II. — CONVENTION INTERNATIONALE DE BERNE

Le projet d'union rédigé en 1883 par l'Association littéraire internationale fut repris en 188% par les délégués des douze États réunis à Berne pour y pré-

parer une convention liltéraire et artistique. L'œuvre

de 1883 fut diminuée par l'œuvre de 188%, et cela devait arriver ; en 1883, en effet, on avail raisonnésur des principes et recherché un état de choses théorique, tandis qu’en 1884, chaque État se mit en face de ses lois particulières et crut devoir se soumettre à leurs exigences. Cependant, la délégation allemande, dans une intention difficile à saisir, avait demandé, au début de la première conférence, qu’on abandonnât le projet de 1883 pour travailler dès l’abord à ‘un projet de codification uniforme. Cette proposition fut trouvée prématurée : elle peut même sembler étrange quand on sait l'influence peu libérale qu'exerça l'idée allemande sur les décisions de la Conférence.

Quelles sont cependant les conditions d’une bonne convention internationale? Lorsque plusieurs États se réunissent pour régler entre eux certains rapports d'une manière uniforme, comme il arrive toujours que ces divers États ont des idées diversement avancées, nous pensons que c'est l'État le plus en progrès qui doit attirer à lui les autres États, dès que ce progrès esl théoriquement reconnu par eux : c’est pour nous le fondement de toute convention internationale. Notre idée n’est généralement pas approuvée ; on dit : lorsque plusieurs États veulent établir eutre eux une convention commune, c’est la moyenne de leurs opinions qui doit triompher. Cela nous

paraît être la négalion du progrès dans Les rapports

internalionaux; l'expression « moyenne » elle-même le dit bien : ce quisera gagné par un État devra être perdu par l’autre. — Mais, reprend-t-on, ces divers États ont chacun leurs lois particulières; ils doivent en tenir comple. Nous avons déjà, à propos des conventions conclues entre deux États, établi et défendu ce principe que les traités sont intépendants des lois ; il est nalurel que nous le maintenions ici. D'ailleurs, pour être logique, il faudrait, d’après l'opinion contraire, dire, puisqu'aucun État ne peut dans un traité outrepasser ses lois, que la législation la plus arriérée de loutes les législations des États contractants devra servir de formule aux conventions internationales.

Quant aux principes que devrait contenir en la matière des droits d'auteur une convention internationale parfaite, ce sont ceux-là mêmes que devrait contenir une convention ordinaire : 1° assimilation absolue des écrivains étrangers aux écrivains natio naux ; 2° assimilation absolue du droit de traduction au droit de reproduction, 3° absence de formalités.

Étudions maintenant la Convention de Berne;

nous l’apprécierons ensuite.

M. Numa Droz avait été nommé président; le conseiller allemand, M. Reichardt, demanda la nomination d’un vice-président, en témoignant le désir que ce vice-président fût S. Exc. M. l'ambassa-