(1) Explication liistorique des Institutes n* 380, 10' édition.
(2) Loi 9, S 2, Dig. XXX IX, 2. Ita demum autem crustam vimUcuri posse item Alfenus ait^ si non cmluerii^ nec unitatem cum terra mea fecerit,
(3) Reproduisons le texte pour en mieux argumenter : § 21 « Qtml si vis flumins partem aliquam ev tuoprœdio detraxerify et vicini prœdio attulerit, palam est eam tua m permanere. Plane si longiore tempore fundo vicini lui hœserit, arboresque^ qiuis secum traxcrit, in eum fundum radiées egci'lnt^ ex eo tempore videntur vicini fuiulo adquisiUe esse, »
la seconde : Plane si....; on comprend que le sujet, pars^ soit sous-entendu et les deux verbes traxerit^ hœserit^ s'accommodent de cette abstention ; mais un nom nouveau apparaît : le fragment de terre a entraîné des arbres qui ont étendu leurs racines. C'est l'hypothèse finale sur laquelle s'ouvre, pour ainsi dire, cette conclusion : €ex eo tempore videntur vicino fundo adquisitœ esse. » Comment admettre que la pars plane, en quelque sorte, jusqu'aux derniers mots, avide de trouver encore un verbe auquel elle serve de sujet en dépit d'un autre tout indiqué et plus près voisin ? 11 deviendrait bien périlleux d'écrire si l'on devait être soumis à une pareille méthode d'interprétation. Lire entre les lignes, comme dit l'expression vulgaire, ne serait pas plus grave ni moins scientifique.
Quant à Alfenus, il s'exprime en un langage et sous une rubrique qui ne le désignaient point pour prendre part à cette controverse. Il faut ou le négliger ou le laisser parler sans restriction. Si on ne se range pas au pi'emier parti qui est le nôtre, il va nous dire que, dans l'exemple du § 21, l'union étroite des deux terrains profiterait au propriétaire du fonds supposé inamovible, abstraction faite des arbres, à l'instar de l'hypothèse qu'il avait prévu au titre de damno infecto.
Voilà, dès lors, les lignes de Justinien défigurées sous prétexte d'être éclairées. Notre avis nous semble suffisamment justifié. N'oublions pas que cette version est celle de Théophile.
L'avulsion comprise, on pénètre mieux ce qu'est l'alluvion. Des terres ou d'autres matières s'adjoignent à un fonds étranger ; cette adjonction s'est produite insensiblement ou subitement, peu
•il CHAPITUK II
importe. Mais la matière qui se dépose n'est pas reconuaissable ; son propriétaire est ignoré, on lui en donne un. Ce sera celui du sol augmenté, de plaao ; nous n'avons point en cela une rcs nullius à la merci du premier occupant.
Le Gode civil français, après avoir attribué au lîverain les < attérissements et accroissements », décide qu'il en sera de même des < relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement dcTune de ses rives en se portant sur l'autre > (1). Cette ligne vaut définition, et Ton voit,àtravers une étymologie latine significative. Insensible tnent vdi\}- \i(A\Q paulatim ; mais le mot a, cette fois, plus d'autorité ; nous avons rencontré des cas d'alluvion brusque faisant antithèse aux cas de dépots formés doucement, lentement : ils constituaient toujours l'alluvion. Maintenant cette soudaineté apporterait avec elle un caractère nouveau ; ce serait le changcnnent de lit. Ces remarques sont vraies en France, vraies à Rome.
Nous n'avons pas remarqué, jusqu'à cette lieur*e, de solutions juridiques au sujet des relais. L'assimilation, qui semblait probable avec l'alluvion, est affirmée par une constitution du Gordien (2).
— L'alluviondéfinieetdéterminée, on veuten connaître les effets juridiques ; sa nature d'accessoire
(I) Arlicles536, r»?, 558. L'arlicle 550, relatif î\ Tavulsion, débute: « Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subile une partie considérable ctreconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété. Comidûra- He est généralement traduit par diune iVHre pris en comidèruiim. Nos rédacteurs sY'Ioi^Micnt peu des conceptions romaines.
(5) Loi I. Code VI 1-4 1 ,,.,Qmxl sipaulaUin ita ferai ut alteri parti applicef : id alluvionisjurcei qnaritur^ eu jus fnndo aeereseit.
DROITS UTILES DES RIVEKAINS o5
la prédispose à la servilité à l'égard d'un fonds principal. 11 transmettra, bien probablement, ses conditions ; voilà qui est rationnel. A un point de vue très général, les relations de principal et d'accessoire, possibles encore entre deux obligations, se déterminent ainsi. Paul prévoit ces derniers rapports lorsqu'il déclare que l'inexistence du principal compromet, anéantit l'accessoire (1^. A l'égard de l'alluvion, des espèces montrent, mutatis mutandis^ une égale sujétion.
Les terres d'alluvion accroissent au fonds dotal (2), à l'image d'un usufruit qui viendrait augmenter une nue-propriété donnée en dot, incrementum dotis non alia dos. Paul, qui nous en avertit, se prononcera de même à l'égard du gage (3). Nous saurons également par Pomponius que le bénéficiaire d'un fidéicommis profite de l'alluvion (4) ; et Ulpien déclare de son côté que les conditions d'exercice de l'action Publicienne sont, relativement à une terre d'alluvion, celles du fonds principal lui-même (6). Les applications seraient nombreuses, doit-on croire; une fois le principe compris, il n'est point nécessaire de chercher à obtenir une plus longue énumération. Julien, à propos de la revendication, parle comme les autre jurisconsultes (0).
(l)Lol 120, SI. Dig. L. - 17.
(2) Loi 4. Dig. XX III - 3.
(3) Loi IS J I, Dig. Xni-7.
(4) Loi 46, Dig. XXX -- 3*.
(5) Loi 11 § 7 Dig. VI — 2. Voir Exposé des principes généraux de la propriété et de rusufruit, de Pellal ; p. p. 5:i8 et 53$)... si le fonds primilif est vi possessus et par i:\ soustrait à i'usucapion et à la Publiàcnne^ la parlle nouvelle n*en sera pas non plus sui>ceptible, même prise séparément: elle a revêtu définitivement la nature du fonds primiti^
(6) Lois 33 el3i Dig. VI - I.
Nous n'avons rien dit de Tusufruit; nous conclurions volontiers, sans demander appui aux documents écrits, qu'il se soumet à la règle générale; lorsque le fonds A s'agrandira par alluvion, le droit de Tusufruitier s'étendra également.. Nous formulerions comme certaine cette maxime: alluvionis ususfructus ad fructuariiim pertinet. Si les auteurs de l'époque classique ont prévu le cas, voilà bien certainement ce qu'ils auront décidé ; dans l'hypothèse contraire, ils ne diront rien parce qu'ils approuveront. Ce raisonnement cependant serait osé. Les Sentences de Paul prennent notre supposition et lui imposent une décision opposée : accessio alluvionum ad fi^uctuarium fundiy quia fruclus fundi non est^ non pertinet (i). L'alluvion n'est pas un fruit, nous ne le contesterons pas et n'aurions pas attendu la parole autorisée du maître pour l'affirmer ; si elle en était un, d'ailleurs, on arriverait à cette conséquence extraordinaire qu'elle est acquise à l'usufruitier par la perception. Elle forme une partie du fonds, (2) ce qui est bien différent, et l'usufruitier du sol étendra sur elle ses droits :jiis utendijus fruendi. Ulpien adopte d'ailleurs cette manière de voir (3). Peut-être Paul fait-il allusion encore dans le § 22
(1) Liv. ni, ut. 6 §22, YenatUmis vero et aucupii reditus ad fniduarium pertinet Celte fin n'éclaire pas le commencement. Au reste, nous traiterons la pôctie qui a, au point de vue du droit, de grandes ressemblances avec la chasse.
(2) V. Dumoulin ; commentaire de la Coutume de Paris. De Fiefs T. I. § 1, 115 „,ncc îstud incremenium novus ager^ sed parsprimi,., incremerUum eflicitur simile ei mi accedit^ inquit Uipianiu in l. si ego. C'est la loi 11 ; nous en avons mentionné le § 7 Diji;. VI — â.
(3) Loi 9 § 4. Dig. VU — 1. Le jurisconsulte interprète ainsi: *.MUuviih nii quoque usumfructum ad fructuarium pertinere. L'alluvion n*cst pas un fruit, mais on a sur elle Tusufruit.
à un fonds limité bien qu'il semble ériger sa ré* ponse en thèse générale.
Les effets juridiques de l'alluvion sont-ils ceux de l'accession en général? s'appliquent-ils en cas de changement de lit, de formation d'île î nous le chercherons dans la suite.
Article IL — Déplacement d'un cours d'eau. — L'ordre des paragraphes dans les Institutes nous amènerait à traiter ici des îles ; mais celles qui se forment par dessèchement ou par atterrissement émanent du lit du fleuve; aussi croyons-nous plus méthodique de fixer la situation et les règles de celui-ci, avant de passer au commentaire du paragraphe 22.
On a peu de peine à se faire une idée de ce qui s'entend par lit du fleuve ; plus d'une fois on a rappelé avant nous la définition un peu naturaliste de Bartole. Gœpola la reproduit et dit à son tour : nunc alveîcm lectum fluminis vtilgariter appellamus qtiia ibi flumen cubât (1).
Le fleuve vient-il à le quitter, quelle sera la situationdu sol abandonné et celle du terrain envahi?
Il convient d'écarter le cas d'inondation (2), cet événement restant sans conséquence sérieuse ou durable. I/ager inundatus ne sera plus à la disposition de son propriétaire; mais celui-ci n'a point à s'inquiéter de ses droits, ils ne sont pas compromis. Les questions posées plus bas ne se dressent point ici. Aussi importera-t-il d'éviter la confusion; le terrain submergé est-il ou non un nouveau
(1) Tract, de servituliims^ cap. 34, de alveo.
(2) Instit., Liv. :2, tit.l, §24.
lit ? Sur quoi établir la réponse i Los textes s'inquiètent de rétat dans lequel a été mis le terrain que Teau a couvert, plus encore que de la durée de l'accident ou des cliangenients apportés à la navigation. Les considérations de fait seront toutespuissantes. Javolenus, qui s'attache à Vitiunclatiok plusieurs reprises, ne trace pas une règle (1).
La façon dont le fleuve aura dévié devait guider ; c'est ainsi que des pluies persistantes pouvaient, avec des terrains accidentés, produire des submersions d'une durée manifestement limitée et qui étaient, sans conteste, des inondations.
Les propriétés envahies ne subissent pas de changement dans leur condition antérieure. Les Institutes donnent cette doctrine en renouvelant Gaïus qui est très explicite (:^): « Alhul sane est, sicnjns agertottis inundatus faerit : namqiie innndatio specciem fnndi non mutât, et oh id, ciua recesserit aqua, palam est ejusdem esse, cujus et fuit. > l^omponius toutefois tient un autre langage(3). Primus a l'usufruit d'un champ ; une inondation se produit par un lleuve ou par la mer. Qu'advient-il de l'usufruit ? Il est perdu et la propriété ne Test pas moins : euni etiam ipsa proprietas eo casu amittatur. Si l'inondation s'entend lato sensu et se réfère à un changemcmt de lit, l'hypothèse diffère, et nous avons au contraire la confirmation des règles que des lignes prochaines vont exprimei*. Sinon, fautil admettre une opinion originale, une exception, ou faut-il avouer que les Romains n'ont pas su s'arrêter à une règle précise ?
(I) Loi U, pr. Uly. Vn, 4. — Loi li, pr. Dig., VUI,6. (i)Loi 7, §6, Dig, XLI, 1.
(3) Loi 23, Dfg. VII, i.
DROITS UTILES DES HIVEllAIXS 89
La fin (lu toxto montre Teau rotiroo eoclem irapetUj la propriété restituée et l'usufruit également. Or, parmi les modes nombreux d'extinction de l'usufruit, figure la mutatio rei. Quand la destination de la res fructuaria est changée (1), l'usufruit prend fin ; il ne se maintient pas sur ce qui reste. Puisque nous le voyons restitué, c'est que la chose n'est pas profondément altérée, c'est donc aussi qu'une inondation, non un changement de lit, s'est produite. Pomponius contredit donc Gaïus? Nous ne le croyons pas. L'usufruit n'a pas été éteint au sens juridique et profond du mot; plus délicat que la propriété, il n'eût point reparu. Il a été momentanément inutilisé. La propriété, elle aussi, n'a pas été gravement atteinte ; elle a subi une paralysie momentanée. Pour que l'usufruit primitif soit réinstallé, il faut qu'il n'ait point été anéanti : de même pour la propriété. Le mot € amittitur > aura perdu pour cette fois son sens précis. Restituitur, lisons-nous ; restituer c'est réparer et non créer. tRestituere statuam> s'emploierait à propos d'une statue tombée, mais non réduite en poussière.
Le changement de lit fait qu'il faut fixer une double situation. Le terrain envahi participera à la nature du ûenve : 7iovus autem alretts ej2cs ju7*is esse incipity eu jus et ipsurn flumen, id est puhlicus. (2) Les Institutes ont envisagé le cas du fleuve public. Quant au terrain abandonné, il est aux riverains en raison de l'étendue de terrain que
(t) A plus forte raison si celte chose est dclruilc. (â) Institutes, Liv. H, Tit. I, § 23.
chacun possède le lonfr do la vivo (1 ). Cette proportion se détermine par dos lignes partant des extrémités de chaque propriété et venant rejoindre la ligne médiane du fleuve (2).
Ceci constitue un principe (;î). Il reste à se demander s'il est toujours applicable et s'il rejette les exceptions. Par exemple, si un nouveau changement se produit, si le fleuve revient à son point de départ, que se passera-t-il ? L'ancien lit, maintenant abandonné, doit vraisemblablement revenir à son ancien propriétaire. Il n'en est rien. Le lit abandonné appartient à son tour aux propriétaires qui ont des fonds sur ses rives.
On peut imaginer des applications de la règle en diverses circonstances, avec le pressentiment qu'on arrivera à des résultats injustes. Supposons que le nouveau lit n'ait point été pris en pleine propriété de Primns (4), mais qu'il soit en telle situation qu'il affleure une des extrémités de son terrain, en sorte que Primns est riverain d'un côté, mais que SecunduSy son voisin. Test de l'autre. Quand le fleuve quitte, Secnndxis acquiert une partie du lit qui représente cependant un terrain sur lequel il n'avait jadis aucun droit.
Une autre supposition est à faire : celle d'Alfenus
(t) Pro modo scilket laiitudinis cujusque ugri^ qua' latitudo prapc ripam sU. InsUtutes, Liv. â, TU. 1, 1 23. Loi 7, § 5, Dig. XLM.
(3) Le paragraphe précédent, relatif aux !lcs, sous-entcnd cette Ugnc.
(3) Une autre décision est contenue dans l'article 563 du Code civil: « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, h titre d^indemnité, Tancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. »
(^) En ce cas il se trouverait ainsi riverain des deux côtés, et après le départ du fleuve recouvrerait toute sa propriété.
Varus dans la loi 38 (l). Potliior l'a reprise et Ta précisée en quelques mots, tout en Téclairant par une figure géométrique. Il attire l'attention du lecteur: elegans exemplum affert Alfenus in specie seqtœnti, dit-il (2). On voit dans l'ordre suivant : le fonds d'Altius, une voie publique, le fonds d'un tiers, le fleuve; puis en cinquième lieu, le fonds de Titius. Flœc ex figura subjecta patebunt.
Ager Attii
Via puhlica
Ager ayionymi
Fliimen- Ager Titii
Le fleuve occupe d'abord le fonds du tiers, envahit ensuite la voie publique ; à ce moment, Titius est propriétaire de l'ancien lit et du fonds du tiers. Alors le fleuve, revenant sur son parcours, rentre au lit primitif, et Titius, dont la propriété s'était sensiblement accrue, cède l'avantage à Attius qui devient propriétaire de Vager anonymi. Ce dernier a passé successivement en des mains différentes. La via puhlica n'est point un obstacle : < ....nec tamen impedimento viam esse (ait) quo minus ager^ qui t7*ans viam alluvioni relicites est, Attii fier et : 7iam ipsa quoque via fnndi esset (3). > Le tiers, lui, a cessé d'être propriétaire. Cotte solution est rigoureuse ; Alfenus la ratifie à rencontre de Pomponius
(1) Dip. XLI-I.
(2) La loi commence ainsi : « Altius fumlum habebnt secnndum viam pubiicam^ ultra viam flumen... (et Polhier remarque: 7wii lamenseciindvm tnam: médius enim erat inter viam et /lumen ager cujusdam amnym') erat, et ager Liieii Titii (pont pnmen, dit le commentateur). L'hypothèse se dégajîe alors. Pandectarum, lib. XLï, scct. Il, art. II.
(3) Loi 38, Dig. XLI-I.
qui veut qu'on rondo au tiors son terrain (1). Cette restitution est, on effet, proposée. Pour écarter un désaccord, on peut songer à déclarer différentes les doux espèces ; d'autant que dans la lecture de cette dernière, nous rencontrons les mots mundatione fluminis occupatiis esset (2). Si l'inondation est en cause, d'autres principes donnent les règles; nous l'avons dit en faisant remarquer que ce phénomène n'avait point de caractère qui le séparât nettement du changement de lit. Il est permis d'hésiter devant les textes ; le mot a pu être pris par Pomponius dans un sens large: D'ailleurs, sans faire bon marché de ce dernier texte, en y voyant même l'apparition d'un dissentiment, il ne faut point en être surpris. Les principes avaient conduit à des résultats peu équitables ; parfois, en pratique, bien probablement, on aura cherché, sans renverser la règle, à la tempérer par des exceptions. Et c'est Gaïus lui-même qui nous évitera d'être troublé aux paroles de Pomponius, car il prévient, pour ainsi dire (3). Avec l'hypothèse que l'on connaît, il conclut au désavantage de l'ancien propriétaire, mais insinue que le résultat pourra être conjuré : sed vix est ut id obtineat.
Article III. — Formation d'une île. — Si nous voulons définir l'ile et connaitre les différentes espèces possibles, nous pouvons nous renseigner auprès de GœpoUa, Pomponius et Paul (4). « Locns
(1) Loi 30, § 3, Dig. XLI, I. Voir Ortolan, Explication historique des Institutes sous le § 23. (â) Remarquons aussi : « ml Cxéem impetu fluminis redittiiiis. »
(3) Loi 7 § 5, Dig. XL! I.
(4) Il est cité par Labéon dans la loi que nous indiquerons.
undique circiindatus aqiia (1) >, une terre que Teau entoure do toutes parts, qui n'est point lo lit du fleuve, ou qui, au contraire, en est une partie.
Au premier cas, c'est un terrain particulier dont l'eau fait le tour et qu'elle enserra ; l'eau bifurque en deux branches: île per circumluvionem. Ou bien encore, des broussailles qui n'adhèrent pas au sol flottent à la surface de l'eau : île flottante comme on dit.
Au second cas, l'eau s'abaissant met à nu, découvre une partie du lit: c'est l'île par dessèchement ; ou, au contraire, le lit s'exhaussant apporte à la surface des eaux une partie de lui-même: île par atterrissement (2). On les a qualifiées quelquefois d'alluvions internes, par opposition aux alluvions externes dont nous avons parlé, et qui se forment le lonjr des rives (3).
Ayant toujours en vue les modifications apportées aux propriétés riveraines par le voisinaj^e d'un cours d'eau, il convient de fixer l'attribution de ces îles. Des deux premières, l'une — île pr^r crrcumluvionem — reste à son maître (4) ; l'autre suit le sort du fleuve, est publique s'il est public. Les deux dernières se groupent, une même règle les frappe : elles appartiennent aux riverains. Mais un partage peut être nécessaire et, pour rétablir, il faudra songer aux droits des riverains qui se font vis-à-vis et à ceux des propriétaires
(l)Cœpolla. Tracta tus de senntutilnis ruse, prœd. De InsnUs cap XXXIII, n- 1.
(2) Loi 30, §2, Oig., XLI-1.
(3) Le Droit des eaux et des cours d'eau, par L. Wodon. Loi I. Des Eaux en droit romain, passim,
(4) Inslit,, Liv. If, Tit. I, § 22.
contij?us. On imagrine donc uno ligne médiane indéfiniment parallèle aux deux rives, et des extrémités de chaque propriété on abaisse une perpendiculaire sur la ligne médiane. Si l'ile est traversée par cette médiane, une première division de la propriété s'effectue accompagnée ou non d'une seconde, suivant la façon dont l'île est placée par rapport au front des propriétés limitrophes (1).
Il n'y a point place pour l'indivision, comme on le voit. Une expression latine faisait peut-être attendre une solution différente; à propos de l'île, on lit: € Commiinis est eortim... > L'île, traversée par la ligne médiane, devient communis. En quel sens? Les riverains opposés auront-ils une copropriété? En ce cas, le partage pourra toujours être demandé ; mais, en l'effectuant, on risque d'attribuer à Prhmis la partie de l'île qui fait face au fonds de Secimdus ; cela semble bizarre. La logique doit être peu satisfaite. D'autre part, ceci montre une solution qui se différencierait de celle adoptée pour un cas identique. Quand une île est en vue des fronts de deux propriétés contiguës, la ligne menée alors vaut un partage et n'a point pour résultat, en rencontrant l'île, d'en faire une insvla communis. Il semble inutile, d'ailleurs, de chercher à expliquer une différence qui, suivant nous, n'existe pas. Le mot communis a été adapté, chez les Romains, à des choses qui appartenaient à plusieurs, soit indivisément, soit divisément
M) Cette interprétation de la loi 7, § 3 (Dig., XLM) et du § 22 des Institutcs, parait, selon beaucoup d^auteurs, la traduction exacte des décisions géométriques que renferme ce texte. Des interprétations variées ont loulefois surgi el les commentateurs du Moyen-Age ont particulièrement ici exercé leur esprit de subtilité.
DUOIÏS UTILES DES lilVEUALNS 45
même : < Communia pr^œdia accipere debemus^ si pro indiciso communia sint. Cœterum si pro diviso communia sint^ cessante oratione decreto locus erit(i). >
Si Primus ayant acquis une lie, une autre vient à paraître, on tracera pour déterminer l'attribution de cette nouvelle île, une ligne qui prendra non le milieu du fleuve, mais celui de l'espace compris entre la première île et le fonds de l'autre riverain (2).
Une autre hypothèse est signalée par Proculus (3) : une île née sur la limite de deux terrains appartenait tout entière, cependant, à Primus car elle ne s'étendait point devant le front de la propriété du voisin. Mais elle se développe et s'avance devant lui. A qui appartiendra l'accroissement? Primus en profite : il y a alluvion.
De l'île née dans la mer nous n'avons rien dit. NulUtis esse crédit iir ; la propriété s'acquerra par occupation. Ce ne sont plus les mêmes principes. Les deux cas sont opposés par Gaïus.
Un texte, parlant de l'île née dans un fleuve public, paraît nier les principes d'attribution précédents et ne peut être laissé sans réponse : Si id quod in publico huiatum atit œdificatiim est, ptiblicum estj insula qicoque, qnœ in fliimine publico nata est, publica esse débet (4). Labéon exprime cette pensée qui fait une dissonnance pour nous, et même pour lui, allions-nous dire, car il a émis cet autre principe (5) : « Si qua insula in flumine publico
(1) Loi 5, § 16. Dig., XXVII-O cl loi 7. Code 111-38.
(2) Loi 65. §3. Dig., XLI-1.
(3) Loi 56, Dig. XLI-1.
(4) Loi 05, S 4, Uig. XLI-1.
(5) Voir i 2.
46 CHAVITIΠ11
proj-'una tuo fundo nata est : ca tua eut. » Oïl incline naturcUomeiit à croire que le sens apparent ne doit point être le sens réel ; toujours est-il qu'on doit attribuer une portée au paragraphe 4 de la loi 05. Elle a une sorte de tournure conditionnelle qu'il convient de pénétrer < si ce qui est né ou élevé sur un lieu public est public, l'île aussi... > Le caractère public de l'île est ainsi soumis à l'accomplissement d'une condition. Est-ce que ce qui est innatum avt œdificahiyn in publico devient public? Non pas précisément. B<àtir in littore maris ^ c'est bien bâtir in publico ; cependant la construction n'est pas publique (1). Pomponius confirme à son tour (2). Ulpien apporte aussi un témoignage
concordant et péremptoire (3): « Fhiviimun pvbli' coruni co)nniunis est usus, sicvtiridrxiniimhlicarum^
et littornm. » Ceci énoncé, il conclut {igitvr) que chacun peut construire et détruire ; d'où cette preuve que le qiiod inœdificatum n'est pas public. Lahéon ne s'inscrit pas en faux. La particule si indique qu'il fait une hypothèse qui, précisément, ne se vérifie point ; d'où la chute de la conclusion.
Gela rappelle un peu le raisonnement par analogie, l'argument a jmW. Un jurisconsulte dira: si telle épithète convient à tel fait juridique, elle s'applique aussi à tel autre. Or, dans notre espèce, les prémisses sont fausses et la conclusion l'est par conséquent (4j.
Le Gode civil français, auquel nous avions pro-
(1) Loi 14, pr. Djo. XLI-1 : quod in lit tore quis œdi/icurcrit, ejxu erit»
(2) Loi 50, Dig.XLM.
(3) Loi 24, pr. DIg. XXXIX-2.
(4)M. Accarias se rangea celle solution quand il écrit: « Labéon émet une crilique : il veut dire que le caractère public du fleuve ne se communique pas î\ Tiie, et qu'en conséquence, ce serait une for-
DlicJlTS UTILES DES HIVEUAINS 47
mis de faire quelquefois allusion, décide que les îles et Ilots formés au sein d'une rivière navigable ou flottable sont la propriété de l'État. Le principe est autre, on le voit. Quant aux îles formées dans une l'ivière ni navigable ni flottable, elles appartiennent aux riverains, d'après les règles romaines (1).
Nous avons dit au sujet de Talluvion que le terrain accessoire se modelait, si Ton peut ainsi parler, juridiquement et matériellement sur le fonds principal. En sera-t-il de même et du lit abandonné et do l'île formée? Les jurisconsultes qui avaient apporté tant de complaisance à dénouer la première difficulté se taisent sur les deux cas suivants ; peut-être veulent-ils indiquer par là que la généralisation, qui de l'alluvion proprement dite s'étend à d'autres accessions relatives aux eaux, serait rationnelle. Ceci est cependant douteux ; car, à prendre les choses en pratique, une différence bien accusée se présente déjà aux yeux ; à moins de se placer dans l'hypothèse extraordinaire d'un accroissement subit et de grande dimension (2), une ligne naturelle de démarcation était, tout à l'heure, fort difficile à saisir ; maintenant c'est différent. Lorsque Prinius acquiert tout ou partie d'un lit abandonné, il retrouve sans beaucoup de peine la limite (3) de son domaine primitif; s*il profite de la formation d'une île, la séparation est dessinée avec netteté.
mule inexacte que celle-ci : Quai in publico inmtium est^ publicum esL Le § 2 de la même loi prouve que telle est bien sa pensée. »
(1) Art. 360. 561, 562.
(2) Ce ne sont pas les cas accidentels et anormaux que le droit résout.
(3) Nous n'attachons à ce mot aucun sens technique.
Bref, une réponse ditïerente n'est pas absolument inattendue. Elle existe, pour l'ile, dans la matière de l'usufruit ; à propos du l(»gs, Tanalogio est au contraire indiquée (1). Péj^ase et Ulpien s'opposent à Pomponius (2); que Ton compte ou que Ton peso les témoignages, nous arriverons, semble-t-il, à proclamei* une solution nouvelle, en constatant que le sort du lit abandonné reste à déterminer.
L'hésitation est excusable : prendre une môme solution pour toutes les hypothèses en confondant les deuxterrains, oudiHérencierl'alluvion de l'accession dans les deux autres circonstances. A quelque parti qu'on se rattache, on ne se sentira peutêtre pas sans reproche. Pour nous, il nous semble que la séparation matérielle a du toucher les Romains. Hors de l'alluvion, plus de pénétration intime et de rapprochement parfait. Puisque nous avons parlé de l'exercice de l'action publicienne, ne comprendrait-on pas, cette fois , que le fonds dit principal fut vi possessus, et que la possession de l'île ne fût pas entachée du même vice.
(1) Nous ne revenons pas sur les sentences de Paul. SMl déniait Fassimilation pour Valluvion, à plus forte raison s*y opposerait-il pour le lit et nie. D'ailleurs, par le pluriel « alluvionum », peut-être a-(-ii songé aux trois cas d'accession. Le texte est, de toute façon, peu concluant. — Dans la même matière, celle du legs, Domat parle saris beaucoup d^énergie : « ... ces acquisitions seraient des accessoires qui suivraient le legs, de même que ce qui s'y trouverait naturellement ajouté par quelque changement que ferait le cours d'Une rivière joignante. » (Les lois civiles, Liv., IV, Tome II. Sect. IV : des accessoires des choses léguées). Nous préférons nous en tenir aux auteurs latins.
(i) Loi 9, §4. Dig. VU, 1. Ulpien, citant Pégase, ajoute : quœ sententia non est sine ratûme. Gela fait, par euphémisme, une ratification. On aurait tort de dire qu'Ulpicn n'approuve qu'à demi l'opinion qu'il rapporte; s'il en était ainsi, il se fût exprimé autrement: non est sirie tUia ratione^ par exemple — voir Loi 16, Pomponius. Dig. XXX, 3'.
Lorsque les lois portent sur un domaine tout philosophique et moral, on a coutume de dire qu'elles doivent se préoccuper des mœurs pour ne point les contredire ou les heurter de front; mais si elles s'adressent à un ordre tout physique et matériel, soutiendrait-on qu'elles pussent s'abstraire des faits ? Ils ont, eux aussi, leur brutalité et leur logique ; ils ont commandé ici.
L'auteur de la loi 16, Pomponius, n'ébranle pas sérieusement cette opinion. Nous n'exciperons pas de l'originalité du jurisconsulte pour conclure qu'il faut passer devant lui sans accorder grande importance à son texte au point de vue d'une théorie générale ; nous aimons mieux supposer qu'une exception justifiable, loin d'infirmer la doctrine, serait plutôt à même de la fortifier. Il s'agit d'une libéralité par fidéicommis. Cette matière est singulière dans sa naissance et dans son développement; Pomponius, dans sa réponse, s'est vraisemblablement laissé guider par la pensée de libéralité du disposant. Les fidéicommissaires étaient bien souvent des personnes auxquelles les donateurs désiraient accorder leurs faveurs sans les mesurer strictement.
L'abandon du lit — par analogie — la formation de l'île n'appelleraient donc point forcément pour eux les conditions qui régissent le fonds que l'on désigne comme principal.
Nous avons jusqu'ici parlé d'accession, supposant, à la fois, que les fonds riverains et les cours d'eau se prêtaient toujours aux solutions précédemment développées. Plus d'un texte, pourtant,
avait fait dos réserves, et nous sommes amené à clierclior : 1^ quels fonds sont susceptibles d'accession? 2^ quels cours d'eau produisent l'accession ?
1« Quels fonds sont susceptibles d'accession ?
Les ar/ri non Hmitati; pour les agri limitatif pas de jus allnvionis (1). L'ile, née dans un fleuve public, est sujette à Toccupation, si agri Hmitati fuerint ; de même pour le lit abandonné (2). Les trois hypothèses sont prévues au Digeste.
On n'a point oublié l'exposé sommaire du réj»ime de la propriété foncière que contenait notre ])remier chapitre. Les offices des agrimensores^ personnages solennels, de grande autorité, avaient été rendus obligatoires. On ne pouvait s'y soustraire. Sous Numa, auteur de l'innovation et fondateur, croit-on, de la propriété individuelle appliquée aux immeubles, on ne rencontre que des agri Hmitati. Les gueires heureuses apportant de nouvelles terres à partager, ces bornages, en quelque sorte religieux, continuèrent ; mais la conquête se restreignit ou prit fin, et le dieu Terme tomba en discrédit. A l'apparition du christianisme, sous une influence nouvelle, les limitations officielles, caractéristiques, diminuèrent.
Il est à observer que la propriété bonitaire et les morcellements produits par les différentes causes de mutation de la propriété avaient également jeté un certain désarroi dans la pratique des bornag*es, si appréciés par le second roi de Rome. Bref, les agri Hmitati se firent rares avec la progression
(i) Loi 16, Dig. XLI, 1.
(2) Loi l,§§0ct7, T)ig. XLIU,IJ,
des siècles, au grand profit des agri non Umitati qui, eu ce qui nous occupe, avaient, disions-nous, l'avantage de l'accession.
On s'est demandé si la contenance d'un champ ayant été déterminée, sans l'appareil religieux, sans la pompe primitivement imposée, si cette contenance, disons-nous, était susceptible de s'accroitre par un des phénomènes de l'accession. Gela revient a chercher si le mot « limitatiis > a conservé le sens qu'il avait ou au début, en sorte que tout autre bornage n'aurait point eu l'efficacité, ou si l'on préfère, l'effet antérieurement signalé. Le témoignage des plans en imposait en raison de l'ensemble des circonstances dans lesquelles il se produisait (1) ; si l'on modifiait les causes, nous croyons que l'on devait altérer leseffets (2).
2" Quels cours d'eau produisent l'accession ?
Nous renouvelons notre appel au premier chapitre. Nous y avons rencontré la division des cours d'eau en publics et privés ; depuis, elle nous a suivi. Dans les textes, en effet, d'où s'extrait la théorie de l'accession, on remarque que ce sont toujours des fleuves publics qui sont désignés, et l'on arrive ainsi à envisager séparément les cours d'eau privés. Cette conclusion radicale s'appuie sur un principe que nous avons eu l'occasion de mentionner ; les eaux soumises à l'appropriation individuelle sont absolument régies comme toute
(1) Signalons le tilrc 6 aa Digeste : si mensor falsiim modum dixerit XI.
(â) On peut croire que la liinîlalion, après avoir perdu son caractère d'inslitulion obligatoire, aurait subsisté comme facultalivc, mais avec les mêmes formes et les mrmes eiïcts.
52 CHAPITKE II
autre propriété privée (1). Le propriétaire d'un fleuve sera mis à la place du maître d'un champ ; il y a lieu au bornage (2). Bien que nous n'ayons point encore pénétré la raison d'être de l'accession, il faut chercher comment on déciderait, en cette occurrence spéciale : si les phénomènes que Ton sait venaient à se rencontrei*, soit par exemple un ificrementum latens qui se dépose sur les fonds de Secundus et de Tertius entre lesquels passe un cours d'eau appartenant à Primns.
Supposons-nous dos agri non limitatif comme nous pouvons exclure toute préoccupation do bornage, nous songeons à emprunter les solutions certaines de l'accession artificielle (3) : superficies solo ceditj la propriété du sol riverain emportera la propriété des terres déposées. C'est la règle de l'incorporation de meuble à immeuble; cela est d'autant moins étrange que cette terre qui semble voyager par eau a eu, momentanément, les apparences d'un meuble.
Imaginons maintenant des limitations et supposant que Primus est propriétaire du fleuve en entier, nous les considérons comme n'empiétant pas dans le cours de l'eau. A l'origine du moins, les bornes sont plantées où l'eau commence ; puis les dépôts se forment. Que se passera-t-il ? Une réponse unique, faite d'ensemble, pourrait trouver son excuse ou sa force dans la pénurie des textes; mais bien que nous ayons jusqu'ici, nous l'espérons, évité la subtilité et la recherche exces-
(1) Loi i, |§ 4 et 10, Dig. XLIII, 12.
(i) Loi 6, Dig. X, 1.
(3) Nous avons déjà indiqué celte terminologie des commentateurs.
sive des subdivisions, nous croyons devoir distinguer et faire deux parts. Un accroissement produit en hauteur est le lot du propriétaire du sol qui invoque la maxime : superficies solo cedit. Le développement en largeur concerne le maître du cours d'eau : la langue de terre qui s'avance est à lui ; elle a, comme point de départ, la ligne séparative des différentes propriétés.
C'est ainsi que nous imaginons dans ces cas, que n'ont pas prévus les commentateurs, le jeu légèrement embarrassé des principes romains.
Le lit abandonné reste certainement au propriétaire du fleuve, et l'eau venant à passer sur le fonds de SecunduSy loin de s'annexer un lit nouveau, reste à la disposition de Secundus. Le jour où elle rentrerait dans son domaine primitif, Primus en jouirait de nouveau.
Nous continuons à nous inspirer de l'accession produite au sujet de res d'appropriation privée.
Dans les circonstances du relai, on nous demandera si nous admettons que Primus ait une partie du fleuve et Secundus l'autre. Pourquoi n'en seraitil pas ainsi ? Il est plus que probable qu'en dépit de la latitude laissée au juge dans V adjudication des partages ont pris fin par une démarcation tracée dans l'eau. Et puis, si les parties veulent en arriver là par un partage amiable ; et si l'indivision qui doit cesser ne porte que sur un cours d'eau enfin? Il n'y a là rien d'extraordinaire, croyons-nous (1).
(i) Parler de fractionner un cours d*eau semble peu sérieux. Nous lisons cependant dans le Droit français qui est, plus que la loi romaine, ennemi des finesses scientifiques : « Dans toutes les rivières et
Les îles ne prêtent pas au conflit des intérêts dans les mêmes conditions. A part l'ile per circumhimonem qui, par sa définition même, échappe à une discussion sur sa propriété, nous avons les îles flottantes, de dessèchement, d'atterrissement ; en nous souvenant toujours que le fleuve privé est un fonds et qu'il faut s'effbrcer de ne pas lui accorder des règles originales, nous dirons au propriétaire du cours d'eau que ces îles sont à sa disposition (1).
Ainsi nous avons cherché à donner aux différentes difficultés des solutions inspirées par la maxime dTJlpien (2).
Relativement aux faits constitutifs d'accession, les lois romaines ne se sont pas attachées aux autres divisions possibles des cours d'eau que nous connaissons. Les eaux publiques s'opposent donc aux eaux privées en sachant toutefois que : Laciis et stagna^ licet interdum crescant^ interdum exarescant^ siws lamen ter mi nos retinent : ideoque in liis jus alluvionis 7ion adgnoscitiir. GiiUistrate parle des lacs et des étangs et ne distingue pas entre publics et privés (Loi 12 pr. Dig. XLI-I).
Nous avons présenté des faits et des solutions ; quelles sont les raisons d'être de ces dernières? Il
canaux autres que ceux qui sont désignes dans Tarticic préct^dcnt, les propriétaires riverains auront, clïacun de son côlé, le droit de pOc\\ùT jtisqu'uu milieu duconrsikVcuu^ sans préjudice des droits contraires établis par possession ou titres. » Loi du 15 avrii I8â9, article 2.
(1) LMncorporation par iJiœdificatio o\x par impluntatio se relierait ainsi.
(2) On Ta lue au § 4 plus haut mentionné. Le § 10 la complote. Loi 1 Dig. XLIll, iâ.
faut niaintonant les chercher. Et, puisque nous avons vu aussi des propriétés s'augmenter, nous souvenant que les Romains ont soigneusement déterminé les modes d'acquérir la propriété et que ceux-ci sont en nombre limité, nous devons en outre, semble-t-il, trouver dans Ténumération un terme qui soit applicable ; sinon l'accession ellemême constitue un mode d'acquérir.
Article I. — Quelle est la cause de P attribut ion faite à la pro2)rièté riveraine dans les hypothèses d'accession ?
Les textes qui ont donné dans les recherches que nous avons exposées le « comment > se montrent moins disposés à faire connaître le € pourquoi >. C'est lui qui actuellement nous intéresse, c'est la causa rerum qu'il importerait de dévoiler, elle qui, recherchée dans tous les domaines scientifiques, n'aime que trop souvent à se dérober.
En parcourant les passages latins, commentés dans la première section, nous voyons que Gaïus dans la loi 7, § 5 (1), parlant d'un terrain abandonné par les eaux après avoir été totalement envahi par elles, décide qu'il est distribué aux riverains, et qu'il ne fait point retour à son ancien maître, parce que celui-ci non potest ratione vicinitatis ullam partem in eo alveo habere. Donc, devant une attribution, si nous interrogeons : Pourquoi se produit-elle? Par quelle raison? Ratione vicinitatis.
Avantageuse pour les voisins, la proximité fait
(1) Dm. XLI-l.
la faveur. Au fait, on reconnaît bien vite que toujours l'attribution avait été accordée aux proches. Il suffisait d'être là le plus près du terre à partager. On n'avait qu'une bande de terre étroite; cette maigre dimension importait peu. Le voisinage, la vicinitas se produisait néanmoins ; l'on n'eût pas été plus voisin par un vaste domaine (1). La ratio vicinitatisest une résultante; l'expression est synthétique. On entend en cela plusieurs causes qui concourent à la même conclusion. Les accroissements sont presque toujours insensibles pendant un long temps; le riverain en profite sans s'en rendre compte, sans pouvoir, quand même il le voudrait, distinguer la couche nouvelle qui fait adhérence. Des inondations se produisent, l'eau a ses inconvénients ; elle peut aussi attaquer les rives. Il est juste qu'à l'enlèvement corresponde l'augmentation. On appliquera le brocard inspiré par l'équité: Ubionus^ ubi emolumentu m. hdi^vo'pviêié supporte des charges proprement dites par le voisinage des cours d'eau ; en compensation, elle aura quelques profits. L'idée d'occupation très facile n'est peut-être pas étrangère non plus au résultat que nous avons déterminé. Décider autrement serait exposer les personnes à des situations embarrassantes.
Que l'on fasse abstraction du voisinage, on mettra plus souvent en conflit les propriétaires.
(1) Dans Tespèce, Gaîus trouve le résultat injuste par sa rigueur. C'est vrai. Mais, si la conséquence Tinquiète, il n*en conclut point qu'on puisse s'inspirer d'un autre principe que celui qu'il proclame avant de déduire la conséquence. « Cette exception, qu'il veut Taire à cause des circonstances, signale encore mieux la règle » dit justement M. Ortolan. Explication histor. des Instit. sous le « comment » du § 34.
Donne-t-on, par exemple, l'ancien lit abandonné aux propriétaires des fonds nouvellement envahis, à titre d'indemnité, on provoque un partage plein de contestations probablement entre des propriétaires qui peuvent être très nombreux. En tous cas, on aboutit fatalement à des terrains enclavés (1).
La ratio vicinitatis intervient heureusement et nécessairement.
Mais si l'accord existe sur la fin, les movens restent en question. Nous voulons dire, que tout en approuvant la répartition finale de la propriété, certains auteurs voient pour elle urje autre justification.
M. Ducaurroy,dansson traité de Droit romain (2), formule clairement une tendance que nous allons faire connaître : € Effectivement le lit des rivières, que l'on considère comme chose publique pour les besoins et l'usage de la navigation, n'est à tous autres égards qu'une dépendance des fonds voisins. C'est un terrain dont l'eau s'empare et dont elle absorbe l'utilité, sans qu'il cesse réellement d'appartenir aux riverains dont il grève mais ne détruit pas la propriété. > Et M. Accarias, dans son savant ouvrage classique, donne à cette façon de voir l'appui de son nom (3).
Il est bien certain que Gaïus désapprouve cette opinion qui déclare le lit propriété des riverains, propriété grevée pour ainsi dire d'une servitude, par le fait du passage de l'eau.
(i) Code civ. art. 563.
(2) Institutes de Justinien, traduites et expliquées, t. i, n* 365.
(3) Précis de Droit romain, n'254, Accarias.
TJn texte est invoqué. Golsus, rapporté par Pomponius(l), prend Tospoce suivante : le champ de Primiis côtoie le fleuve ; un arbre naît sur la rive; il esta Primus^ car le sol est sa propriété. Vusus publions qm l'attecte ne s'oppose en rien à ce résultat. A cause de cela (ideo), si le lit est mis à sec, il devient terre des voisins, car le peuple ne l'utilise plus.
On peut reconnaître, sans parti pris, que ce texte n'a point l'allure énergique de la loi 7, dès l'abord. Une analyse plus complète permet, croyons-nous, de l'affaiblir encore. Les expressions employées dan^ les deux membres de phrase n'expriment point une identité, mais, au plus, une analogie ; le sol de la rive est à Primus ; il dit : solum ipsnm meiim py^ivatiim ; quant au lit, il va passer aux riverains, proximorum fil. Nous avons traduit: ildecieat terre des voisins.
Veut-on soutenir que les deux lois se contrebalancent, qu'il reste une opposition difficile à résoudre ? Tournons-nous alors du côté des solutions admises et vovons comment elles se concilient avec la doctrine que nous avons exposée en second lieu.
Si le lit est propriété des riverains, les règles de l'alluvion se comprennent d'une façon générale mais non absolue. Ainsi se souvient-on qu'après l'attribution d'une île à Primus — parce qu'elle est dans la moitié du fleuve à laquelle il touche par la rive — une seconde venant à naître, on trace pour en connaître le sort une ligne qui cherche
(l)Loi ;W§1 Dig. XLM.
non pas le milieu du cours d'eau, mais celui de l'espace compris entre Tile et la rive opposée. Par suite, qu'en conclure i C'est que le lit n'est pas propriété par moitié des riverains ; car, cette fois, l'un des deux serait lésé, puisque l'ile située sur sa moitié serait attribuée en totalité ou, tout au moins en partie, au riverain d'en face.
Quant au lit, quand il se trouve mis à nu d'un côté — parce que les eaux se portent sur la rive opposée — il est attribué au riverain voisin du dessèchement, alors même que le terrain desséché représente plus de la moitié du lit primitif. De nouveau un propriétaire est atteint.
En reprenant l'hypothèse d'un premier changement de lit, suivi d'un second, on voit que le second lit est attribué pour moitié aux riverains comme s'ils avaient toujours, précédemment, la moitié du terrain envahi. Puis, si le deuxième lit avait absorbé le champ entier et unique d'un propriétaire, nous a-t-on dit qu'à l'abandon celuici le recouvrait puisqu'il n'y avait plus d'obstacle à sa propriété ou parce que, selon les mots de Gelsus, à Vsivoniv popuhis non eo utituri Aucunement, le lit est distribué par moitié aux riverains.
Si Celsus a d'un mot établi une théorie , elle cadre avec un petit nombre de cas, avec la minorité des hypothèses. La ratio ciciaitatis se satisfait au contraire de toutes (1^.
(1) « Les riverains jouissent cniin de quelques avantages que la lo leur concède en vue des désagrémenls que le voisinage d'un cours d*eau amène pôné raie ment, et nullement en vertu dUin droit (|uelconque. » Du Droit international concernant les grands cours d'eau Garatheodory, p. 7i.
Article IL — L'accession est-elle un mode (Tacquérir la propriété à titre particulier ?
Bien qu'ayant pris soin de faire remarquer que accessio signifie chose accessoire, nous nous sommes servi d'un langage consacré répétant le mot accession avec un sens un peu différent de celui assigné par Tétymologie. Serait-on en droit de considérer, maintenant, ce même mot comme indiquant une acquisition de propriété dans des conditions autres que celles qui accompagnent soit l'occupation soit tout autre mode d'acquérir? Pourrait-on, énumérant les moyens d'acquisition, prendre la liste d'Ulpien (i) et, comme on ajoute occupatione^ joindre aussi accessione ?
Nous avons vu que, par le voisinage de cours d'eau, des fonds s'étaient augmentés; le propriétaire pouvait vraiment reconnaître que son domaine était devenu plus grand. Dans les développements de cette étude, les expressions, qui venaient naturellement sous notre plume, marquaient une réelle acquisition ; cliaque texte en trahissait une. On s'en apercevait, tout en constatant, il faut en convenir, qu'un mot unique ne servait pas à résumer ces acquisitions. Bref, on concluait, in petto : voilà une propriété acquise, mais ce n'est pas par accession ; tandis qu'en d'autres circonstances on dirait d'un mot : la propriété est acquise par occupation, par tradition, etc. On ne trouverait point irrationnel qu'il en eût été autrement, surtout si l'on garde le souvenir de notre Gode civil : la propriété d'une chose soit mobilière, soit
(1) Regul. TU. XIX, § 2.
DROITS UTILES DES KIVEliAINS 61
immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit soit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession (art. 546)
Refuser d'ajouter aux sept modes connus d'acquérir un huitième est une solution qui agrée à beaucoup; mais proclamer qu'il y a cependant une acquisition ne rencontre plus la même unanimité. Aux yeux de quelques-uns, c'est une hardiesse.
Une opinion, rivale de la nôtre, considère que si une chose se trouve finalement augmentée, elle n'a cependant pas réellement acquis. Cette formule que nous ne cherchons pas à rendre choquante et contradictoire dans ses termes, aboutit à une distinction éminemment subtile, ingénieuse si l'on préfère : l'extension de la propriété n'est point une acquisition. M. G. May, dans un livre récent, qui rend compte très savamment de l'apparition des divers éléments du Droit romain et de leur développement, expose (1) cette idée avec un relief saisissant et par une antithèse absolument marquée. « Il n'est donc pas question ici d'acquisition de la propriété, mais d'une extension d'une propriété déjà existante en dehors des limites dans lesquelles elle s'exerçait d'abord (2). >
Jamais nous n'avons négligé les textes, et c'est encore sur eux que nous allons porter les yeux. L'alluvion est des trois cas étudiés celui qui se prêterait le mieux au raisonnement que nous venons de citer ; et si l'idée est exacte, elle doit ap-
(1) Eléments de Droit romain. T. 1, n* 200.— V» aussi Âccarias,op. c//., T. I, n- 231.
(2) En ce sens, M. Ducaurroy. — Conlrà, M. Ortolan, op. cit., n" 361 et s.
f):2 CHAlTrUK II
parai ti'o dans les passages du Diyesto ou dos Insiitntes. Adqinriturj voyons-nous dans la loi 17 (1), avant de le relire aux Institutes (2). Cependant, c'était bien le cas où l'acquisition se montrait le moins sensible. Pour l'abandon du lit, pour la formation de rile, Gaïus emploie le génitif; mais on . aurait mauvaise grâce à nous objecter qu'au lieu de fil il dit est. Xotro réponse consisterait à rappeler une loi peu éloignée de cotte page (îi) et à faire remarquer aussi qu'à pi'opos de l'avulsion et de l'inondation les mots perma?iere et manere (4) indiquent que, s'il en eût été autrement, s'il y avait eu accession par conséquent, la propriété ne serait pas restée ^ donc elle aurait changé, donc elle aurait été acquise.
Au titre < de rei vindicalione > , il est écrit (5) : € in omnibus if/iti/r istis^ in quibiis mea res^ perprœca" lentianij alienam7'em trahit j meamque efficit...> Comment nier le transfert de propriété? Les hyppothèses d'accession, en dehors des eaux, viendraient corroborer; or il est probable que les principes doivent peu différer en quelque exemple d'accession quel'on se place. Poui' la spécification, on cherche qui sera, pour le tout, naturali ratione dominus (6).
Où nous comprendrions que l'on chassât l'idée d'acquisition de la propriété, c'est lorsque le propriétaire d'une chose profite des fruits et produits. C'est une sorte d'extension et point du tout une
(1)§1. Dig. XLI, I.
(2) Liv. 2, T. I. § 20.
(3) Loi 30 §1. Dig. XLII —I.
(i) Inslit. Liv. 2, T. I, §§21,24.
(5) L. 23, § 4. Dig. VI-1.
6) Institutes, Liv. 2 T. 1 § 23.
acquisition ; le développement, l'extension, pour reprendre le mot important, ne se conçoit que devant une augmentation, une excroissance qui prend sa source dans la chose elle-même. Mais ici, justement ce n'est point un cas d'accesvsion. Tous sont d'accord pour faire le procès à Justinien(i).
A quel mode rattacher l'acquisition ? Toutes les fois que l'on constate une acquisition sans pouvoir l'expliquer par un fait juridique nommé, on se tourne vers la loi. Cette tendance sera la nôtre, et nous espérons même qu'elle ne paraîtra pas trop osée. N'est-ce pas cette décision que prennent ceux qui, tout en voulant écarter l'idée d'acquisition en principe, reconnaissent cependant qu'elle s'impose dans certains cas (2) ?
On connaît les règles d'attribution du trésor ; nous trouvons ici une certaine ressemblance.
Lorsqu'un trésor est découvert par un inventeur qui n'est pas le propriétaire de la chose, du fonds par exemple où il a été trouvé, la moitié est accordée au propriétaire de ce fonds. Le trésor est une chose dont le propriétaire était précisément inconnu ; la loi en choisit un de la façon que l'on voit (3) : cause involontaire d'acquisition lege. Comme ce résumé nous rappelle tout ce qui précède !
La matière que nous étudions, et qui s'est si peu pliée aux solutions d'ensemble, demandera une
(1) Inst. Liv. 2. T. I, § 19, JustiDien a reproduit une loi de Florenlinus; Loi 6 Dig. XLI - I.
(2) M. Accarias, op. cit., n* 262 pour la confusion et le mélange. — M. G. JMay, op. cil., n* 109. au cas de spécincation.
(3) La nature mobilière du trésor n'altère en rien ce que nous avançons. Paul a donné une déflnilion. Loi 31, § 1. Dig., XLI-1.
fois (le plus qu'on songe à l'exception : < Prccterea... jure gentium tibi adquiritur (1). > Gela est appliqué à l'alluvion : l'acquisition par la loi, quelque étendue qu'on donne au mot, est rejetée. Nous n'avons pas à rechercher une réponse plus ou moins spécieuse. Soit! c'est par le droit des gens qu'on l'explique. Cette interprétation se saisit lorsqu'on a Vu, avec détails, en quoi consiste l'alluvion. L'attribution de Vincrementum aux riverains semble toute naturelle ; en faisant usage de ce qualificatif, nous voulons rappeler l'équivalence des expressions romaines : jus gentium et jus naturale (2). A côté A\xjus naturale s'entendant des lois de la nature applicables aux hommes et aux animaux, le jus naturale était reconnu comme ensemble de principes inspirés du juste et de l'utile et conçus comme applicables à tous (3).
Nous n'emploierons pas un mot précis et technique comme occupation, mais en disant avec Gaïus et Justinien: jure gentium, nous évoquerons la même source pour ce cas d'acquisition. Une cause d'acquisition, tirée de la naturalis ratio, existe avant la loi, existe sans la loi, et n'a pas forcément besoin d'un nom propre.
SECTION II
DROIT d'irrigation
Un droit utile pour un riverain est d'employer Teau qui l'avoisine. Dans notre pays, un décret
(1) Instit. Liv. 2, TU. 1, § iO.
(2) Gaius,tiOmment. I, § 189; II, 65 el s 3) Inst., Uv. 1, T. 2) § 1.
du chef du pouvoir exécutif, une autorisation préfectorale, suivant les cas, est nécessaire pour la prise d'eau dans les rivières navigables et flottables. Pour les autres, l'irrigation est un droit (1).
A Rome, nous avons suffisamment parlé des fleuves privés et de la façon dont ils se comportent, pour que l'on puisse croire que les propriétaires en disposaient à leur gré sans restriction au profit des riverains, et nous ne voyons point, par les textes, qu'il en ait été autrement. Si un riverain tire avantage de l'eau qui borde sa propriété, ce sera par suite d'une concession de servitude.
Pour les fleuves publics, ce sont aussi des concessions qui procureront un profit aux riverains (2), à principe conceditur; mais il paraît admissible que, si le fleuve n'était pas navigable, la prise d'eau devenait un droit ; encore fallait-il que le cours d'eau, ainsi utilisé et amoindri, ne fut point appelé à favoriser la navigation sur un autre fleuve ("3).
L'irrigation si nécessaire à la culture, avec un climat comme celui de Rome surtout, n'a pas été largement favorisée. La servitude d'aqueduc, telle qu'elle est organisée chez nous par la loi du 29 avril 1845, c'est-à-dire imposée par la loi, n'est nulle part édictée.
(1) Art. 644. Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que ccile qui est déclarée dépendance du domaine public par rart.538 aa titre De la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour rirrigatlon de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse Théritage peut môme en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
(2) Loi 17. Dig., VIII-3; loi 1, §§ 41,42. Dig., XLlll-20.
(3) Loi I, § 12. Dig., XLIII-i2 et loi 2.
6fi CH\WTRE II
L'accord des volontés rogle souverainemont tous les intérêts relatifs aux arrosages : ce qui laisse place pour les caprices des hommes en un objet sur lequel les réglementations législatives et les restrictions à la liberté se comprennent et s'excusent fort bien (1). Les historiens, les agronomes latins nous dépeignent l'importance de l'agriculture, qui le dispute à la conquête dans les préférences romaines ; les jurisconsultes, à leur tour, traitant des res inancipi^ insistent sur l'attachement que les premiers habitants de Rome portaient à tout ce qui touchait aux travaux des champs. Ces récits auraient fait prévoir une réglementation que nous ne trouvons pas. Nous pouvons croire que les difficultés n'étaient peut-être pas aussi nombreuses qu'elles paraissent au premier abord ; si tout est conventionnel, les Romains ayant tour à tour besoin les uns des autres, devaient en effet se trouver amenés à des concessions réciproques. Nous n'ignorons pas qu'en somme l'arrosage était, chez eux, assez heureusement organisé (2). On avait comme le culte de l'eau (3).
Nous arriverions bien vite à traiter des servitudes conventionnelles ; cette échappée sur des faits juridiques, dont les rapports ne sont pas très
(1) Loi du 29 avril 1845, art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles et artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude, etc.. -
^i2) Golumelle traite des eaux avec développements ; il vante leurs avantages. De VA{frictUlure^ Llv. 1, p. V. Voir aussi Palladius: De V Agriculture^ Liv. i, p. XXXIV. Voir enfin un ouvrage de lecture moins aride : Rome au siècle ctAugusie, par Ch. Dezobry, L. XXXIII. Les jardins ou la campagne à la ville,
(3) On célébrait des fiHes en Thonneur des Tonlaines : Fontanalia.
DKOITS UTILES DES KIVEUAIXS 67
oti'oits avec notre sujet, n'a pas de bonnes raisons pour se produire ; mais tel est renchaînenient des phénomènes, dans le domaine du droit, qu'une barrière, solidement justifiée, n'apparaît que rarejnent. Hors du sujet proprement dit, il faut se borner à des traits généraux, et nous ne devons pas entreprendre Tétude des servitudes ; celle d'aqueduc même, d'une importance si particulière à Rome, qu'elle semble comnie la première des servitudes prédiales, n'a point droit à une grande place, puisqu'elle sort des limites, légèrement llottantes pourtant, de notre rubrique. Pour employer un terme moderne, elle n'est point à Rome une servitude légale, c'est seulement une servitude conventionnelle.
S*il n'existe point un titre de aquœductu au Digeste (1), nous avons nombre de lois éparses qui se rapportent au droit d'aqueduc (2). Laissons de côté tous les points de détail, qu'il s'agisse de cette servitude mise en pratique ou des questions que soulèvent les classifications des servitudes, leurs éléments constitutifs, leurs caractères juridiques. On voit toutefois, en passant, comment le caractère propre aux servitudes prédiales, et qui a trait aux voisinages des fonds, doit être entendu : la contiguïté n'est pas exigée. Nous en avons la preuve dans l'objet actuel de notre examen.
Nous ne voudrions pas clore ce paragraphe sans y faire mention de certains interdits. Nous n'abandonnons pas la question des eaux. Nous supposons
(1) Le titre : De aqmvductu au code XI42, renferme onze constitu- Uons relatives aux aqueducs publics^
(2) V. Dig. VIII-3.
connues certaines théories, et nous rappelons seulement que la possession se composant de deux éléments {corpus et animiis)^ les Romains au début avaient conclu qu'elle ne saurait s'appliquer hors des choses corporelles. Par conséquent, pas de possession pour les servitudes. C'était une erreur, car les droits peuvent souvent se révéler et s'exercer matériellement (1); le préteur s'en aperçut et reconnut une quasi-possession et, à côté des interdits possessoires, installa des interdits quasi-possessoires.
Nous désirons donc signaler ici les interdits de aqua cottidiana et œstivciy de rivis, de fonte; ne les abandonnant d'ailleurs qu'après avoir succinctement indiqué leur rôle (2).
Le titre 20 a en vue la quasi-possession du droit d'aqueduc; trois interdits y sont renfermés; ils sont prohibitoires.
Le premier (Loi 1, pr.), protège le droit de conduire de l'eau en tout temps (aqua cottidiana)^ et les paragraphes qui se succèdent déterminent les conditions d'exercice de l'interdit (3). Ce sont des eaux tirées de la source, et peu importe leur usage, leur température. Elles sont ou non à la ville. Cet interdit est donné à celui qui a, dans l'année, conduit de l'eau sans violence, ni clandestinité, ni précarité contre tous ceux qui font obstacle à cette conduite. Labéon fait connaître sa pensée sur l'étendue de cet interdit.
(1) Le droit de propriété, par exemple ; ou encore, Primus va puiser de reau, passe sur un fonds, etc.
(i) Dig. XLIII, 20, 21, 22.
(3) Loi 1 pr. : uti tioc anno aqtiam^ qua de agifur^ mji vi^ non cLam, non prec^iric ab illo duristi quominus ita ducas^ vim l\eri vcuk V. aussi
Le deuxième interdit (I) diffère bien peu du premier. Aqiia œstiva^ c'est l'eau dont on ne se sert qu'en été, seule époque de son utilité ; un interdit s'applique à elle et vient protéger celui qui veut user de l'eau comme il l'avait fait l'été précédent.
Le troisième interdit est pour l'eau qui (2) vient d'un réservoir.
Le titre 21, de rims^ consacre un interdit qui forme un complément naturel à la protection qui précède ; le maître de l'aqueduc aura la faculté de faire aux conduits, aux canaux, tous les travaux nécessités par des nettoyages ou des réparations (3). Il importe que l'eau conserve son parcours facile comme elle l'avait précédemment.
Le titre 22 contient deux interdits. Le préteur va protéger la servitude d'aquœhatistus comme il avait protégé celle d^aquœdtictns : et sicut discretœ stmt servitutes ductusaqucsy ethaustus aquœ^ ita interdicta separatim reddtmtur (4).
Premièrement, le droit de puisage va facilement de pair avec celui d'abreuver les troupeaux, et cela comporte le passage. Ce sont aussi ces trois faits qui préoccupent le préteur (Loi 1, §§ 1, 2, 5).
Deuxièmement, reficere, purgare donnaient tout à l'heure les élément d'un interdit. Il en sera de même maintenant. € Deinde ait prœtor : quorninus fontem de qiia agituvy purges y reficias, ut aqtiam coercerey utique ea possis: dtcm ne aliter uta^
(3) Dig. XLIII, h. 1, pr. : Riws, spectis, septa reficere^ purgare^ aquœ (lucemlœ causa ^ quominm liceat illi; dum ne aliter aqiiam ducat ^ qutim uii priore œsiate nec iv, nev clam, non prccnrio a ie duxit : vim fieri veto.
(4) Loi 1, § 1.
ris, atqne uti hoc anno non ri, non clam^ non precario ab illo usns est y vim fieri veto > (Loi 1, § 0).
Les égouls privés ont enfin un titre poureux(i).
Celui qui veut réparer ou nettoyer ses égouts demandera protection par un interdit; mais il peut porter atteinte aux constructions voisines, par ses travaux; aussi la caution damni infecti est exigible : Damni infecti, qnod operis ritio factnm sit cavevi jnbebo.
Abstraction faite de servitude quelconque et laissant de côté ces égouts privés, l'utilité des interdits pour les cours d'eau privés est manifeste.
Dans le même ordre d'idées, comment le possesseur d'une rivière sera-t-il protégé en présence d'actes de natui^e à troubler sa possession, qu'il s'agisse d'un trouble imminent ou d'un trouble déjà réalisé ? La théorie générale présente, parmi les interdits retinendœ possessionis ^ l'interdit uti possidetisj qui concerne exclusivement la possession des choses immobilières. Il faut l'admettre ici. Quant au recouvrement de la possession pour qui l'a perdue par un fait indépendant de sa volonté, il sera l'objet de l'interdit ntide vi. Ce qui est fait dans un fleuve privé est assimilé à ce qui est fait dans toute autre partie d'un fonds privé, nous a dit Ulpien.
Nous envisageons les interdits porteurs de noms spéciaux comme faits en vue de cas particuliers. Ils prévoient l'exercice de servitudes relatives aux eaux. Pothier complète fort à propos la ligne finale du § 10 (2) : 7iam qnod fit in privato flinnine^ pe-
(l)Dlg. XLIII, 23. Declmdi.
{i) Loi 1, Dig., XLIII, là.
rinde est atqtœ si in alio privato loco fiât; quand il ajoute: cnjns nomina competunt et sufficiunt interdicta ordinaria etgeneralia, qnodri mit clam ^vel uti possidetis (1).
SECTION IIL
