Loi 1, Code

subordonnent la successio in locum au profit du tiers bailleur de fonds à plusieurs conditions : il faut :

1° Qu'au moment du prêt consenti par le tiers au débiteur une convention d’hypothèque intervienne entre eux, de manière à constituer au profit du tiers intervenant une hypothèque sur les biens déjà hypothéqués au créancier que l’on veut payer.

2 Que la destination des deniers au paiement du créancier hypothécaire soit indiquée.

3° Que le paiement ait effectivement lieu avec les deniers empruntés.

Cela implique que le débiteur doit être encore propriétaire du bien hypothéqué au moment du pret (ie

La nécessité de l'intervention du débiteur dans l'hypothèse présente de successio in locum est trèsclairement indiquée par la loi { pr. Dig. 20-6 quib. mod. pign.: Un negotiorum gestor ayant payé un créancier hypothécaire du dominusne pourrait,ditPapinien, exercer l’action servienne utile ; il ne pourrait qu'opposer l'exception de dol à l’action negotiorum gestorum directa où exercer, en demandant, l’action negotiorum gestorum contraria. 1est vrai que ce negotiorum ges- {or aurait pu emprunter les deniers d’un tiers et conférer une hypothèque à ce tiers : la ratification de la gestion intervenant par la suite de la part du