‹ Droit Romain: De His Qui in Priorum Creditorum Locum Succedunt, Droit Francais: Privilèges De La Société Du Crédit Foncier De FranceChapitre 12 sur 84 · Fr. 2, Dig, 13-7 de pign. act · texte numérisé non relu

Fr. 2, Dig, 13-7 de pign. act

dominus aurait validé tout cela, et le tiers aurait eu la successio in locum : c’est une solution à laquelle les principes nous conduisent. Mais il n’est pasétonnant, dans l'espèce, que le texte que nous avons cité interdit au negotiorum gestor de faire pour luimême ce qu'il peut faire pour autrui,parce que permettre au negotiorum gestor dans notre hypothèse d’avoir la successio in locum pour lui-même reviendrait à lui permettre de se donner une hypothèque à lui-même, ce qui est impossible.

La successio in locum aurait encore lieu si le tiers solvens, au lieu de prêter les deniers au débiteur pour que celui-ci désintéresse le créancier, payait directement le créancier sur un mandat du débiteur ; quoique les textes ne le disent pas expressément, il y a tout lieu de le croire.

Enfin (hypothèse particulière) le tiers pourrait être détenteur du bien hypothéqué ; alors pour éviter l’éviction, il peut payer la lifis æstimatio : « Licentia non denegatur debitori debitum offerre et pignus suum luere. Idemque dicitur el si possessor pignoris, litis œstimationem pigneratitiam in rem agenti offerat », dit Ulpien (1). Mais un texte de Scævola (2) nous apprend qu'en ce cas ce n’est pas par la successio in locum que le tiers est protégé, mais par la cession des actions

4. Fr. 7 $ 12, Dig. 10-3.comm. divid. 2. Fr. 19, Dig. 20-4.qui pot. in pign.

du créancier, cession qu'il peut exiger. Pourquoi, pourrait-on se demander, un tiers détenteur ne jouirait-il pas de la successio lorsqu'un tiers complètement étranger au bien hypothéqué peut en jouir ? Il nous semble qu'il y a là dans la doctrine romaine un manque de logique sur lequel nous nous expliquerons plus loin.

En tout cas, il est bien évident que dans une telle hypothèse, la convention d'hypothèque qui doit intervenir au moment du prêt entre le débiteur et le solvens est impossible pour une double raison: le débiteur n’est plus propriétaire et le détenteur qui l’est ne peut avoir hypothèque sur sa propre chose. Une des conditions que nous avons assignées plus haut à la successio in locum au profit du tiers prèteur de deniers ne peut donc se réaliser.

Il peut se faire que le paiement qui donne naissance à la successio in locum ait lieu de la part du solvens sans qu'il ait à fournir aucun denier. Marcien d’après Papinien (1) signale une hypothèse de ce genre: un créancier consent à ce que le débiteur dispose du gage qu'il a affecté à sa créance pour désintéresser un créancier hypothécaire : dans ce cas, s'il a eu soin de se faire conférer une hypothèque sur le bien affecté au créancier qu'il s’agit de désintéresser, et si la destination des deniers ainsi procu-

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