Fr. 24 S3, Dig. 42-5, de reb. aucl, jud, poss, seu vend

rum ut pecunia eorum succedunt. » Le titre du Digeste dans lequel est inséré ce texte est intitulé «de cessione bonorum » et le mot « privilège » n’est pas employé par le jurisconsulte ; mais il faut bien que la successio visée par lui s'applique à des créances privilégiées car si les créances auxquelles il fait allusion étaient hypothécaires, il n’emploirait assurément pas l'expression «in personalibus actionibus », et si elles étaient chirographaires, la successio serait un non sens.

Mais de ce que nous avons constaté que les jurisconsultes romains accordent la successio à la place des créanciers privilégiés, qui ont été désintéressés, il ne s'en suit pas que nous ayons complètement élucidé leur pensée à cet égard. Nous avons à le faire maintenant en répondant successivement à ces deux questions.

1° Quels sont les privilèges à raison desquels la successio in locum peut avoir lieu ?

2° Quelles personnes peuvent en bénéficier et à quelles conditions ?

Examinons d'abord la première question. Il existe deux ordres de privilèges : les uns sont attachés spécialement à la personne: ce sont ceux des incapables, du fise, de l'Empereur, de l’Impératrice, De tels privilèges ne peuvent faire l’objet d’une suc-

cessio parce que, s'il en était autrement, ils perdraient évidemment leur nature et leur raison d’être : € Ubi personæ conditio locum facit beneficio, ibi deficiente ea, beneficium quoque deficit. » (1) On a cependant cherché à infirmer la portée générale donnée à cette règle en signalant la loi 7 au Code 7-73, de prio. fisc., qui s'exprime ainsi : «Sin te jus fisci cum reliqua solveres debitoris, pro quo satisfaciebas, sibicompetens judex adscripsit et transtulit: ab his creditoribus quibus fiscus polior habetur, res quas eo nomine tenes, non possunt inquietari. » Ge texte est clair, dit-on; il suppose qu’un tiers paye l’arriéré des impôts dus par un contribuable que le magistrat transfère au solvens le droit du fisc et que par suite ce solvens jouit de la successio in locum. Mais si l’on remarque que ce texte est une constitution des empereurs Valère, Gallien et Valérien et que deux textes de leur prédécesseur Antonin Caracalla (2) ont donné au fisc une hypothèque tacite générale sur les biens de ses débiteurs, on arrive à l'expliquer tout naturellement en le considérant comme relatif non pas au privilège du fisc mais à son hypothèque et alors il n’y a plus de raison de s'étonner que la successio in locum ait lieu au profit du solvens. Notre règle qui considère les privilegia personæ comme ne pouvant