‹ Droit RomainChapitre 25 sur 90 · XVI DIN · texte numérisé non relu

XVI DIN

1° De se faire indemniser de toutes les dépenses légitimes que lui avait causées sa gestion.

2° De forcer la société de prendre à sa charge toutes les ‘obligations qui étaient nées de l'exercice régulier de son mandat.

3° Enfin, de se faire tenir compte du préjudice qu’il avait supporté par la faute de la société; et la société répondait de sa faute levissima, c'est-à-dire de la faute appréciée par comparaison à la conduite du père de famille le plus diligent.

Lorsque le magister est pris parmi les associés , ses droits et ses devoirs doivent être combinés avec les droits des associés entre eux. Il en résulte certaines modifications dans sa situation juridique, notamment au point de vue du degré de responsabilité auquel il est soumis dans sa gestion. Il ne répond plus comme s'il était un simple mandataire de la faute légère in abstracto, c’est-à-dire de celle que ne commettrait pas un bon père de famille, mais seulement de celle qu'il ne commet pas dans ses propres affaires. Cette doctrine a été contestée, 1l est vrai; on lui a opposé notamment deux textes d'Ulpien (L. 5, $2, D. 13,6; L. 23, D., Dereg. jur.), qui assimilent, au point de vue de la faute, la société à des contrats dans lesquels il est certain que le débiteur est tenu de la faute 27 abstracto. On en a conclu que l'associé était tenu du même degré de responsabilité.

Il a été répondu avec beaucoup de raison que, dans ces textes, Ulpien n’opposait pas la faute légère ir abstracto à la faute légère 7 concreto, mais la faute légère à la faute lourde assimilée au dol, qu’il n’y avait donc pas lieu d’en

tirer un argument contraire aux textes de Justinien et de Gaius, (L. 62, D. Pro socio), que l'associé, gérant les affaires de la société, était responsable des fautes qu’il ne commettrait pas dans ses propres affaires.

Le magister associé devait être généralement irrévocable, parce que sa nomination avait été souvent la condition que ses coassociés avaient mise à leur adhésion ; l'importance d'un bon directeur et l’intérêt de son inamovibilité sont incontestables. Le magister, étranger à la société, n’était choisi qu'après coup. Sans doute, les aptitudes et l’habileté qu’on lui supposait dans les affaires avaient servi à déterminer son élection, mais son sort n’était aucunement lié au sort de la société qui l'avait nommé, dont il n’était que le mandataire, et par conséquent, l'agent révocable.

Enfin on a signalé une troisième particularité du magister socius c’est que les intérêts courent de plein droit contre lui, lorsqu'il s’est approprié de l'argent destiné à l'usage de la société (L. 60, D. Pro socio).

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