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arlicle regrettable à une importance capitale, car il à servi à l'Allemagne de base pour la conclusion de tous ses traités 1). — La même année, les Élats- Unis se donnaient une nouvelle loi sur la propriété littéraire, Act du 8 juillet, dont l’article 103 porte : « La présente Loi ne saurait empêcher d'importer de l'étranger, d'imprimer, de publier ni de vendre tous écrits dont l’auteur n’est pas sujet des États- Unis, ou n’y réside pas. » C'élait La répétilion de la loi de 183% (2). Cependant, — en Amérique aussi, — le Mexique déclarait, en 1871, dans son Code civil, la perpétuité des droits d'auteur, — droit de reproduclion et droit de traduction.

La loi allemande, en se rattachant davantage au passé, était comme le résultat des anciennes conventions; et voici maintenant la loi espagnole qui, en se raltachant davantage à l'avenir, est comme le commencement des conventions nouvelles; — double transition. Ainsi, d'une part, les premiers traités entre le décret de 1852 et la loi de 1870; d’autre part, les traités nouveaux entre la loi espagnole de 1879

(1) Voir l’art 10 de la Conv. germano-italienne du 20 juin 1884, et l’art. 10 de la Conv. germano-belge, du 12 dèc. 1883. Communication de M. le professeur Georges Cohn.

LAS — et la loi belge de 1886 : voilà comment nous apparail l’ensemble des conventions littéraires signées jusqu’à nos jours par les divers peuples.

La loi espagnole a établi d’abord le principe de la réciprocilé légale; mais, plus libérale que la loi allemande, elle a réalisé un progrès considérable en assimilant au droit de reproduction le droit de traduction, et, en invitant le Gouvernement à dénoncer les traités existants, elle a réglé les condilions suivant lesquelles devraient se faire les traités nouveaux. À la suite de cette loi, l'Espagne signa, en 1880, des conventions avec la France, la Belgique, le Portugal et l'Italie, en se conformant aux règles établies par la loi. Ces règles étaient excellentes. Le droit de traduction était enfin, dans un traité, assimilé au droit de reproduction; celle idée de bonsens,encore si mal appliquée aujourd'hui, avait mis un très long temps à venir au Jour, et, par elle les traités espagnols nous semblent mériter une place d'honneur dans l'histoire internationale des droits intellectuels. Les traités de 1880 contenaient encore la clause de la nalion la plus favorisée; mais une difficulté s’éleva alors à propos du traité que l'Espagne avail aussi passé avec l'Angleterre. La Reine n'avait pas Le pouvoir de signer une pareille clause, et, pour ne pas perdre le fruit de tout le traité, l'Espagne dut céder : — concession fâcheuse peut-être, mais intelligente.

À partir de 1880, les lois et les conventions se succèdent de toutes parts. Le Portugal pourtant avait fait sa loi dès 1876, en établissant le régime de la réciprocité légale et diplomatique. M. Midosi pense que le Portugal ne pourrait retirer aucun avantage de l'assimilation des étrangers aux nationaux, parce que la langue portugaise est fort peu répandue; mais il faudrait alors être logique dans la défense de son intérêl, — mal entendu peut-être, — el ne pratiquer de réciprocité ni légale, ni diplomatique. Du reste, le Portugal a signé fort peu de conventions; celle qu’il passa avec la France, en 1851, souffrit même à cette époque beaucoup d’opposition : l'historien Alexandre Herculano écrivit, pour la combattre, au grand poèle portugais, le vicomte d'Almeida Garrett, négociateur du traité, des lettres qui eurent alors à Lisbonne un grand retentissement (1). Mais, sous l’intelligent Gouvernement de ses Rois, qui sont maintenant si intimement unis à la France, le Portugal saura très vite, nous en sommes convaincu, se donner à tous les progrès.

En 1880, la France signait une convention littéraire avec la République du Salvador ; c’est la gloire du Ministre de cet État, M. Torres Caïcedo, d’avoir personnellement réalisé celte œuvre qui est vraiment une œuvre grande et originale, car le Salvador

(4) Communication de M. Midosi, avocat de Lisbonne (8 mai 1888).