SECTION IL

Diverses espèces d’actions.

Les actions de capilal, ou actions proprement dites, représentent des fractions du capital social. Ge capital peut être de deux sortes : consister en numéraire ou en apports en nature. Dans ce dernier cas, les actions qui sont données en échange des immeubles ou autres valeurs en nature qui sont fournies au fonds commun, prennent le nom d’actions d'apport, par opposition aux actions de capital proprement dites. Elles diffèrent de ces dernières en ce qu'elles ne peuvent être émises avant que la valeur des apports n'ait été vérifiée par une assemblée générale dont l'approbation est une garantie de la valeur réelle de ces apports. Enfin il arrive que ces deux éléments différents sont réunis dans la même action, qui représente partie un apport en numéraire, partie un apport en nature : c'est l’action dite mixte.

Ce sont ces trois espèces d'actions qui constituent le fonds social; on les appelle quelquefois actions payantes, quand on les compare aux actions qui sont données, sans qu'aucun capital soit effectivement versé, en échange de certains services à ceux qui les ont rendus, et ont ainsi contribué à la formation et à la prospérité de la so-

clété.