DEUXIÈME PARTIE

Protection légale et diplomatique.

Dès le xvin° siècle, quelques législations avaient affirmé la propriété littéraire ; au x1x°, parfois avec de grandes hésitations et de grandes restrictions, elle fut reconnue par le monde civilisé tout entier : elle ne pouvait plus tarder à devenir un principe de droit international (1). Quand les lois intérieures eurent reconnu que les écrivains étaient les propriétaires de leurs œuvres dans leur pays, les Gouvernements s’eforcèrent peu à peu de faire respecter cette propriété par les pays voisins et peu à peu ils signèrent des traités avec eux.

Avant d'entrer dans l'étude de ces traités divers

(4) Considerazioni intorno ad un parere legale sopra una quistione di proprieta letteraria insortu tra il cav. Alessandro Manzoni, e l'ed. Felice Lemonnier-Genova, 1861. « La proprieta letteraria puo riguardarsi ora come uno principio di diritto internazionale : ed era ben conforme a guistizia ed equita poiche le opere de grandi ingegni non solo riescono utili alla lora patria ma eziandio all’intera umanita. »

el nombreux, examinons d'abord quelles doivent être les conditions fondamentales d’un traité parfait.

En premier lieu, quelle doit être la condition de l'écrivain étranger protégé par une convention ? Faut-il lui appliquer son statut personnel? Nous ne le pensons pas. Les rares défenseurs de cette idée (1) ont cru devoir assimiler les droits intellectuels aux droits de capacité, mais le droit d'un auteur sur son livre ne nous paraît en rien devoir rentrer dans la capacité de cet auteur; cette théorie du reste serait fort impraticable, el même, pratiquée, elle pourrait produire les résultats Les plus fâcheux. L'écrivain étranger protégé par une convention doit être, dans l'opiniondela très grande majorité desauteurs, trailé comme l'écrivain national ; mais aussitôt on fait une restriction : cependant, il ne doit pas être plus protégé qu'il ne le serait dans son pays. Donc il faut connaître la loi de son pays et souvent l'appliquer. Mais ici apparaît une difficulté nouvelle. Si l'écrivain est originaire d’un pays et qu'il ait publié son œuvre dans un autre pays, doit-on lui appliquer la loi de son pays d'origine ou la loi d'un pays où son œuvre à été publiée ? Doit-on lui appliquer le système de l’indigénat ou le système de la territorialité? Le système de la lerritorialité nous semblerait préfé-

rable, car l'auteur publie généralement son œuvre aux

(4) Martens, Traité de Droit intern., p. 222; — Laurent, t.IE,p. 64.

lieux où sontses souvenirs, où vontses aspirations, aux lieux dont souvent mêmesa pensée n’est que le reflet ; maisnous ne voulons pas nous arrêter davantage à ces fictions qui n’ont pour nous aucune raison d’être. C'est que, pour notre part, nous pensons que, dans une convention, l'écrivain étranger doit être absolument assimilé à l'écrivain national; — assimilation absolue qui, à défaut d'une législation uniforme des divers peuples, constitue une manière d’être plus simple et plus juste. On a dit contre notre opinion: IT serait anormal qu'un écrivain, lorsqu'il n’est plus protégé dans son pays, le soit encore dans un pays élranger; ou, — qu'un écrivain que ses concitoyens protègent mal soit mieux protégé par d’autres hommes. En quoi serait-ce anormal ? Est-ce parce qu'un enfant est mal trailé par ses parents qu'il doit être mal traité par tout le monde. Nous estimons qu’une nation, en accordant à un étranger plus de protection qu’il n’en reçoit de son pays d’origine, se place d'autant, par cela même, au-dessus de ce pays et s’honore grandement par son désintéressement comme par son intelligence (1).

(4) M. Renault (De la propr. litt. au p. de vue int., p. 34 et35), contraire à cette théorie, l’admettrait peut-être si le droit de l’auteur était une propriété absolue, mais il estime que ce droit n'est, dans les législations positives, qu'une concession de la loi : ce système d’interprétation nous paraît dangereux, car il mène à la conclusion de Bélime dans sa Philosophie du Droit : « La contrefaçon à l'étranger ne peut pas précisément être taxée de délit. » Mais»

En second lieu que doit-on protéger dans l’œuvre de l'écrivain? On doit protéger tout ce qui constitue la personnalité même de l'écrivain, c'est-à-dire son invention, sa composition et son style. Pourtant il est nécessaire qu’en certains lieux son style, langage particulier, soit modifié pour être compris; mais il est tout simple que l’auteur soit seul le maître de faire lui-même ou d'autoriser ces modifications : ces modificalions sont les traductions. Le traducteur est un ouvrier plus ou moins habile qui mérite un salaire plus ou moins considérable, comme ces maîtres artisans qui transporlent sur la toile une peinture murale; maisil ne doit pas donner à l'œuvre traduite un atome de sa personnalité, puisque même tout son talent consiste à s’effacer derrière le maître qu'il laisse voir. L'auteur a un droit exclusif sur son œuvre, en quelque langue qu'elle soit écrite (1): l'œuvre traduite doit donc êlre protégée comme l'œuvre reproduite : donc le droit de traduction doit être assimilé au droit de reproduction. Nous savons déjà que dès longtemps bien des hommes et bien des

quoi qu’il en soit, nous donnons notre idée comme une théorie et non pas comme un commentaire des conventions existantes ; théorie à laquelle nous nous attachons d'autant mieux que nous désirons vivement voir le droit de l’auteur se rapprocher de plus en plus du droit de propriété ; et, malgré les apparences, c’est ce qu’il fait.

(1) Arrèt de la Cour de Paris du 17 juillet 1847 (Leclercq c. Lecointe) : « Ce qui conslitue un ouvrage, ce sont les idées, l'ordre dans lequel elles sont présentées et leur développement, et non l’idiome dans lequel il est écrit. »

peuples sont d’une opinion contraire : la raison d'intérêt est certes leur principal argument; ils parlent encore de la vulgarisalion faile ainsi des œuvres de l'écrivain et qui doit lui rapporter la plus grande satisfaction, M. Renouard dit même que l'écrivain n'a rien à y perdre et tout à y gagner (1); nous croyons que l'écrivain y perd tout ce qu'il y devrait gagner ; l'écrivain est froissé dans son droit moral en ne choisissant pas son traducteur et lésé dans son droit pécuniaire en ne retirant aucun bénéfice de la vente de ses ouvrages. — Dans toute convention httéraire le droit de traduction doit être protégé à l’égal du droit de reproduction.

Enfin, le droit de l’auteur existe en dehors de toute formalité ; Le dépôt peut exister au pays d’origine comme mesure de police ou comme taxe imposée aux écrivains pour la composition d’une bibliothèque nationale, mais ilne doit pas être l’origine du droit ni son point de départ; dans les rapports nationaux, il n’a aucune raison d'être ; une convention internationale doit exclure toute formalité.

Ainsi, l'écrivain étranger traité comme l'écrivain national, le droit de traduction et tout droit de modification en général assimilés au droit de reproduction, l'absence complète de formalités : voilà, dans sa simplicité, notre idéal de convention littéraire.

(1) Traité des Droits d'auteur, t. IE, n° 38.

Entrons maintenant dans la pratique des Gouvernements et voyons dans les grandes lignes les idées qu'ils ont mises dans leurs traités littéraires depuis près de cinquante ans.

Les premiers trailés apparaissent nécessairement dans les pays fédéraux, sorte de complément de la législation interne. Au Congrès de Vienne de 1815, l'acte fédéral du 8 juin avait adopté cet article 18 : « La diète allemande s’occupera, lors de sa première réunion, des mesures à prendre pour garantir les auteurs et les libraires des contrefacons. » Conformément à cel article, des traités de réciprocité diplomatique furent passés en 1827, en 1828 et en 1829 entre la Prusse et trente-et-un États ou villes libres de la Confédération germanique séparément; le contrat d'union littéraire entre tous les États ne fut signé qu'en 1832, et la législation ne fut rendue uniforme qu'en 1837 : les traités avaient ainsi conduit au perfectionnement des lois intérieures.

En 1836, l'Angleterre et les États-Unis furent sur le point de signer une convention littéraire, et, chose curieuse, ces deux peuples, qui faillirent donner lPexemple des traités, n'ont pu encore, lorsque, depuis, presque toutes les nalions se sont liées entre elles, arriver à s'unir : aujourd'hui cependant, depuis neuf ans, un projet est à l'élude, mais on dit qu'il ne doit pas aboutir.

La première convention littéraire véritable fut

celle conclue en 1840 entre l'Empereur d'Autriche et le Roi de Sardaigne; tous les États italiens y adhérèrent les uns après les autres; mais, s'engageant avec l'Autriche, ils ne s’engageaient pas entre eux et ils se contrefirent plus que jamais. La même année, la France signait avec les Pays-Bas un traité de commerce et de navigation dont un article stipulait le règlement ultérieur du droit des auteurs. Ce règlement, longtemps retardé, forma la Convention de 1855. En 1843, la France passait un trailé avec la Sardaigne ; l'Angleterre en passait en 1846 unavec la Prusseet, en 1847, un avec le Hanovre ; la France, en 1851, en passait avec le Portugal, avec le Hanovre et avec l'Angleterre.

Tous cestraités faits sur un même modèle établissaient la réciprocité diplomatique ; ils commençaient par assimiler les étrangers aux nationaux, mais cette assimilation était aussitôlrestreinte par l'application de la loi de l'étranger, dès que celte loi était moins favorable que la loi nationale. On a dit que le traité franco-anglais s’écartait de ce principe et assimilait complètement les étrangers aux nationaux sans s’occuper des lois de leur pays d’origine, et on l’a soutenu en s'appuyant sur un texte rédigé en termes trop généraux ; c'eût élé vraiment trop bien imaugurer les conventions : après d'assez nombreuses discussions, on admet aujourd'hui qu'ilnen était rien. Tous ces traités d’ailleurs étaient encombrés de

formalités. Les lois étaient mal fixées encore et les résultats de ces premiers essais de convention paraissent avoir été assez vagues.

C’est alors que fut rendu par le prince Louis-Napoléon, le 28 mars 1852, le décret-loi qui, sans aucune condition, accordait aux écrivains étrangers la même protection qu'aux écrivains français. — La législation de la propriété littéraire commencée en France par l’édit de Moulins en 1566, continuée par l'amélioration des privilèges accordés aux éditeurs d'abord et ensuite aux écrivains, renouvelée par la loi de 1793, que compléla le décret de 1810, avait un couronnement dans le décret-loi de 1852.

L'acte considérable qui couvrit de la protection française les écrivains du monde entier fut une grande nouveauté; pourtant, en France, ilne fut pas une surprise et depuis quelque temps déjà les esprits justes y trouvaient que le vol est immoral, « quelle que soit la nation du volé ». En 1836, un arrêté du Ministre de l'instruction publique ayant nommé une commission pour étudier les moyens propres à mettre un terme aux contrefaçons belges, la commission n'avait trouvé que le moyen des conventions internationales (1): c'est alors que les opinions s'élaient parlagées vivement sur les rapports qu'on

(4) La loi de douanes de 1844 avait bien exclu du transit les

contrefaçons en librairie, mais les Belges s’en étaient assez peu émus.

devait avoir avec les étrangers en matière de droits intellectuels. Le projet de loi de 1839, dans son arlicle 18, accordait aux étrangers une protection de réciprocité : cette idée était défendue par Villemain et par M. de Gérando ; mais en 1843 la Société des gens de lettres et la Société des libraires demandèrent l’assimilation sans condition de réciprocité ; cependant la réciprocité avait été réclamée par Balzac; en 1840. D'un autre côté, Lamartine la repoussait en 1841, et en 1844 Saint-Marc Girardin disait, à la Chambre des députés : « Le droit de contrefaçon est en quelque sorte le droit d’aubaine appliqué aux vivan{s. » Et, au moment où le bruit de ces discussions venait d’être étouffé par des agitations plus bruyantes, le décret de 1852 était apparu. Certains esprits l'ont reproché au prince Louis-Napoléon (1); mais ce reproche a été rare, car ce décret avait excité el excite aujourd'hui encore un enthousiasme très général. [lfaut cependant segarder des exagérations. La question était délicate: si Lamartine avait dit oui, Balzac avait dit non ; et Balzac, qui était le plus grand écrivain de son siècle, en était aussi le plus grand homme d'affaires ; mais l'esprit du prince Louis-Napoléon sympathisait mieux avec l'esprit de Lamartine : l’unet l’autre ils étaient des voyants,

(1) Le prince Louis Napoléon écrivait en 1844 à M. Jobard :

« L'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison. »

des hommes qui se plaisaient à réaliser des rêves.

Théoriquement, le décret de 1852 élail une œuvre complètement admirable : haute expression de la justice respectée pour elle-même sans idée d’intérêl; magnifique exemple donné au monde, et que la France seule pouvait être assez grande pour donner ; parole éloquente : Nous ne nous occupons pas de la protection qu'on nous prête et nous protégeons tous ceux qu'il est juste de protéger. Pratiquement, au point de vue des affaires, le décret était une œuvre moins sûre; nous nous exposions à Jouer un rôle de dupe, comme cela nous était arrivé déjà sous la Révolution (1), et à faire profiter de notre conscience bien des peuples à qui cela n'en donnerait pas. Notre exemple d’ailleurs fut peu suivi; mais notre loyauté ne nous fit, semble-t-il, aucun tort; même on a dit et on a répété qu’elle nous avait été d’un grand avantage : cela peut-être est excessif. Elle nous donna une supériorité morale, et c’est beaucoup; mais si la France, après Le décret, passa des traités avec les nalions étrangères, elle continuait simplement ce qu'elle avait auparavant commencé ; c'élait la suite et le cours normal des choses : en 1851, dans une seule année, elle avait signé trois conventions. Seu-

(4) Décret du 6 août 1790 : abolition des droits d’aubaine et de détraction; décret du 8 avril 1791 : les étrangers, même établis hors du royaume, ont le droit de recueillir en France la succession de leurs parents même Français.

it

lement on avait pu craindre que la protection absolue de la France empêchât les nations étrangères d’en signer encore avec elle. [n’en fut rien: le décret ne nous fit pas de tort et voilà tout.

Il n’en fut rien, parce que les conventions devaient modifier et faciliter certaines questions de forme qui, pour secondaires qu'elles paraissent au premier abord, n’en ont pas moinsune imporlance marquée, — et surtout parce que les Gouvernements, non satisfaits de voir leurs nationaux protégés en France, trouvèrent juste peut-être, mais trouvèrent d’abord de leur plus grand intérêt, de protéger les Français chez eux : car ce que les éditeurs allaient y perdre, la littérature nationale allait l'y gagner : c'est, en effet, dans les pays de contrefaçon, l'avantage des éditeurs, qui peuvent produire à moins de frais Les livres étrangers, de ne pas publier Les livres des écrivains nationaux ; et si parfois ils en publient quelques-uns, le peuple, qui litles livres qui lui coùtent le moins cher, n'achète jamais ceux-là : — c'est assez pour tuer le littérature d’un pays et surtout pour l'empêcher de naître.

Le décret de 1852 n'éloigna donc pas les nations étrangères de passer des trailés avec la France, car il ne pouvait protéger en réalité qu'une partie de leurs intérêts véritables ; et il faut remarquer que les quelques rares pays qui ne se sont pas liés avec nous ne se sont liés d’ailleurs avec aucun autre

peuple (4): c'est que, si, par sa puissance et par sa fécondité, notre littérature peut, plus qu'aucune aulre, enrichir les éditeurs des pays étrangers qui la contrefont, le tort qu'elle peut faire aux écrivains de ces pays en devient d'autant plus considérable. Enfin, nous prenons le décret de 1852 dans son en semble et, malgré tout, nous l'admirons grandement :il est toujours glorieux pour un peuple de faire passer, sans tenir compte de ses intérêts, son honneur en avant, — et surtout cela n'est pas banal.

En disant que « la contrefaçon, sur le territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger constitue un délit » (art. 1), le décret de 1852 interdisait-il la seule reproduction de ces ouvrages? En interdisait-il aussi la traduction? Les termes {rès généraux des lois antérieures et du décret lui-même portent à croire que le droit de traduction était protégé par le législateur à l’égal du droit de reproduction ; autrement compris, le décret n'aurait plus eu d’ailleurs qu'une portée pratique insignifiante : combien de livres étrangers en effet la France reproduit-elle sans les traduire ? Ce fut bien vite l'opinion de la jurisprudence (2), opinion qui paraît aujourd'hui presque universellement admise par la doctrine dans ses

(1) Aucun pays n’a signé autant de conventions littéraires que la France.

(2) Cassation, 12 janvier 1853 (Dalloz, 53, I, 119). Bayard et les héritiers de Donizetti contre Lumley, directeur du Théâtre Italien.

termes les plus absolus. Cependant une anomalie devait se produire : dans les traités littéraires passés par la France postérieurement au décret, la protection du droit de traduction fut toujours plus ou moins restreinte, et les peuples qui ne signèrent aucune convention avec la France, et ainsi protégèrent le moins ses écrivains, durent être le mieux protégés par elle. Justement froissé de cet élat de choses, M. Duvergier imaginauneingénieuse (théorie ; dans une savante étude (1), l'éminent avocat estimait que chacune des conventions nouvelles dans chacune de ses restrictions créait un droit nouveau applicable aux écrivains de tous les pays. Il s’appuyait sur ce principe de Wheaton (2) : « On peut considérer les traités comme explicatifs des principes du droit international ou des points dont le sens est indéterminé. Dans ce dernier cas, les traités ont d’abord force de loi entre les parties et ensuite ils confirment le droit international déjà existant, selon que l'application est plus ou moins précise ou que le nombre des puissances contractantes est plus ou moins importaut. » Nous ne croyons pas cependant devoir admettre cette théorie. Il est certain qu’un Gouvernement qui de lui-même accorde une protection à des étrangers peut à son gré restreindre celle protection ; mais nous ne trouvons pas bon qu'il se serve

(1) Pataille, 1860.

(2) Élém. de Droit intern., ch. I, $ 12.

pour celle restriction générale d'une convention particulière ; nous pensons, en {ous cas, que, pour donner lieu à un résultat aussi considérable, une convention devrait nécessairement l’exprimer d’une manière formelle. Du reste, celte manière de faire serait la cause d’une instabilité bien dangereuse dans les rapports internationaux, une loi qui varierait ainsi avec la seule raison d’une convenance spéciale deviendrait fatalement mauvaise.

Mais nous revenons alors à notre première injustice : Les peuples qui nous protègent le moins sont le mieux protégés par nous. Peut-être pourrons-nous enfin la corriger par la solution d’une autre question qui est intimement liée à la précédente. Les conventions postérieures au décret de 1852 ont-elles, en ce quiles concerne, fait perdre sa vigueur au décret? Ou bien les écrivains des pays qui ont traité avec la France ont-ils Le droit de choisir entre la protection de la convention et la protection du décret? Nous pensons que le décret est resté en vigueur, même en présence des traités, et que l'écrivain étranger peut se faire protéger par la convention comme par le décret : c'était l'opinion exprimée, lors de l'enquête anglaise de 1875, par le premier secrétaire de notre ambassade à Londres, M. Gavard, c’estaussi celle de M. Pouillet (1); mais pour la défendre, M. Pouillet

(1) Traité théorique et pratique de la propr. lite, et art., p. 649.

s'appuie sur cette idée que les lois sont au-dessus des traités : nous pensons que les traités ne sont ni au-dessous ni au-dessus des lois, mais à côté d'elles, ct qu'un Gouvernement peut passer un traité dont les principes diffèrent de ceux de ses lois : cela s'est fait (1); la ratification du législateur est alors nécessaire, — comme du reste elle devrait l'être toujours: mais en ralifiant le traité, le législateur ne modifie pas La loi. L'écrivain peut toujours s’en tenir à la loi; la convention n’est qu'un arrangement fait pour ce qu'ona cru être sa plus grande utilité et dont il reste libre de ne pas profiter. Les conventions du second Empire (2) ne pouvaient pas engager les écrivains étrangers; ceux-ci avaient toujours le droit de réclamer l'application pure et simple du décret de 1852; — ne pouvaient-ils pas dire d’ailleurs : Ce n’est pas de notre qualité particulière d’Autrichiens ou de Belges que nous excipôns, c’est de notre qualité générale d'étrangers ! L’injustice disparait ainsi et le décretde 1852 peut s'appliquer en tout état de cause à tous ceux qui veulent l’invoquer.

Maintenant jetons un coup d'œil sur l'état des

(1) Le gouvernement du Salvador dans le traité franco-salvadorien de 1880.

(2) Bien que les conventions du second Empire n'aient pas été ratifices par le pouvoir législatif, nous croyons cependant qu’elles furent parfaitement valables, l’article 6 de la constitution de 1852 donnant à l'empereur le droit de signer seul les traités de com-

merce.

législations étrangères au moment du décrel. En Angleterre, Charles 1, parle Licensing Act de 1662, avait protégé les Anglais les uns contre les autres; en 1710, la statut de la reine Anne protégea tous les écrivains en termes si généraux qu'on put supposer qu'il s’adressait même aux étrangers; 1l est assez difficile seulement de savoir quelle fut la pratique des tribunaux anglais : tout porte à penser qu'ils s’inspirèrent surtout du Common lawetde ce qui leur parut être l'équité. Plus tard, Georges IT, pour se défendre des contrefaçons irlandaises, prohibait toute imporlalion de livres imprimésen Angleterre depuis moins de vingt ans. Enfin l'Angleterre eut, en 1838, son {nternalional Copyright Act, complété par une autre loi de 1844 : conformément à cet «ct, Le reine peut, par ordonnance individuelle ou collective, accorder aux auteurs étrangers une garantie de leurs droits pour un temps fixé par elle, protection qui d’ailleurs ne s'étend pas à la traduction, ne s'accorde qu'aux auteurs dont le pays pratique la réciprocité légale, — el peut toujours être retirée. — Une ordonnance danoise de 1741 avait accordé aux étrangers une protection absolue et sans condition ; mais, par une ordonnance de 1898, le roi Frédéric VI, s'enorgueillissant du passé, s'empressa de continuer la pro- Leclion du Danemark aux étrangers, — en les soumellantà la condition dela réciprocité. L'ordonnance de 1828, aprèscelle de 1741, ressemble àl'Actde1838

après la statut de la reine Anne; nous devons ajouter d’ailleurs que le statut de la reine Anne et que l’ordonnance de 1741 gardent pour nous un sens assez mystérieux. — Les États-Unis, dans leur loi de 182 4, prévoyaient bien la situation des étrangers, mais pour dire qu'aucune protection, —naturellement, — ne leur élait due. — L'arrêté de la Diète germanique de 1837 protégeait les écrivains étrangers lorsqu'ils traitaient avec les éditeurs allemands; et la loi espagnole de 1847, — lorsqu'ils « donnaient en espagnol les livres originaux parus dans leur pays ». — L’Autriche, dans sa loi de 1846, et la Grèce, dans son Code pénal de 1833, les protégeaient sous la condition de la réciprocité. — Enfin on a dit que la loi de 1817 avait fait aux Pays-Bas un sort très favorable aux étrangers ; c’est une erreur : les contrefaçons belges et hollandaises de la Restauration le prouvent. — Quant aux autres législations, souventelles ne protégeaient pasleurs nationaux; jamais en tous cas elles n'avaient songé à s'occuper des droits des écrivains étrangers.

Ainsi l'écrivain n’a, pour se défendre à l'étranger, que des lois qui ne parlent pas de lui ou qui, dans leur plus grande générosité, exceplionnellement lui accordent une garantie de réciprocité légale dont la pratique même semble mal assurée. D'autre part, quelques peuples, par quelques traités, viennent d'inventer la réciprocité diplomatique. C'est sur ces

entrefaites qu'était apparu le décret de 1852, protégeant en France tous les écrivains sans restrictions etsans conditions [1).

Idutsurprendretousles Gouvernementsétrangers; et ce fut son grand avantage, nous semble-t-il, de faire vivre la question, de la rendre en quelque sorte brûlante ; il força à méditer sur les droits intellectuels tout ce qu'il y avait d'intelligences en Europe; ilne changea sur l'heure aucune des pratiques des nations étrangères, mais il mürit leur esprit et peut être leur prépara-t-il l'avenir. Son effet, assurément immense, fut un effet moral; il eut un succès d'idée, le succès d’une brochure puissante qui dirait une théorie nouvelle avec un énorme retentissement : quand on a fermé le livre, même malgré soi, il en reste quelque chose. Aussi, c’est surtout une portée intellectuelle et une portée, pour ainsi dire, humaine que nous semble avoir eues le décret de 1852, une portée un peu vague peut-être et mal facile à préciser. Et, incertains, les Gouvernements mirent un si long temps à leurs réflexions que les convenlions du second Empire nous paraissent avoir peu profité de l'esprit généreux du prince Louis-Napoléon.

Si les lois intérieures sont souvent la cause des traités diplomatiques, nous pensons que, d'autre part

(1) Sous la seule condition du dépôt (art. 4).

el surtout, les traités diplomatiques sont un puissant acheminement à la perfection des lois intérieures. C'est ainsi que nous avons vu depuis quinze ans se renouveler et s'améliorer presque toutes les lois et presque toutes les conventions; et de ce mélange de conventions et de lois quise perfectionnent et se font avancer les unes les autres, il est de la nature des choses qu'il sorte encore des lois nouvelles et des traités nouveaux qui protègent enfin d’une façon absolue celte propriété qu'on à si grand’peine à rendre vraiment respectable : l’œuvre des écrivains. Du reste, au lendemain même des derniers traités, la Convention internationale de Berne vient deréaliser en théorie un progrès assurément considérable.

La première, après le décret de 1852, la Lelgique s’élait unie à la France par une convention littéraire ; on pourrait trouver bien puissant l'exemple de notre décret et la conversion des Belges bien subite ; mais, sans parler même de la très grande opposition qu’en Belgique on fit à la Convention, le Gouvernement belge ne la signa que parce que nous en avions fait la condition d’un traité de commerce dont il avait besoin et que les deux traités étaient réunis dans une même convention qui fut celle du 22 aoûl 1832 ; mais, chose curieuse, la stalistique à démontré depuis que l’industrie typographique belge n'avait pas élé diminuée par cet élat de probité obli-

gatoire.

La France passa ensuiledeslraités, —en1853,avec l'Espagne ; — en 1855, avec Les Pays-Bas; c'était la convention annoncée dès 1840 elretardée en Hollande par des querelles de cabinet et par des changements de ministères ; — en 1856, avec la Saxe, c’est-à-dire avec Leipzig, la ville des contrefaçons (1); —en 1861, avec la Russie et avec la Belgique. Pour avoir une idée de la nouvelle convention belge, on saura qu’elle donnait le droit à tout directeur de théâtre de jouer en Belgique une pièce française à la seule condition de payer à son auteur la somme de dix-huit francs par représentation; — en 1862, avec la Prusse et avec la Sardaigne; — en 1864, avec la Suisse (2); — en 1866, avec l'Autriche.

Tous ces traités ressemblent fort aux traités signés avant 1852 : c'est la réciprocité diplomatique toujours établie dans les mêmes termes. Il faut, pour connaître la protection qu'on doit accorder à un étranger, considérer le traité qui le protège et les deux législations auxquelles il sert de trait d'union.

(1) En 14858, une ordonnance danoise avait été rendue en faveur des auteurs français conformément à la loi de 1857, qui renouvelait le principe de la réciprocité légale.

(2) En 185%, quelques cantons suisses avaient signé un concorda lilléraire, mais tous les cantons n'y avaient pas adhéré, ce qui rendait impossible toute convention avec la Suisse. Un traité particulier fut signé en 1858 avec le canton de Genève. En 1864, un projet de convention générale fut approuvé par le Conseil fédéral tout entier, et mis en vigueur, mais le conse.l semble avoir alors excédé les pouvoirs que lui donnait la Constitution de 1848.

On doit savoir d’abord si, dans la situation où il se trouve, l'écrivain étranger serait protégé par la loi de son pays; alors on à recours à la loi nationale pour connaître dans quelle mesure la protection doit lui être accordée, pour déterminer les éléments de la contrefaçon et pour suivre la procédure contre le contrefacteur ; on combinera enfin les deux législations pour fixer la durée de la protection en se fondant sur ces deux règles : 1° l'étranger ne peut être protégé plus longtemps qu'il ne le serait dans son propre pays ; — 2° l'étranger ne peut êlre protégé plus longtemps que les nationaux ne le sont eux-mêmes.

Ces conventions sont encoreremplies de formalités. Quant au droit de traduction, on le traite toujours comme autrefois : certaines conventions n’en parlent même pas, comme la convention avec la Russie el comme la convention avec les Pays-Bas; d’ailleurs, aujourd'hui encore, les Hollandais pensent que « le droit de traduction ne rentre pas dans le droit d’auteur (1)». Et cependant, sans le droit de traduction qu'est en réalité le droit de reproduction ? Comme on l’a dit, « entre pays qui parlent une langue différente, la traduction est le mode normal de repro-

(1) Communication de M. J.-A. Lévy (21 avril 1888). M. Lévy, avocat d'Amsterdam, estime qu'une adhésion de son Gouvernement à la Convention de Berne serait impopulaire aux Pays-Bas € surtout à cause du droit de traduction ».

duction, et une convention qui n'accorde de protection sérieuse que contre la reproduction textuelle est presque illusoire (1) ».

Toutes ces conventions du second Empire, semblables aux anciennes, se ressemblent entreelles. Le traité franco-belge de 1861 présente pourtant une innovation. Nous croyons en effet que c'est la première convention littéraire qui contienne la clause de la nation la plus favorisée. Par cette clause, la nalion contractante doit jouir de tous les avantages que la nation cocontractante doil accorder plus tard à toutes autres nations. On a trouvé parfois qu'elle élait déplacée dans une convention de ce genre : nous ne le pensons pas; elle nous y parait au contraire d’une grande utilité. On lui areproché de donner de l'instabilité au droit en le modifiant à chaque conventionnouvelle;nousavonsrejeté précédemment, à propos des conventions postérieures au décret de 1852,le systèmede M. Duvergier, parce qu'il donnait de l'instabilité au droit desauteurs, en le modifiantlui aussi à chaque nouvelle convention; mais Les silua tions créées sont bien différentes ; dans le système de M. Duvergier, la situation de l'écrivain peut empirer à tout instant ; avec la clause de la nation la plus favorisée, la silualion de l'écrivain ne peut jamais que s'améliorer; c'est Ià une instabilité qui n'est

(4) L. Renault, Loc. cit,

vraiment pas à ‘craindre. La clause de la nation la plus favorisée est, à notre avis, d’une utilité absolue, car elle crée un courant auquel les partis pris et les mauvais vouloirs ont de la peine à résister, une concurrence forcée dans le progrès. C'est grâce à celte clause que, en 1880, MM. Émile Zola et Busnach, trouvant insuffisante pour eux deux la somme de dix-huit francs qui leur était attribuée d’après la convention franco-belge de 1861 pour une représentation de l’Assommoir, imaginèrent de recourir au traité — plus avantageux que le traité français — passé en 1866 entre la Belgique et la Suisse, qu'ils poursuivirent comme contrefacteur M. Driessens et qu'ils le firent condamner par la Cour de Bruxelles (arrêt du 17 mai 1880), après avoir élé d’abord rejetés des fins de leur plainte par Le Tribunal de commerce d'Anvers (1).

Telles furent les conventions du second Empire: assimilation très imparfaite de l'écrivain étranger à l'écrivain national; assimilation plus imparfaite encore du droit de traduction au droit de reproduction; quant aux formalités, elles sont diminuées

seulement.

Ces conventions n’ont plus guère aujourd’hui qu'un intérêt historique, — intérêt très grand d’ailleurs,

car elles ont été pour la plupart remplacées par des

(1) La pièce avait été représentée à Anvers, traduite en flamand, avant qu’elle eût été publiée à Paris.

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conventions nouvelles. Elles sont comme une pre mière série qui paraît former un ensemble animé d'un même esprit, et celles quisont venues plus tard, — nouvelle série, — forment pour nous un ensemble animé d'un autre esprit; et Le progrès des secondes sur les premières est un progrès certain. Entre les unes et les autres, la loi allemande du 11 juin 1870 et La loi espagnole du 19 janvier 1879 peuvent êlre deux traits de séparation, la première se rattachant davantage au passé, la seconde davantage à l'avenir.

La loi allemande de 1870 tient en effet du passé ; mais elle prépare un certain avenir aussi, car, si peu libérale soit-elle, elle est d’un esprit assez pratique el assez opportuniste. D'ailleurs, par son article 62 servant de convention aux États de l'ancienne Confédération germanique, c’est-à-dire à tous les États de l'Allemagne, à l'Autriche, au Luxembourg et à Lichtenstein, elle a une importance internationale marquée. Cette loi, — elle accorde sa protection aux indigènes comme à ceux qui habitent le territoire (1), — par son article 15 ne réserve que pendant trois ans le droit de traduction à l’auteur : cet

(1) Les principes de la territorialité peuvent amener une difficulté dans les {raités. Si un peuple qui pratique la protection territoriale conclut une convention avec un peuple qui pratique la protection indigène, doit-il, dans le silence du traité, protéger les écrivains qui, sins habiter le territoire allié, y sont pourtant nés ? Oui, nous le croyons : quand on s’allie à une nation, il faut la protéger dans l'esprit où elle se protège elle-même,