SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL

Les sociétés en commandite et anonymes par actions naissent généralement de cette façon. Quelques personnes, le plus souvent banquiers, commerçants ou industriels, veulent fonder une entreprise dont ils espèrent les résultats les plus avantageux. Soit que leurs capitaux soient insuffisants, pour s’en charger tout seuls, soit qu'ils ne se soucient pas d'engager leur patrimoine tout entier dans une affaire que le hasard et les mauvaises chances peuvent rendre un jour très mauvaise, ils décident de faire partager à d’autres leurs espérances de gain, leurs craintes de perte et de faire appel à des capitaux étrangers. Le moyen le plus simple est de constituer l’entreprise en société par actions.

Quelquefois cependant la forme par actions est adoptée dans un autre but. Les fondateurs de la société n’éprouvent pas le besoin de s’adjoindre des ressources étrangères pour mener à bien l’œuvre qu'ils entreprennent; ils désirent au contraire s’en réserver tous les bénéfices, seulement ils

divisent leurs parts en actions pour pouvoir sortir plus

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facilement, le jour où il leur plaira, de l’entreprise commune. à

Dans tous les cas, le premier soin des fondateurs sera d'élaborer les statuts de la société future, de faire la loi du contrat d'association. Il est de toute nécessité que les futurs actionnaires soient exactement fixés sur le but de la société, sur la nature de l'engagement qu’ils contractent, sur les rapports dans lesquels ils seront entre eux, sur les pouvoirs qui seront délégués à ceux qui auront la direction des affaires communes, sur les conditions en un mot du concours qu’on leur demande.

Si les fondateurs se réservent d’être les seuls actionnaires de leur société, il n’y aura pas de souscription du capital social, et les opérations de constitution seront vite terminées. Ils n'auront qu'à signer l'acte constitutif de leur société, qui indique que les conditions légales sont remplies et qui répartit les actions entre eux. Si, au contraire, comme cela arrive le plus souvent, la société est destinée à se fonder avec des ressources étrangères , la rédaction des statuts sera immédiatement suivie de l'ouverture d’une souscription publique. |

Les fondateurs, pour faire appel aux capitaux, ont alors recours à la publicité et lancent toute sorte de prospectus et de réclames à l’adresse des capitalistes. L’exactitude et la modération ne sont pas les qualités ordinaires de ces invites à la souscription des actions d’une société nouvelle; et les exagérations des programmes ont été suivies de déceptions célèbres contre lesquelles la loi de 1867, qui laisse