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opérations. Quelles étaient ces opérations et pourquoi les procuratores furent-ils créés? Le caractère de cette institution n’a jamais été bien défini. Il résulte cependant de plusieurs textes, notamment de deux constitutions de Constantin insérées au Code (Loi 4, G. 4, 61.; L. 4, G. 4, 62) et de nombreuses inscriptions qu'ils ne supplantèrent pas les publicains, à côté desquels ils fonctionnaient, auxquels continua d’être confiée la levée des impôts indirects({). Ilest donc probable qu’ils étaient chargés de surveiller ces derniers, dont on eut à se plaindre à toutes les périodes de l’histoire romaine, de faire observer la juste application des tarifs et enfin peut-être de régler avec les fermiers les conditions de la /ocatio, intervenant entre eux et l’État @).

Vicesima manumissionum.

Cet impôt fut établi, en l’an de Rome 397, sur les affranchissements par la loi Manlia votée par les soldats as- , semblés dans le camp de Suwétrium pendant une campagne contre les Falisques, et approuvée ensuite par le Sénat (Tit.- Liv., XII, 16). Il était du vingtième de la valeur vénale de l’esclave affranchi. Il fut décidé que ses produits n’en seraient pas versés dans le Trésor commun, ils seraient destinés à subvenir aux besoins extraordinaires de l'État, et à être mis en réserve dans la partie la plus reculée du temple de Saturne (Tit.-Liv., XXXIII, 10). Les empereurs le conservèrent. Caracalla lui apporta une petite modification, et

(4) Corpus inscript. latinarum, 1568, 751, 753, 6124, elec... (2) V. Cagnat, op. cit, p. 90.

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le fixa au dixième de la valeur de l’affranchi. Macrin ne tarda pas à rétablir l’ancien taux. On peut conjecturer qu’il disparut bien vite, car il n’en est pas question dans les textes.

Cette absence de textes ne permet guère de se prononcer sur la question de savoir si la vicesima manumissionum était due sur tous les affranchissements ou, s’il y avait lieu de distinguer, à ce point de vue, entre la manumissio justà et la manumissio minus justà.

La redevance était due, suivant les cas, par l’affranchi ou par le maître. Lorsque l’esclave rachetait sa liberté, il était tout naturel que ce füt lui qui payât l'impôt, qui aurait sans cela diminué d’un vingtième le bénéfice sur lequel était en droit de compter le maître. Au contraire, lorsqu'un sentiment de générosité seul avait inspiré ce dernier, il le déterminait généralement à ne pas s’arrêter au milieu de sa bonne action, et à acquitter lui-même cette charge onéreuse. Aussi trouve-t-on dans plusieurs testaments des clauses conçues dans ce sens. Omnes üllos in testamento meo manumitto...… Corrioni quoque insulam lego et vicesimam et lectum stratum (Petrone Trimalcion, 71); de même, nous lisons dans le testament de Dasumius : Cæteros omnes quos liberos esse Jussi eos, ex meo accipere, quod, eo nomine, publicano debebunt, ete... U),

L'évaluation de l’esclave, lorsqu'elle n’était pas faite par un contrat de vente, toutes les fois donc que l’affranchisse-

(4) Testament de Dasumius restitué par Rudorf, Novum Enchiridion de Giraud, 1873, 658.

ment constituait un don, était confiée à un fonctionnaire receveur de l'impôt, nommé wicesimarius. Ces vicesimarii étaient des publicains, comme les fermiers eux-mêmes de l'impôt. Comme pour les portoria, du reste, nous voyons, à partir du milieu du n° siècle de l'ère chrétienne, fonctionner les procuratores et, les textes cessant de parler des fermiers, on en a conclu que ces agents de l’État n'avaient pas seulement joué le rôle de surveillants, de contrôleurs comme pour les douanes, mais qu'ils avaient été chargés à partir du moment où ils sont signalés, de percevoir eux-mêmes l'impôt et de le verser directement au Trésor. Il semble néanmoins bien difficilé d'admettre, que des fonctionnaires qui portaient le même nom, à la même époque, aient eu des missions différentes, dans la levée de deux impôts de même

nature.

Vaicesima hereditatum.

Get impôt fut-il établi par la loi Voconia, l'an 585 de Rome? Quelques-uns l'ont pensé, en s'appuyant sur un texte de Pline le Jeune (). On leur a opposé une lettre de Cicéron, de laquelle il résulte bien nettement, que, quelques années plus tard, la oicesima hereditatum n’existait pas @®). Quoi qu'il en soit, les triumvirs vers l’an 714- 40, proposèrent un édit, par lequel, toute personne, qui aurait reçu des biens par testament, serait obligée d’en

(1) Panéyr.; Trajan, XLII.

(2) Cic., Ad Att., IT, XVII, 1.

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donner une partie au Trésor (1). Cet édit fut violemment re-. poussé par le peuple furieux, qu'on cherchait à accroître, de cette façon, le Trésor de la guerre. Sous Auguste seulement, cet impôt, qui était du vingtième de la valeur d'une succession, fut définitivement établi par la loi Julia de vicesima hereditatum. Cet empereur eut, lui aussi, beaucoup de peine à vaincre les répugnances du Sénat, qu'il dut menacer du rétablissement de l'impôt foncier, pour lui faire accepter la vicesima hereditatum, qui était destinée à subvenir à l’entreten et aux dépenses des nombreuses armées de l'empire. Cet impôt frappait les hérédités, les legs, et les donations à cause de mort. Le vingtième n'était pas perçu sur la valeur brute de l'héritage ; il fallait en déduire les frais funéraires, les dettes héréditaires et les legs, dont l'impôt était acquitté par ceux qui en bénéficiaient. Il y avait lieu de faire ensuite une évaluation de l'héritage ainsi délimité. Cette évaluation devait être bien délicate, et donner lieu à bien des contestations, si nous en jugeons par un passage du testament de Dasumius, qui exige des héritiers qu'il institue et qu'il charge du paiement de l'impôt, qu’ils épuisent tous les moyens possibles, accord amiable, transaction, compromis, pour éviter que ceux auxquels il fait des libéralités soient inquiétés. Quæcumque, dit-il, Loc festamento cui quam dedi, legavi, ea ,vicensimis omnibus mods liberent ; ita ut eas, aut solvant, judiciare suspiciant, e0 nomine, aut vicensimæ nomine, cum publicano qui id vectigal conductum

(1) Appien, De Bel. liv. 67.

EF RARE habebit, aut paciscantur, aut decidant, aut in arbitrium conpromittant (),

Cet impôt s’appliquait à toutes les successions, à l'exception toutefois de celles des pauvres et de celles qui étaient dévolues aux parents proches ; il frappait tous les biens mobiliers et immobiliers du citoyen romain. Les produits en étaient considérables, et d’une grande importance pour le Trésor; ils s’accroissaient à mesure que le nombre des célibataires devenait plus grand et qu'il y avait de moins en moins de successions déférées aux proches parents. Aussi est-ce surtout, en considération de l'augmentation qu'allait causer dans les ressources de l’État l'extension de la vicesima heredtatum, que Caracalla, après l'avoir élevée au double, le dixième, l'étendit à tous les sujets de l'empire. Les résultats furent tels que les avait souhaités l’empereur romain, et l’on a pu dire avec raison, qu’en deux ou trois générations, tous les biens des particuliers passaient dans le Trésor public @).

La wicesima hereditatum commença à être affermée aux publicains, comme les impôts indirects que nous venons d'étudier. Cela dura certainement jusqu’à Trajan, car le testament de Dasumius dont nous avons cité un passage, divers fragments de Pline), parlent des publicains, à propos

(1) Novum Enchiridion , p. 660.

(2) Gibbon, Histoire de la décadence et de la chute de l'empire romain, chap. VI à la fin. Dion Cassius, LXXIX, 9.

(3) Pline, Panégyr.; Trajan, XL, Séatuit communis omnium parens, summam quæ publicanum pali possit. Id., Epist. VIT, 14. Quanti a publicanis parlem vicesimam emisti?

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