S Ï. — IDÉES ET FAITS

En 1839, le vicomte Siméon, à la Chambre des Pairs,entrevoyait une union littéraire « dont la possibilité souriait aux amis des lettres » ; et Lamartine, à ce propos, disait à la Chambre des députés, en 1841 : «Tout le monde se plaint, tout le monde demande un droit international nécessaire à instituer pour tous. » Mais comment l'instituer ? Car, lorsque Lamartine parlait ainsi, il ne pensait pas seulement aux traités diplomaliques ; assurément il désirait mieux et il voyait au delà. On agitail parfois la question; mais elle apparaissait presque insoluble (2). Le décret de 1852 la raviva et lui ouvrit son horizon; et, en 1858, quatre-vingt sociétés appartenant à quatorze Étals, réunies à Bruxelles en un Congrès littéraire, adoplaient cette résolution : « L'assimila-

(4) Le Droit d'auteur, journal officiel de l'Union Internationale.

Berne, 1° numéro (15 janv. 1888), p. 3.

(2) Eug. Robin, Revue des Deux-Mondes, 1844, t. Ier, loc. cit.

tion des auteurs étrangers aux auteurs nalionaux, même en l'absence de toute réciprocité, doit être absolue et complète. » Les théoriciens de tous les pays approuvaient, en le proclamant, le nouveau principe de la France; même ils votaient celte motion : « Ilestdésirable que tous les pays adoptent, pour la propriété des ouvrages de littérature et d'art, une législation reposant sur des bases uniformes. » EM. Faider, membre de l’Académie royale de Belgique, président du Congrès, prononçait ces paroles : .: À l’aubaine s’est substitués laréciprocité ; à la réciprocité succédera bientôt l’universalité des droits et des jouissances el l’uniformité des lois et des pratiques. » Pour la première fois, on osait désirer nettement l'unification des législations en la matière des droits intellectuels. Comme il arrive toujours, le premier souhait, élant le plus spontané, était le plus hardi; il demandait plus même qu'une convention universeile, appelant de ses premiers vœux la perfeclion théorique. En 1861, un nouveau congrès se réunit à Anvers ; il ne fit que répéter celui de Bruxelles, mais on entreltenait l'idée de réforme. Au mois d'août 1873, à Berlin, M. Heydemann (1), après avoir écrit « qu'au législateur français revenait l'honneur d’avoir pour la première fois donné une forme régulière et scientifique au droit de propriété

(1) De la protection du droit d'auteur. Berlin, 1873.

littéraire » , renouvelait Le vœu qu'avait formé en 1871 la réunion des libraires tenue à Heidelberg, demandant que les traités conclus par l'Allemagne avec les autres États fussent remplacés par un traité unique qui affirmât le droit de (raduclion. — Quelques Jours plus tard se fondait à Gand l’/nstitut de Droit international, auquel le Congrès artistique, réuni à Anvers en 1877, en l'honneur du troisième centenaire de Rubens, allait demander de préparer un projet de loi universelle : on en était encore aux idées vagues. Mais, en 1878, un Congrès littéraire international eut lieu à Paris sous la présidence de Victor Hugo, et la création d’une Association liltérare internalionale v fut décidée; les travaux de l'Institut de Gand en furent suspendus, car les réformateurs maintenant voulaient travailler eux-mêmes. Depuis cette époque, l'Association s’est réunie en congrès tous les ans : à Londres, en 1879; — à Lisbonne, en 1880; — à Vienne, en 1881. En 1882, à Rome, on décida d'élaborer pour l’année suivante un programme qui püt servir de formule à une convention universelle. Après avoir demandé une loi universelle, ce n’était plus qu’une convention universelle qu’on osait souhaiter : il fallait descendre un peu du sommet des idées trop hautes.

L'Association se réunit en conférence extraordinaire à Berne, le 13 septembre 1883 (1), et elle y

(1) Cette même année, elle se réunissait en congrès à Amster-

— 14h — rédigea un projet de convention en dix articles; le Gouvernement fédéral fut chargé de le transmettre aux Gouvernements de tous les pays : il leur fut transmis le 8 décembre. L'Association demandait à tous les Gouvernements de soumettre son projet à l'examen d’une conférence diplomatique. En 1884, douze Gouvernements se firent représenter à Berne : c'étaient ceux de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de Costa-Rica, de la France, de la Granäe-Bretagne, d'Haïti, du Paraguay, des Pays-Bas, du Salvador, de la Suède et de la Norwège et de la Suisse; l’empressement de certains Étals secondaires à se rendre ainsi à cette invitation leur faisait le plus grand honneur. Le conseiller fédéral, M. Numa Droz, président de la Conférence, en ouvrant la première séance, disait la situaion : « La première initiative de cette réunion est due, non point à des Gouvernement désireux d’aplanir des difficultés internationales, mais aux écrivains et aux artistes eux-mêmes qui, de lous pays et de toutes langues, se sont associés pour la sauvegarde et la défense de leurs droits... Is ont dit : « Nous sommes les {ravailleurs, nous estimons avoir droit comme Îles autres hommes au fruit de nos labeurs. Nous sommes reconnaissants des efforts que la pludam ; elle se réunit ensuite en 1884, à Bruxelles, en 1885, à Anvers,

en 1886, à Genève, en 1887, à Madrid; elle doit se réunir celle année à Venise, et à Paris en 1889.

part des Gouvernements ont faits pour assurer la protection de nos droits soil par la législation intérieure, soit par des conventions internationales. Mais il règne dans ces diverses lois nationales et inlernationales si peu de concorde que notre droiten devient tout à fait incertain. » L'année suivante (1885), la Conférence se réunissait de nouveau à Berne pour y continuer ses travaux : l'Autriche élait absente, mais les Gouvernements de la République Argentine, de l'Espagne, des États-Unis, de Honduras, de l'Italie et de la Tunisie s'étaient fait représenter. Enfin, en 1886, on se réunit une dernière fois pour procéder à la signature de l'acte diplomatique. Le 9 septembre, les délégués de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, d'Haïti, de l'Italie, de Libéria, dela Suisse et dela Tunisie signèrent le Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et arlistiques. Le 5 septembre 1887, les délégués se réunirent une fois encore pour échanger les ratifications de leurs Gouvernements : le 5 décembre, la Convention entra en vigueur.