livre l’auteur acquiert contre la société un droit de

créance nous parait une simple imaginalion; car aucune obligation réelle ni sérieuse ne peut lier l'auteur et la sociélé. Mais ce n’est pas à celte opinion du reste que se sont arrêtés les adversaires les plus considérables de la réalité du droit de l’auteur. Se servant en général de la division tripartite des droits en droits réels, droits d'obligation et droits personnels, ils n’ont usé, pour combattre Le droit réel, ni du droit d'obligation, ni du droit personnel. Ils ont fait du droit de l’auteur un droit sui generis ; droit variable et par conséquent fantaisiste, très vague surtout, jusqu à ce que M. Picard, l’éminent jurisconsulte belge, ait tenté de les fixer en leur donnant une formule.

M. de Borchgrave, l’un des plus illustres partisans du système de M. Picard, donne la raison et comme le fondement même de ce système : « C’est sur la pensée elle-même, et non pas sur la réalisation matérielle de la pensée, que porte tout droit intellectuel. » Le système de M. Picard consiste à décomposer d’abord l’œuvre de l'écrivain : d’une part le sujet du livre et les idées premières qui y sont contenues, ce qui appartient à tout le monde; d’autre part, l’enchaînement des idées et la manière dont elles sont présentées : c’est ici qu'apparaît le droit de l’auteur; mais ce droit, quine porte que sur l’œuvre immatérielle, ne donne à l’auteur qu’un monopole d'exploitation. Ce système ne nous paraît ni assez simple, ni assez clair

Serre

pour être vrai. Assurément il y a dans l'analyse de M. Picard des aperçus fins et exacts ; mais des détails, si parfaits soient-ils, ne constituent pas un ensemble. Cette complication d'idées ne donne pas beaucoup de stabilité, croyons-nous, au droit sui generis découvert par les adversaires de la réalité du droit de l’auteur : cela fait l'effet d’une théorie inventée contre les défenseurs de celte réalité plutôt que d'une théorie faite pour rechercher la vérité toute simple.

Sur quoi du reste se fondent-ils pour nier la réalité de ce droit? Sur l’inappropriabilité des œuvres de l'esprit; terme barbare qui nous semble cacher une idée fausse. Citons M. Darras: «C’est un non-sens que dedire :le droit des auteurs est un droit de propriété. Un droit de propriété suppose un droit de jouissance privative; le droit des auteurs suppose une jouissance commune (1). » En vérité, qu'est-ce donc qu'un droit de jouissance privative? On s'égare avec des mots. Est-ce que l'écrivain, en publiant son livre, en le vendant, ne jouit pas absolument et de son droit moral et de son droit pécuniaire ? Perd-il une partie de sa jouissance en la laissant partager aux autres? alors qu'on donne aussi à l'amateur qui, pour un prix déterminé, ouvre

(1) A. Darras, Du droit des auleurs el des artistes dans les rapports internationaux, p. 35. — Rousseau, 1887.

ses galeries au public, un droit de nature spéciale sur les tableaux qu'il laisse voir ; et qu’on dise que l'avare seul, en cachant son trésor, peut avoir sur lui un droit de jouissance véritablement privative (1).

Nous reconnaissons pour notre part à lout auteur un droit de propriété sur son œuvre (2), et nous dirons plustard quelle importance excessive nous attachons au triomphe de cette idée; mais nous savons que ce droit naturel est soumis aux restrictions des exigences sociales; aussi, touten restant absolument fidèles au principe de la propriété littéraire, nous acceptons l'expression de « droits d'auteur », plus souple peut-être et plus générale (3).

Le droit de propriété reconnu en France par la

(1) M. de Borchgrave dans son rapport (Voir le comment. de la loi belge de 1886 de Benoidt et Deschamps, p. 62) reproche à ses adversaires de confondre l’objet du droit des auteurs avec le bénéfice de ce droit. Il semble par instants que l’école de M. Picard veuille jeter de l’ombre sur elle-même.

(2) Sans reparler de Diderot, de Voltaire, ni de Mirabeau, notre opinion a toujours été la mieux reçue en France. Elle est celle de MM. Jules Simon, Franck, Breulier, Acollas, Guiffrey, du regretté M. Batbie, — enfin de M. A. Karr, dont les boutades en la matière sont restées célèbres.

ei loi de 1793, admis déjà en Angleterre par le Common-law et élabli par le statut de la reine Anne (1710), ne pouvait que s'affirmer. La liberté d'écrire avait multiplié les livres; les livres, en se multipliant, rendaient de plus en plus nécessaire la pratique de la propriété littéraire. [ fallait d’abord qu'elle vint au monde pour chaque peuple et qu'ensuite elle finit par s'imposer à tous dans la reconnaissance universelle d’un même principe et par l'application d’une législalion uniforme et unique.