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condition seulement, on peut dire qu'une facture ou un mémoire suppléerait au versement qu’exige l’article 1°*.

M. Vavasseur soutient, à ce sujet, une opinion qui ne nous paraît pas fondée (!). Le savant auteur distingue, suivant qu'une clause générale des statuts autorise tous les souscripteurs à s'acquitter de cette façon, ou suivant qu’elle n’est applicable qu’à un ou plusieurs souscripteurs. Dans ce dernier cas seul elle est valable. « Dans le premier cas, dit-1l, le recouvrement de ces valeurs n'étant point assuré, le capital annoncé aux tiers et formant leur garantie, se trouverait exposé à une réduction, et, la clause fût elle publiée, le capital étant incertain dans sa quotité, ne sera point un capital intégralement souscrit, ce que veut la loi. » Mais en quoi le capital est-il plus incertain dans ce cas que lorsqu'il comprend des apports ordinaires en nature, après que la valeur qui leur a été attribuée par ceux qui en étaient propriétaires, a été vérifiée et approuvée par l’assemblée générale? Du jour où une facture aura été évaluée à tant par l'assemblée légalement chargée de ce soin, il ne sera plus permis de contester la part pour laquelle elle figure dans le capital social. D'ailleurs, en vertu de quel principe M. Vavasseur fait-il une exception à sa règle pour le cas où il ne s’agit que de quelques souscripteurs? Le capital, d’après son système, n’en serait pas moins Incertain, il le serait seulement pour une part moindre.

On s’est demandé si le versement du quart pouvait

(4) Nos 396, 397.