LA PÊCHE

La pêche est-elle à Rome, comme en droit français, un attribut utile des fonds riverains ?

En discutant sur les mots flianen et rivus^ nous avons, dans le chapitre P% été amené à parler de la pêche, et nous avons seulement d'un mot, en vue du paragraphe que nous entreprenons , fait une opposition entre le Droit romain et le Droit français.

Aujourd'hui, dans les rivières navigables ou flottables, le droit de pêche est attribué au domaine public ; il s'exerce donc au profit de l'État qui peut Taffermer. Dans les autres rivières, les propriétaires ont, chacun de son côté, le droit de pêcher. En cas d'expropriation, ces riverains ont droit à une indemnité qui est fixée par le jury (2).

Cet exposé très concis reste exact sans qu'il soit aucunement nécessaire pour nous d'entrer dans la discussion classique de savoir à qui appartiennent les cours d'eau non navigables, ni flotta-

(\) Ad pand XLUr. 12,; arl. 1, §â en note.

(2) V. Cours de Droit administratif par Itt. Ducrocq, passim et t. Il, n*980.

bles (1). Le droit de pêche apparaît comme dépendant du droit de propriété.

Il semble que les Romains nous présentent ces droits comme n'ayant aucune connexité. Nous n'avons pas l'intention d'exposer longuement le sujet; il porte en lui cependant un très vif intérêt et n'a jusqu'à ce jour passé que sous un petit nombre de plumes. L'iiistoire de la pêche et son étude juridique pourraient également instruire ; nous apprendrions, croyons-nous, par l'historique, qu'en ce point comme en tant d'autres, et en exceptant seulement le domaine des sciences, l'imagination humaine a su, de bonne heure, s'exercer avec une merveilleuse activité, et que maintes remarques, mille procédés ou usages actuels sont des reproductions du passé.

Quels engins étaient pratiqués, quels poissons avaient la prédilection des Romains ? Ceux-ci tenaient compte de l'état de l'atmosphère, des heures du jour et de la nuit. GassianusBassusnous prévient encore que chaque appât variait avec le poisson : c'étaient tantôt des vers, tantôt de petits poissons, tantôt encore des intestins d'animaux imbibés de myrtes ou d'essences aromatiques (2). Mais ne faussons pas notre plan et tournons-nous vers la pêche en tant que droit.

C'est une application du mode d'acquérir du droit des gens : l'occupation. Celle-ci consiste dans l'appréhension aniyno domini d'une chose qui, n'appartenant à personne, est cependant suscep-

(1) Trois systèmes répondent : à TÉtat, aux riverains, à personne.

(2) Voir Imbarl-Latour ; de la Poche à Rome, p. XIV.

tible d'appropriation privée (1). Il y a prise de possession volontaii'e et réelle ; Vanhmts sibi hahendi et le corpus (2) sont les deux éléments constitutifs, et les cas d'alluvion, récemment exposés, écartent donc l'idée d'occupation proprement dite. Gela n'implique point le contact immédiat de la main; le gibier mortellement atteint d'une flèche est occupé comme le poisson qu'emprisonne le filet.

La pèche semble libre, absolument libre à Rome. Les textes sont peu nombreux, mais témoignent manifestement qu'aucune restriction n'était édictée. Rivière publique ou privée, pêcheur propriétaire de la terre riveraine ou sans aucune propriété : ces faits sont sans importance (3). Primus a passé sur le sol d'autrui ; il a dû y séjourner pour se livrer à la pèche, il n'en sera pas moins propriétaire des poissons capturés; et s'il est question de poursuite, elle n'aura pas en vue une indemnité pour dommage causé par la perte du poisson pour le demandeur.

Gaïus au Digeste et dans ses Gommentaires, Justinien parle paragraphe 12 des Institutes mettent en lumière ces quelques principes ; ils prennent l'hypothèse de la chasse, car elle était plus fréquente et plus fructueuse que la pèche (4).

Un propriétîiire peut interdire l'accès de ses

(1) Dans celte remarque sommaire nous envisageons Voccupalio dite pagana, par opposilion «^ rocr.iipalion dite l}eUJca qui porte sur des choses prises à la guerre. On considérait cx)mme res nuùms les choses possédées par les étrangers.

(2) he corpus alienum peut suffi re.

(3) D'autres paris tous les engins sont permis.

(4) Loi 1, § 1, Oig. XLI-I. Loi 3 môme titre. Gaïus H, 60^67. lustil. Liv. 2, t. 1. §§ 12. 13.

terres, mais c jtte seule façon détournée s'offre à lui pour sauvegarder le gibier et le poisson. Le propriétaire riverain d'un fleuve public est, dès lors, tout à fait- désarmé, car pour la rive on dit que Vusus en estpiMicus.

Il est toutefois un texte dont le sens, à première lecture, ferait croire à une sorte de pêche réservée ou gardée au profit du propriétaire riverain : € in lacu tamen qui mei dominii estj ulrique piscari aliqueru prohibere possum (l) >. Cette ligne est la seule qui rompe riiarnionie des principes fondamentaux en la matière. La prend-on avec sa signification apparente, elle aboutit à cette conclusion que la pèche est l'apanage de la propriété. On sera en droit de conclure de mêftie au sujet de la chasse, car les règles ne peuvent être dissemblables puisqu'il s'agit, des deux cotés, de 7*es nidlius et d'occupation. Aussi l'hésitation s'empare du commentateur. Gomment cette solution contredirait ou même renverserait-elle la base d'une théorie que les textes mettaient en pleine lumière Ml y a tout lieu de croire qu'Ulpien se rapporte, par ce passage, à la défense opposée par un propriétaire de laisser pénétrer une personne qui se propose de pêcher, car la loi 13 comprend le cas : sed non aticupari^ nisi quod ingredi quis agrum alienum prohibere potest. Les expressions ne se prêtent point à comprendre Idipiscina, c'està-dire un réservoir ; autrement, nous n'aurions qu'une application de règles connues.

Le mot pisci?iaj dont l'étymologie est facilement

(I) Loi 13, § 7 in fine., Dig. XLVIMO.

saisissable, désigne un vivier dans lequel les poissons, précédemment péchés, sont mis en réserve. Le fait de l'occupation s'est produit; il se maintient et le poisson a cessé d\Hre une res nullins pour subir une appropriation privée. Les Institutes mentionnent, dans cet ordre d'idées, les abeilles, les paons, les pigeons qui deviennent la propriété do Primus dès qu'il les a emprisonnés soit dans une ruche soit dans un abri (1).

Les règles qui président à la pêche — comme à la chasse — s'inspirent de cette idée que poisson et gibier ne sont ni des fruits ni des produits du cours d'eau ou du champ. Voilà pourquoi le propriétaire jaloux ne saurait qu'imparfaitement se défendre. < Venationem fructiis fiindi negavit essCj nisi fructus fundi ex venatione constet > (2).

La loi que nous citons permettrait en pratique, dans bien des cas, à un possesseur de mauvaise foi, de garder tous les avantages de la pêche. Soit une propriété qui n'a pas été exclusivement aménagée pour la pêche; le possesseur de mauvaise foi qui succombe dans l'instance en revendication doit restituer la chose avec ses accessoires : r-em et causam. Il est tenu des fruits qu'il a perçus ou négligé de percovoir depuis le jour de son entrée en possession ; or la faculté de pêcher le poisson n'est pas un fruit.

On peut se demander quelle était la situation d'une personne qui avait l'usufruit d'un sol com-

(1) Liv. M, t. 1, §§ 14 et 15. Ces animaux ont Thaoïtude de s en a..er et de revenir ; Ils restent au propriétaire tant qu'ils conservent l'esprit de retour (animus revertemli). Au § 16, Justinien parle des animaux qu'il appelle domestiques.

(2)Lol%. DIg. XXIM.

prenant (les cours d'eau. En somme, que reste- t-il au nu-propriétaire? Lo^n.ç almtendiet les produits qui ne sont pas des fruits. Rien ne gêne donc Tusufruitier pour l'exercice de la pèche, exercice qui résultera du jns fruendi dans l'exemple de la loi plus haut relatée, et du jvs vtendi tout simplement dans le cas contraire. A cette dernière occurrence, l'usufruitier pouvant se servir de la chose par utilité et par agrément, ayant tout droit d'occuper le terrain, ne rencontrera pas le seul obstacle possible à son droit de pêche : la défense d'accès.

Y a-t-il analogie assez complète entre les deux situations, l'une montrant un fonds agencé pour la pêche, l'autre prenant un fonds sillonné d'eaux privées sans installation spéciale? Cette fois, nous sortirions franchement de nos limites en poursuivant un parallèle consciencieux et détaillé qui se confondrait avec une analyse approfondie de l'usufruit: mais il n'est pas difficile de prévoir qu'au premier cas l'énumération des charges de Tusufruitier fournirait des dillerences.

Quant au droit d'usage, le titulaire de cette servitude personnelle, par ce qui précède, a la faculté de pêcher, et devait même l'avoir à l'époque où l'on n'avait point encore admis, au profit de l'usager, le droit de prendi'e une certaine partie des fruits.

Nous avons insisté afin d'accuser la preuve que le droit de pêche n'est point un attribut de la propriété riveraine. La porte d'enti^ée s'ouvre plus facilement devant l'usufruitier ou devant l'usager que devant un tiers; mais toute personne installée sur la rive peut se livrer à la pêche. On comprend un usufruitioi* excipant du jus gcntium et non du droitd'usufruit consacrée par le droit civil, lorsqu'il

veut chasser ou pêcher: iisttfructvarinynvoiariin saltibus vel montibus j^ossessionis, probe dicittir: nec aj)nim, atit cervtunquem ceperit y propHiun domini capity sed fructus an t jure (cirili) ant gentitim suos facit (1). Tryphoninus faitdu mol fnictus une application, toutefois à demi heureuse.

Le droit de pêche concédé à un tiers peut-il faire l'objet d'une servitude prédiale ou personnelle ? Primus est riverain d'un cours d'eau ; peut-il conférer le droit de pêche comme servitude? Le droit de pêche, envisagé isolément, cela ne se conçoit pas; mais si, précédemment, nous considérions qu'un propriétaire riverain pouvait s'opposer à ce qu'un tiers pêchàt en faisant obstacle à son entrée, maintenant nous serons amené à reconnaître que ce propriétaire peut faciliter la pêche en donnant, une fois pour toutes, par une voie de droit, la permission ou la possibilité de marcher sur ses terres.

Une servitude prédiale consiste dans un avantage que le fonds dominant retire du fonds servant : celui-ci diminue de valeur en augmentant celle de l'autre, et la propriété d'un fonds est manifestement grevée d'un service qui s'ajoute à la propriété du fonds dominant. Ceci rappelé, nous pouvons écarter sans débat la constitution d'une servitude prédiale relative à la pêche.

Quid d'une servitude personnelle ou de la création d'un droit de créance ? Le droit de se promener sur le sol d'smtrui se refuse à être conçu comme servitude prédiale, parce que cet avantage

(I) Loi 62, pr. Dig. VII-1.

78 CHAIMTHE II

ne sous-entend point rcxistenco d'un fonds qui en tire profit, parce que l'étendue de la servitude doit (Hre déterminée par les besoins du fonds dominant et non par les convenances personnelles du propriétaire de ce fonds. Mais ce droit de promenade, pour ainsi dire, ne heurte plus directemont et de front les caractères de la servitude personnelle, et nous retombons ici presque dans le cas d'un usager. Si dans un texte qui a quelque notoriété, le mot so^viti's s'adresse à la servitude prédiale seule, colle dont la nature est plus absolue, le droit dont nous parlons pourrait être l'objet d'une servitude personnelle. 11 y a quelques raisons de douter : ut pomum decerpere liceaty et itt spatiarij et ut cœnare in alieno possiynvs^ servitus imponi non potest (1).

Les pactes et stipulations permettent de l'éserver la faculté de pécher, ainsi que nous l'avons entendue au profit d'une personne, par droit de créance alors.

Avant de fausser compagnie à notre sujet, éclairons un dernier aspect. Nous voulons tenniner ce paragraphe en accentuant la situation des riverains.

Primus vient pêcher sur le fonds de Secundus qui se propose de s'opposer à ce projet. Il peut faire obstacle matériellement afin d'empêcher la circulation sur ses terres ; ce n'est pas douteux. Quant aux interdits, ceux qui de prime abord paraissent possibles, ce senties interdits uti passidetis et iinde vu Le premier doit être écarté ; il

(1) Loi 8, pr. Dig. Vlïl-i.

suppose un débat sur la possession; il faut que celle-ci soit contredite, contestée. Ce n'est point notre hypothèse ; Primus n'a pas Vanimiis possidendi SiU sujet de l'immeuble (1). Le poisson, lui, est res nullius ; comprend-on alors ix^i l'emploi d'un interdit retinendœ possessionis ?

Devant l'interdit nnde vi on peut hésiter. La question parait discutée au titre <quod vi aut dam » (2). Il est donné à celui qui est dépossédé par violence, videjecluSj de la possession d'un immeuble; on peut le croire admissible. Labéon décide autrement... Labeo contra^ ne etiam is, qui duntaxat iter per fundum meum fecerit^ aut avem egerifj venatusve fuerit sine idlo opère, hoc interdiclo teneatiir.

L'action injuriaynim compète à Secundus; la violation de la propriété constitue une injure. En supposant que le fait constitutif du délit n'est pas matériellement préjudiciable à la propriété, que la personne seule est atteinte, nous avons une application normale de l'action ityiiriariwi. Paul dit que la répression de l'injure avarié avec les époques (3) : injiiriarum actio aut lege aut more aut mixtojure introducta est. C'est la loi Gornelia qui est désignée par les mots mixtojuy^e ; elle ajustement prévu la violation de domicile. Il y avait une action pécuniaire tendant à l'obtention d'une pœna dont le juge fixait le montant; et, à côté d'elle, une poursuite criminelle. La victime du délit choisissait, sans possibilité de cumul, car les deux voies tendaient ad pxnœ per seau tionem.

(1) y. Théorie générale des interdits en Droit romain. Machelardi p. 177 et s,

(2) Loi 22, § 3, Dig. XLIII-24.

(3) Sent. Liv. V., l. iV, § 6.

80 (;hai»iïue ii

Lo (lominaye inatoriol appelle une autre action: celle de la loi Aquilia. Le troisième chef a, comme on le sait, une portée générale capite tertio de ornai cœtero damno cavetur (1) : une chose inanimée, mobilière ou immobilière, a été (légi*adée ou détruite. Nous n'entrons pas dans Tanalyse des éléments du délit matériel et intentionnel ni dans le détail des actions qui tendent à la réparation des dommages non strictement prévus par la loi Aquilia; nous avons vu le riverain défendu, cela nous suffit. Action directe de la loi, action utile, actio in factum; la distinction importe seulement au point de vue de la condamnation.

N'oublions pas qu'en traitant du domnage matériel, on n'ombrasse pas dans ce langage la perte du poisson pour le propriétaire riverain. Il ne peut appuyer là-dessus aucune réclamation; son droit de propriété ne peut rien souffrir à ce titre.

Tout autre serait notre raison à l'égard du propriétaire d'une piscine; les poissons lui appartiennent. Il peut prohiber la pêche, la prohiber au sens radical du mot. Et nous le verrions, s'il était victime, se défendre par les moyens mis aux mains des propriétaires; actio furti, condictio furtiva, actio ad exhibendum rei vindicatio.

Le pêcheur n'a-t-il point aussi quelques droits? Si on les lui dénie, que fera-t-il? L actio iyijuriarum sera utilisée. Une loi (2) prévoit ce fait; un pêcheur trouve obstacle au moment de jeter les filets dans la mer ou dans un cours d'eau, quand il a le droit de se tenir sur la rive.'

(1) Instit. Liv. 4,-tit. 3, §3.

(2) Dig. XLVIMO. Loi 13, § 7.

L'eau peut entraîner des charges pour les riverains, pour les voisins. Ainsi le fonds inférieur recevra les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur. Cette obligation est consacrée par des textes et il est fait de fréquentes allusions ou applications, en particulier au titre de aqua et aquœ pluviœ arcendœ (1): titre qu'il convient de consulter spécialement. Des Douze tables, la VII* prenait des mesures à l'égard des édifices et des fonds de terre; nous le savons par les faibles fragments qui sont restés et par des citations qui reproduisent des textes absents ; elle réglait en conséquence des questions relatives aux eaux. Elle n'a point pour nous grand intérêt par elle-même; à peine trouve-t-on le point de départ des matières réglées. Si aqua pluvia nocet...

L'obligation qui incombe au fonds inférieur est admise par le Code civil (2) ; mais une dissemblance très marquée est la suivante : cette obligation pouvait, à Rome, se trouver augmentée, aggravée

(1) Dig. XXXIX-3, loi i § 10 en particulier. *

(2) Art. 640. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de Thomme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la scniludc du fonds inférieur.

8*2 CHAPITUE III

au (létrinioiit du fonds inféri(3ur lorsque cet inconvénient résultait pour lui des mesures prises dans rintérùtdu fonds supérieur. La culture avait des exigences qu'on respectait (1). Était-ce toute culture? Certaine était-elle privilégiée? Los avis se partageaient. QuintusMucius, favorable à une mesure très large, s'écarte de Trébatius pour lequel la culture de froment semble seule digne de l'exception.

Et ex superiore in inferiora non aquam^ non qtrld aliud immitti licet. La loi 8 (2) semble indiquer qu'il y a des exceptions au principe ou que, peut-être, la règle posée par le titre de oqua n'est qu'apparente. Tout d'abord, nous le remarquerons, elle est cependant reproduite très fréquemment; on en donne des applications ; enfin on le constatait à l'instant, si elle se modifie, c'est pour devenir plus dure au contraire pour le fonds inférieur. Aussi la phrase que nous avons extraite et citée isolément prend-elle, pensons-nous, par le contexte un sens spécial et s'applique à un cas très particulier. Ariston était consulté pour l'hypothèse où une construction étant aménagée pourenfumer des fromages, les édifices supérieurs se trouvaient, par la suite, envahis par une fumée abondante et, en raison de ces circonstances, sans doute fort gênante. 11 répond que l'émission de cette fumée n'est point régulière, à moins que le fait ne devienne l'objet d'une servitude : non putare.,, jureimndtti posseiim ei rei servitutem talem

(1) Loi! §3mcmclllrc

(2) § 5 Dig. Vni-5.

admiitit. Immiiti, le mot employé indique même que c'est sous rinfluence de raménagement que rincoiivénieiit se produit aussi sensible, et le jurisconsulte, qui rapporte la phrase par laquelle nous débutions, la relie aux derniers mots que nous reproduisons par cette transition : Idemqve ait. Donc, ou nous sommes en présence de projections d'eau violentes que n'excuse point un intérêt agricole, ou d'eaux viciées et malpropres rendues telles par l'emploi qu'on en a fait et n'ayant point en outre un cours naturel.

Le passage des eaux qui traînent à leur suite des terres souvent fertiles ou un limon analogue à l'engrais ne sera pas toujours une charge bien pénible et n'aura même parfois aucunement les caractères d'une obligation désagréable; peu importe qu'il en soit ainsi ou autrement. En ce dernier cas, le propriétaire du fonds supérieur laisserait cependant, si un adoucissement devait en résulter, exécuter des travaux qui modifieraient le cours de l'eau et le rendraient plus utile ou moins nuisible (i).

Notre Gode civil range la matière qui rappelle la nôtre sous la rubrique : < Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux > et fait une division tripartitc facile à résumer : servitudes naturelles, servitudes légales, servitudes établies par le fait de l'homme. Cette division a été plus d'une fois critiquée. Les deux premières catégories constituant le droit commun de la propriété, on ne voit point en quoi consiste le caractère d'exception qui

(1) Loi 3, §S 5 el 6. Dig.. XXXIX-3.

so retrouve dans toute servitude; c'est plutôt le fonds qui, par la volonté du propriétaire, aurait une situation opposée à celle que lui fait la loi, qui devrait être considéré comme grevé d'une servitude, a-t-on remarqué aussi.

Eh bien, les Romains n'ont pas insisté comme nous sur cette idée de servitudes. Le propriétaire laisse couler les eaux, il les conserve et agit toujours par acte de faculté. Le maître du fonds inférieur vient-il à en souffrir, il n'a pas à se plaindre d'une servitude. La nature du lieu est la cause de ce qu'il supporte (i). M. Maynz exprime une pensée assez analogue à notre reniarque, quand il dit: Enfin, la loi impose à l'exercice du droit de propriété cei'taines restrictions que les commentateui's désignent assez improprement par le nom de servitudes légales (2).

L'action pliwi v arcendœ intervenant souvent entre les propriétaires de fonds voisins, nous devons désirer connaître son but. Ulpien nous la fait connaître dans son essence. Aussi nous suffira-til, puisqu'il est clair et concis, de reproduire ce texte en le traduisant librement (3) : il importe de savoir que l'action a deux objets. Elle est donnée au propriétaire du fonds supérieur pour contraindre le propriétaire du fonds inférieur à souffrir l'écoulement de l'eau et à ne pas en arrêter le cours par des ouvrages faits de main d'homme.

(1) Loi 1,§ 14. Dig,, XXXIX-3. Nous en donnons plus loin la Iraduc tion.

(2) Cours de droit romain, T. I, §§ 181 et 210.

(3) Loi 1, §§ 13 et U. Dig., même litre. Le § 15 suivant rappelle une exception relative à la culture.

Elle est également attribuée au propriétaire du fonds inférieur pour forcer le propriétaire du fonds supérieur à ne pas faire écouler l'eau d'une manière différente de celle suivant laquelle elle coule naturellement. Il n'y a pas lieu à l'exercice de l'action lorsque le dommage vient de la nature des lieux ; il ne doit pas alors être imputé à l'eau, mais avec beaucoup plus d'exactitude à cette nature des lieux.

Dans la partie de notre travail consacrée à l'irrigation, nous avons eu l'occasion d'opposer le droit romain et le droit français, ce dernier intervenant pour imposer, l'autre au contraire laissant plus vaste le domaine conventionnel. Bien que les avantages donnés au propriétaire voisin fussent alors à l'étude, il nous fallait savoir si, par répercussion pour ainsi dire, des servitudes exigées par la loi n'avaient pas eu pour but précisément de rendre obligatoires certains faits utiles ou nécessaires; cela nous amenait à parler des charges et nous désirons ne pas revenir sur ce qui a été dit.

Mais les fleuves privés étant comparés à tout autre lieu, nous pensons qu'outre les applications signalées par suite de ce rapprochement et celles qui doivent se produire par analogie, il est une application assez originale de la cautio damni infecti que l'on peut prévoir.

On a coutume de distinguer deux cas de cette stipulation prétorienne. Commençons par celui qu'on déclare volontiers, en général, comme le moins important : celui où la possibilité du dommage ne tient pas au fonds de Prhnus, par exemple, pour le fonds de Secimdus^ mais réside en ce que

Primiis pour faire valoir un droit qui lui appartient est obligé de se rendre sur le terrain d'autrui. Dans notre sujet, cette mise en pratique se conçoit facilement et a été prévue par un texte. Une loi (1) suppose que le bateau de Primus a été entraîné dans le champ de Secundus ; il veut le reprendre, et, pour entrer sur le fonds de ce dernier, est exposé à la caw//o rfa;>mï infecli. Il est d'ailleurs responsable du dommage déjà causé et en doit réparation; ... quam si de prccterito quoque damno )nihi cavisses.

Si, comme nous l'avons répété à plusieurs reprises, les fleuves privés sont soumis à tous les principes qui règlent la situation des fonds, le cas d'application do la caiitio damai infecli le plus connu à l'égard des fonds voisins deviendra possible à propos des fleuves, propriétés individuelles. Il nous paraissait assez original, avons-nous annoncé.

La maison de Primas en raison de sa construction défectueuse ou do sa vétusté menace ruine, l'écroulement entraînera un préjudice pour les voisins ; ou bien le fonds de Primas est, par sa position ou sa nature, sujet à des éboulements; ce sont là les conditions de la siipidatio ratitionalis. Que l'on suppose maintenant le fleuve de PW- 7HZ/5 ayant un cours agité, impétueux et pouvant vraisemblablement causer des dégâts sur le fonds de Secundus ; nous invoquerons le principe formulé par Ulpien(2), pour conclure que Secundtis

(1) Loi 9, §§ 3, IHj». XXXIX — 2.

(2) Loi I, §§ 4, 10. Dig. XLIII - 12.

CHARGES QUI INCOMBENT AUX IlIVERAINS 87

aura droit à la cautio damni infecti. Le lleuvo privé est comme un fonds privé ; par conséquent, sans la stipulation prétorienne, Pr/mus ne serait point tenu d'une indemnité. Il n'y aurait point de contrat à invoquer, et dans la propriété ne saurait se rencontrer le germe d'une obligation (i).

En parlant de l'avulsion, nous avons pris connaissance d'un paragraphe (2) qu'il est naturel de mentionner ici. Il n'implique pas inévitablement l'intervention d'un cours d'eau, mais elle est aussi possible: si donc, une couche de terre, un fragment du sol était projeté, sous l'influence de l'eau, du fonds de Primiis sur celui de Secundus, il y aurait lieu à caïUio damni iw/fec^/. Nous avons vu, d'autre part, que la revendication trouverait obstacle quand cette parcelle de terre se serait étroitement unie à la propriété de SecimduSj se serait confondue avec elle.

Les cours d'eau entraînent des charges spéciales. Sur les rives des cours d'eau navigables il existe en France un chemin de halage et le marchepied (3) ; le terrain appartient aux riverains, mais une servitude établie dans l'intérêt de la navigation le grève dans une certaine mesure, c'est-à-dire sur une largeur que fixe la loi.

En droit romain nous constatons l'usage public des rives : Justinien le proclame en en faisant con-

(l)Nous rappelons que la loi Âquilia ne s'applique pas, parce que plusieurs éléments du délit manquent ici. Le dommage ne peut point élre considéré comme causé injuria. L'élément intentionnel bien qu'il consiste indiiïéremment dans un dol ou dans une faute même très légère fera souvent aussi défaut.

(2) Loi 9, § 2, Dig. XXXIX — 2.

' (3) Cours de droit administratif par M. Ducrocq, T. Il, n.80i.

88 CHAPIXKB III

naître les conséquences (1). Chacun peut faire aborder des navires, amarrer des câbles aux arbres qui croissent sur la rive et déposer des fardeaux. Chacun est également en droit de passer sur la rive et d'y séjourner, d'installer des filets pour les faire sécher. Le maître des rives est donc gêné dans ses droits de propriétaire en des limites que l'on peut comprendre assez aisément. Par rives on n'entend pas une sorte de talus qui, placé de chaque côté du lit, en bord relevé, achève l'encaissement du fleuve (2), mais l'espace au contraire qui fait suite à ce talus dont nous parlons. La propriété des rives est aux riverains, les arbres qui y naissent leur appartiennent, c'est une suite de cette propriété (3).

Javolenus parle d'un fait beaucoup plus grave et s'exprime en des termes qui décrivent comme une expropriation (4) : cum viapuhlica vel fluminis impetu vel ruina amissa est, vicinus proximus viani prœstare débet. Un chemin public a été détruit, le plus proche voisin en fournira un autre; est-ce bien cette hypothèse que prévoit le texte ? Nous lisons une réponse affirmative dans un ouvrage dont les solutions font souvent autorité (5), et si nous avons prononcé le mot d'expropriation, c'est qu'il apparaît ainsi que le propriétaire riverain sera dessaisi, dépouillé.

(i)lnstit. Uv. 2, TU. 1 §4.

(2) Loca secundum ripas fluminis. Lof 3, § 2, Dis. XLIII — 12.

(3) Loi 5 pr. Dig. 1 — 8.

(4) Loi U, !1, Dig. Vil 1-6.

(5) « Si un chemin public était détruit ou dégradé par le cours de la rivière, le plus proche voisin était tenu d'en Tournir un autre. »Serrigny« Droit public et administratif romain, sect. lU.

Nous savons que la question de l'expropriation offre de nombreuses difficultés et nous n'avons besoin d'aucun subterfuge pour éviter d'entrer ici dans le détail. L'historique de la propriété foncière aurait d'ailleurs plus d'un rapport avec cette théorie et nous ferions appel à notre chapitre I" si notre cadre, précédemment étendu plutôt que rétréci, exigeait encore sur cette nouvelle matière de longs développements. Nous ne garderons pas cependant un silence absolu. On a vu des terres concédées seulement en usage ; le droit de propriété étant retenu, la mise en exercice, le cas échéant, ne devait pas rencontrer de sérieux empêchements. Mais s'il s'agit de la propriété sans restriction, proprement dite, il faut faire la supposition, bien vite confirmée, que les choses allaient moins simplement. Le culte du dieu Terme, la solennité des limites officielles, l'importance à elles attachée, le respect absolu accordé à la propriété devaient être autant de sérieux obstacles à l'aliénation forcée. On s'adressa, sans doute, à l'aliénation volontaire Cl).

Nous croirions même volontiers que ce moyen détourné aboutissait souvent. N'avons-nous pas constaté déjà que les mesures coercitives n'étaient

(1) Frontinus, Des aqueducs de la ville de Rome. Collection Panekoucke, p. 128 : ce S. G. (sur la proposition des consuls Elius Tuberon et Paulus Fabius Maximum} qui déjà paraît tr^s sage au seul point de vue deTintérôt public, on réservant ces espaces libres, le paraîtra plus encore si Ton considère que nos ancêtres, dans un admirable esprit d'équité, ne voulurent point faire tort aux particuliers de cette quantité de terrain attribuée par la loi au domaine public. Loin de là, quand ils établissaient des conduites d'eau, si le propriétaire avait trop de répugnance à ne vendre qu*une partie de son champ, ils rachetaient lout entier et le revendaient après en avoir pris ce qui leur était nécessaire pour régler, quant aux limites, les droits de la république et ceux des particuliers.

90 CHAPITRE ni

point (lu tout en lionneur chez les Romains (I)? Les volontés étaient assez sages pour ne pas se livrer à une opposition de parti pris ; c'est plus que probable. L'échan<>'e des services ou, plus noblement encore, le sentiment de l'intérêt général avait raison des résistances possibles ; cette conjecture est très raisonnable. Puisque nous ne trouvons pas de bonne heure des moyens légaux et rigoureux on usage, l'établissement des chemins, l'accomplissement des travaux publics se produisaient apparemment sans trop de difficultés (2).

Avec le temps, ici comme en tant d'autres matières, les mêmes questions se présentent sous d'autres angles ; aussi le droit d'expropriation semble-t-il consacré. Les pouvoirs illimités des empereurs n'auront pas connu et même pas rendu possibles dos résistances : sed et qiiod principi ylncuity legis habet rigorem (3).

La loi 14 peut s'interpréter au sens de l'expropriation. Ce sera une charge et même une charge très lourde dont le point de départ est un cours d'eau; il n'est pas trace dans le texte d'une indemnité. On sait pourtant qu'en principe on dédommageait les propriétaires dépossédés; au cas par exemple où l'on affranchissait les esclaves

(1) Nous avons cherché en vain une servitude d^aqueduc imposée par la loi.

(â) Les peuples deviendraienl-ils moins accommodants et moins sa^cs '\ mesure qu'ils avancent en Age ? Bien dos faits juridiques du dôbut de Home sous-en ton dent un très vif sentiment de l'honneur et une (grande sôcurilé dans les engagements tout personnels. I/exécuculion des fidcicommis n*élait-cllc pas par exemple tout d'abord uniquement une aiïairc de conscience ?

\:X) Inslit. Liv. 1, tit. â, § G.

qui avaient dénoncé les faux monnayours, le fisc déboursait leur valeur... ut cor ion domini pretmm à fisco percipiant (1). La mention de l'indemnité est-elle omise? Le propriétaire du fonds ne touchait-il rien en retour de sa dépossession? Cette dernière hypothèse est admissible; mais il serait délicat d'en pénétrer les motifs. Nous la disons admissible, parce qu'il est toujours téméraire d'ajouter à un texte, et aussi parce qu'en parcourant le titre : Ne quid m loco publico vel itinere fiât (2), on remarque qu'au sujet des routes on agissait sans scrupules envei's les droits des particuliers. La loi 2 notamment mentionne le jus puhlicandi et se tait sur l'indemnité f3). Ajouterons-nous que la loi des Douze tables, restituée en ce point par Godefroy, confirmerait cette ri}>ueur (4)?

L'absence d'indemnité, constatée ici dans les textes, ne se retrouvait pas partout. Nous avons vu déjà un cas où le fisc payait ; le Gode de Justinien donne d'autres faits analogues (5), mais ce n'est pas de chemin qu'il s'agit. Si l'on gouverne ceux-ci d'une manière exceptionnelle, la raison, avons-nous dit, n'est point fournie par les auteurs latins et ne se présente point d'elle-même. Peutêtre la quantité de terrain accaparé n'étant jamais très considérable, considérait-on que le préjudice se trouvait compensé par la plus-value qui, à cette

(I) Loi 2, code VI-i3.

(i) Dig. XLIll-B.

(3) Lois, §21, DIg. XLIII-8.

(4) Table VI U, p. VU. « Si via par amsc{ieies immiinitacscit, qua Vilii juiTientum agito », Ucslilutlon hypolliéliquc, remarque Orlolaii. Hialoirc et généralisation du droit romain, page 113, note 5.

(5) l-oi 2, code X-27.

92 CHAPITRE ni

époque comme de nos jours, suivait fatalement rétablissement d'une route. Le domaine sera plus facilement desservi pour la culture ; il serait d'une vente plus aisée.

La loi mm via publica est extraite du titre : queynadmodnm servittites amittuntur (1), et la rubrique devient une objection pour le mode d'interprétation que nous avons suivi. De servitude il n'en a pas été question pour nous ; un chemin était public, il a disparu par accident ; on le remplace au détriment d'un voisin dont la propriété est amoindrie. Une réponse consisterait à soutenir que la propriété d'une viapnblica reste aux particuliers, mais qu'en raison de l'usage profitable à tous une servitude grève le terrain. Cette réponse ne serait pas à notre avis elle-même sans réplique, nous en demanderons une à Ulpien: viam ptiblicam esse dicimuSy cujus etiam sobim j^'ublictim est (2).

Nous n'avons pas oublié avoir, nous-même , déclaré que le sens du mot publicus manquait de précision, à un moment donné tout au moins du droit romain. Dès lors on peut soupçonner l'adjectif publica de se prêter à l'interprétation qui s'applique seulement à l'usage. C'est moins que probable si l'on songe à l'opposition bien établie entre Xe^mœ publicœ, privatœ^ r'îcinaZ^^; mais nous n'entendons pas insister davantage sur un sujet qui devient celui de la classification des routes (3). En concédant même l'explication fourni par l'emploi abusif ou inexact d'une épitbète, comprendrait-on par suite sans aucune arrière-pensée que

(1) Die. VIII-6.

(2) Loi 2, § 21, Dig. XLIII-8.

(3) Y. Législation de la voirie terrestre par M. }. Tacquet passiin ch. L

la loi cnm via publica prît place dans un titre relatif aux servitudes conventionnelles? Et si l'on tenait absolument à déclarer que le texte n'est point dépaysé là où nous l'avons trouvé, on serait amené à déclarer que publicus prêt à prendre tous les sens, répondant à une même idée de généralité, aurait une signification nouvelle. Nous aurions le cas d'une servitude conventionnelle de passage ; les fonds dominants seraient très nombreux et la servitude aurait été concédée avec prévision des effets de la violence du fleuve. Au jour de l'accident, c'est le plus proche voisin qui deviendrait servant.

Puhlicus est un mot qui n'a jamais été défini par ceux qui l'employaient, et ce n'est pas une hardiesse bien coupable que de le plier à des sens qui, quoique difflérents, se groupent sous une même pensée : être utile ou commun à beaucoup ou à tous (1).

Bref, nous inclinons plus volontiers vers l'expropriation qui serait consacrée par la loi, dont un tel commentaire aura le double mérite de ne point contredire d'autres textes et de répondre à une conception dont la simplicité est faite de vraisemblance.

— Nous en aurons terminé avec les charges quand nous aurons fixé quelque peu notre atten-

(1 } Ulpien mentionne encore un sens quMl déclare abusif : Bona invitatis abusive publica dicta mnt^ sola enim ea publica sunt, qum poputi romani sunt. Loi 15 Dlg L-16. Le jurisconsulte veut-il donner une définition et rattacher au mot publicus V\&éc de propriété entière? La définition alors n'aurait pas toujours été obéie, et lui-même, au Dig. XLIll-8, serait-il resté bien fidèle à ce qu'il dit ici ? Dans la loi 3, § 5, il apparaît que sont publiques les choses qua'. publico usui destinata ëunt. — Javolenus se méfie assez sagement des définitions. Loi 202. Dlg. L-17.

94 CHAPITRE m

tioii sur los intordils applicables on notre matière. Que le préteur veuille proté{>'er les droits des riverains d'une rivière publique, ou qu'il songe à protéger la navigation, il s'adressera à tous il est vrai, mais en pratique ce sont plus spécialement les riverains qui pourront se trouver en cause. Gela nous intéresse donc. Et puis, au chapitre précédent nous avons succinctement parlé déjà de certains interdits ; il nous paraît bon de compléter. Quel rapport se présente-t-il ?

Aux interdits de rebits divinis s'opposent les interdits de 7^ebns humanis. Paul subdivise en quatre ces derniers (1); et dans ces quatres catégories nous relevons les interdits utilltatis pxiblicœ ctmsa et rei familiaris causa. Ceux-ci sont connus ; on les étudie couramment. Les interdits possessoires et quasi-possessoires en font partie ; nous y avons touché au cours de nos observations sur l'irrigation, et les interdits ntilitaiis piiblicœ causa^ qui s'appliquent à des choses comprises dans le domaine public, sont ceux qui se placent actuellement sous notre plume; ceux qui ont trait aux fleuves publics nous concernent.

Le titre 13 (livre 43) présente la protection qui est accordée, par deux interdits, aux (h*oits des riverains d'une rivière publique, qu'elle soit navigableou non. .4tï prœtov: in flumine piiblico inve ripa ejits facere, attt in id flumen ripave ejus immittere: quo aliter aqita flitatpriore œstate fluxit^ veto. Défense est faite de modifier le lit du fleuve ou de détourner les eaux de façon nuisible pour les riverains.

Le § 1 delà loi unique prête à controverse sur

(!) Loi2, §1. DIg. XLIII - 1.

les mots qui doivent le composer ; le § 5 guide cependant pour la manière dont on doit le plus vraisemblablement l'agencer, et la version de Pothier qui en tient compte aura notre adhésion. Il dit: Hoc interdicto prospexit prœtor, ne derivalionibus minus (id est non concessis, sed illicitis) concessis fliimina exarescant (Florent : cxcrescant) (1). Il est défendu de diminuer, de dessécher un fleuve sans droit.

Le cours de l'eau pendant l'été est pris comme type, parce qu'en cette saison le cours est considéré comme plus régulier que pendant l'hiver (2).

L'interdit est donné naturellement contre quiconque entreprendrait de faire couler l'eau autrement qu'elle ne doit couler ; le § 10 prévoit le cas ou, après la mort du contrevenant, les héritiers veulent continuer les travaux commencés : hoc interdicUim et in heredes competit.

Il compète à tout citoyen ( § 9 ) ciiitis ex pojmlo : il est populaire (2). Ulpien décide qu'une exception pourra être accordée à ceux qui auront entrepris les travaux lorsqu'ils auront pour but l'entretien des rives. Le préteur l'accorderait en connaissance de cause (§ 6) : hoc tamen jure utinnir ut prœtor ex causa œstimet, an hanc exceptionem dare debeat.

Ce premier interdit est prohibitoire ; le second, que nous avons annoncé, donné au même titre, est restitutoire (§ 11). L'ordre visera ce qui a été fait dans les fleuves ou sur les rives pour en obtenir la destruction ; et le paragraphe final de la loi déclare que l'interdit est donné aussi contre celui qui a cessé de posséder par dol.

(1) Pandectes, au Ulre 13, art. I.

(2) Est-ce le dernier clé ? V. le § 8.

Laissons de côté maintenant les droits des riverains considérésexclusivement ; nous allons relater trois titres offrant encore de l'intérêt.

Le titre de FluminibiiSj dans lequel nous avons maintes fois puisé, montre comment la navigation était protégée quant à l'état des choses. Un interdit prohibitoire défend les entreprises nuisibles à la marche ou au stationnement des navires. Il s'applique donc aux rivières navigables. Ait prœtor: ne quid in fliimine pnblico, ripave ejns facias ; ne quid in flumine publico ripave ejns immittas, qno statio iterve navigio deterior sit, fiât (Loi 1 pr.). Les §§ 14 et 15 insistent sur les ouvrages qu'il est défendu de faire.

Un interdit restitutoire (§ 19) complote la protection en se plaçant en face de faits accomplis. La navigation étant également protégée quant à l'état des individus (tit. 14) Prœtor ait : Qtiominus illi in flumine pnblico navem, ratem agere, qiiove minus per ripam onerarey exonerare liceat : vim fieri veto. Ceux qui conduisent des vaisseaux ou bateaux doivent être protégés contre les violences. L'interdit serait invoqué aussi par celui qu'on empêcherait par la force d'user des rives en conduisant son troupeau pour l'abreuver.

Nous terminerons par le titre 15 : de ripa munienda. Les personnes qui entretiennent les rives ou les réparent, tant qu'il s'agitde travaux qui ne porteront pas atteinte à la navigation, auront, elles aussi, un interdit pour leur protection. Avant de l'obtenir, il faut garantir le dommage qui, par suite de l'entreprise, peut résulter pour la navigation ou être causé à ceux qui sont contigus ou font face sur la rive opposée.

DROIT FRANÇAIS