FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ

Nous venons d'examiner la nature et les divers rouages de nos sociétés ; il faut maintenant nous rendre compte de la manière dont ces rouages fonctionnaient, notamment dans les rapports avec les tiers.

Le magister représentait seul la société; il devait, nous l’avons vu, dans certains cas qu’il est impossible de déterminer, réunir des assemblées d’associés dont il exécutait sans doute les décisions, et qui avaient peut-être des droits de contrôle sur ses actes. Mais, dans la plupart des cas, il agissait dans la pleine indépendance de sa volonté, qui n'était limitée que par les obligations que lui imposait sa qualité de mandataire général de la société.

L'’exécution de ce mandat ne s’obtenait pas aussi facilement en droit romain que dans notre droit moderne. Les Romains, en effet, n’admettaient pas le principe de la représentation. Les conséquences d’un acte retombaient directement sur celui qui avait figuré dans cet acte, qu’il eût déclaré ou non, qu'il n’agissait pas en son nom propre, mais aü

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nom d'autrui. La règle était absolue dans le droit primitif. On ne saurait, en effet, compter comme des exceptions la représentation du pater familias par son fils ou par son esclave ; car ces personnes sont #7 potestate sua, ils constituent un des éléments de sa personnalité propre. Il en résultait que, toutes les fois que le mandataire faisait un acte juridique, les actions naissaient dans sa personne; et qu'il était obligé de les transporter par un nouvel acte sur la tête de son mandant.

Les complications de cette théorie du droit primitif furent peu à peu diminuées, d’abord par l'introduction de la règle « per extraneum possessio nobis acquiri potest, » grâce à laquelle un mandataire put posséder et acquérir la propriété pour son mandant, enfin et surtout par la création des actions utiles, qui furent données aux tiers directement contre le mandant, indépendamment de l’action propre du contrat qui leur restait contre le mandataire; et au mandant contre les tiers, pour réclamer l'exécution du contrat conclu par le mandataire. Néanmoins, ces progrès furent lents à s'opérer et ne s’appliquèrent pas à toutes les hypothèses ; aussi allons-nous rapidement parcourir le rôle du magister, dans les divers modes d'acquisition des principaux droits qui composaient le patrimoine de nos sociétés.

Droit de propriété.

La société de publicains, être moral, était propriétaire des biens sociaux (L. 1, $ 1, D. 3, 4); ces biens comprenaient