SECTION IL

Ce qui devrait être et ce qui pourrait être.

L'écrivain, maître de la pensée, doit avoir droit croyons-nous, au respect de ses biens comme un autre homme. Ses biens, ce sont les œuvres qu'il crée : ses œuvres méritentun respect universelelun respect absolu. Respect universel : dès qu'un auteur a écrit un livre, quelque soit Le pays qui le lui prenne, cepays-là le vole comme s’il Lui volait sa bourse; pour changer de latitude, les choses ne changent pas de maitre.

Respect absolu : sous quelque transformation qu'on le dissimule, le livre est toujours à son auteur ; le reproduire, le plagier, l’adopter, le traduire, le modifier d'une manière quelconque ne sont que des manières diverses de le voler. Tout cela d’ailleurs peut se dire d'un mot et devrait être compris d’un mot : l'auteur a la propriété de son œuvre. A cette propriété nous ne reconnaissons qu'une limitation, et nous la reconnaissons parce qu’elle découle nécessairement de la nature même des choses : nous pensons que la propriété de l’œuvre intellectuelle ne doit être que temporaire. La pérennité des droits, que le Mexique, sur un vieil exemple de l'Espagne, espère pratiquer aujourd’hui, nous semble une illusion; une loi, pour être bonne, doit seulement conserver ces droits aussi longtemps que la pratique des choses le permet.

Mais ce respect de l'écrivain qui n’est, dans la vie réelle ni universel ni absolu, peut-ill'y devenir? Nous le croyons. Mais il ne peut l'y devenir que par l’affirmation très nelte du droit de propriété de l'écrivain sur son œuvre. En terminant notre étude, nous revenons ainsi, avec plus d'assurance encore, à notre première pensée : le droit de l’auteur est un droit de propriété ; — et nous eslimons que c’est la seule application de cette idée qui pourra faire vraiment respecter l'écrivain. Car, si on veut faire du droit de l'auteur un droil spécial, on en fera fatalement un

droit fantaisiste et {rès divers, et chacun pouvant en modifier la théorie selon les besoins de sa pratique, le droit de l’auteurenrestera {rès incertain. En droit, comme en toute science, il faut rechercher la simplicité des choses. On commence par le composé, le progrès est d'arriver jusqu’au simple : les principes vrais seront toujours Le dernier mot de la sciencedes hommes. Aussi ne voyons-nous dans la tendance des Allemands à rechercher l'existence d'un droit particulier pour les auteurs qu’un essai et qu'un tâtonnement. Dès 1793, l'expression « propriété littéraire » avait été arrêtée en France; étant la plus vraie, elle était la plus naturelle; mais elle n’était alors qu’un point de départ trouvé par divination; nous croyons qu'elle sera le but trouvé par la raison, — car elle est la seule idée vraie, — approuvé par l'expérience, car elle est la seule idée qui puisse faire respecter véritablement le droit de l'écrivain. Cependant, tant que les divers peuples n’auront pas d'un même droit une même vision, leurs accords forcément doivent rester bien imparfaits.

Voilà pourquoi nous assistons à ces perpélueis remaniements de traités modelés tous les uns sur les autres et tous redisant ces mêmes principes douteux dont l'application est si mal facile. ELil faut que cela dure encore aussi longtemps que l'idée de la propriété littéraire ne sera pas mieux comprise; et, aussi longtemps qu'on fera subir encore aux traités

et aux conventions cette manière de « replâtrage » qui peut produire un effet brillant, mais qui ne produit pas une protection réelle, le droit de l’auteur ne sera pas respecté comme il doit l'être. On aura beau modifier les conséquences à l'infini, qu'est-ce qu'on pourra jamais faire si le principe reste inexact et vague comme il l’est? Quand une maison est mal assise sur sa base, de quelques ornements qu'on l’embellisse, la maison ne sera pas solide : il vaudrait mieux la démolir d’abord. Nous pensons qu'on devra aussi faire table rase et des conventions et des traités, et, en prenant le courage de se défier de tous préjugés, y élever une chose nouvelle qui s’inspire de la raison et de l'expérience de la justice au lieu de s'inspirer des précédents.

L'écrivain ne demande qu'une chose, c'est que dans tout pays, en parlant de son œuvre, il ait le droit de dire : cette œuvre est à moi, et qu'il soit le maître de celle œuvre. La Société des auteurs dramaliques, plusieurs fois consultée par Le Ministère des affaires étrangères, à dil cela, mais on a toujours oublié de tenir compte de son observation : elle était d’ailleurs contraire aux précédents. Pourtant elle élait faite par les véritables intéressés et par des hommes d’une haute intelligence ; mais il y à tou- Jours des savants pour s’écrier : Allons donc | Est-ce que ces gens-là connaissent la théorie (1)? Pourtant,

(1) Nous devons dire cependant qu’à Berne, en 1886, la déléga-

l'Association littéraire et artistique internationale a demandé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de vouloir bien communiquer son avis au Congrès qui doit se réunir à Paris en 1889. La Commission de la Société, présidée par M. Camille Doucet, vient de le formuler {1}. Après avoir rappelé simplement qu’on l’a consultée souvent déjà sans tenir aucun compte de ses observalions, elle continue :

« A Berne, les Puissances adhérentes signèrent en 1886 une convention qui, au lieu de faire faire un pas en avant à la question, lui faisait plutôt faire un pas en arrière. Car elle nous enlève quelques-uns des avantages qui nous avaient été accordés dans les traités internationaux déjà conclus (2), et tout ce qui nous est préjudiciable est consacré désormais par l'adhésion des Puissances signataires. Nous n’aurons donc que plus de peine à obtenir ce qui nous a toujours été refusé et que cependant nous ne cesserons

tion française répéta les vœux qu'avait formulés la Société des auteurs; mais nous savons que ces vœux n'ont reçu de la Conférence qu’une approbation théorique.

(1) MM. V. Sardou, François Coppée et Massenet étaient vice-présidents.

(2) En théorie, pourtant, cela est inexact, car on lit dans la Convention de Berne, article additionnel : « La Convention conclue à la date de ce jour n’affecie en rien le maintien des conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions conférent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l’Union, ou qu'elles renferment d’autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette

Convention. »

ASE

de demander avec instance, c’est-à-dire l'insertion dans les trailés internationaux des trois articles suivants qui formulent exactement les droits des auteurs et compositeurs français et qui peuvent seuls garantir ces droits à l'étranger d’une manière efficace :

Article premier.

Le droit absolu pour les auteurs el compositeurs dramatiques d'interdire ou d'autoriser la représentation et la publication de leurs œuvres, soit dans la langue originale, soit {raduites, leur est garanti réciproquement dans chaque État.

Ce droit s'applique aussi bien aux œuvres dramatiques et lyriques représentées ou exécutées, qui seraient manuscriles, autographiées, qu'à celles qui sont imprimées ; et la protection des lois leur est accordée dans chaque pays comme aux œuvres nationales.

Art. 2.

Le droit de publication des œuvres dramatiques el musicales et leur droit de représentalion sont absolument distincts l’un et l’autre, et la publication d'une œuvre n'autorise personne à la représenter sans l’aveu de son auteur, pas plus que la représenlation n'autorise à la publier sans son consentement.