‹ Droit RomainChapitre 88 sur 90 · POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE

L. Jamais au droit classique le jussus judicis ne fut exécutoire manu militari.

Il. L'hypothèque constituée par l’un des copropriétaires sur sa part indivise grevait, après la cessation de l’indivision, chacune des parties de l'immeuble partagé.

IT. Le copropriétaire, qui avait sans mandat fait des travaux sur la chose commune, ne pouvait se faire rembourser que les dépenses nécessaires.

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