‹ Droit Romain: De His Qui in Priorum Creditorum Locum Succedunt, Droit Francais: Privilèges De La Société Du Crédit Foncier De FranceChapitre 15 sur 84 · Fr. 68, Dig. de reg. juris · texte numérisé non relu

Fr. 68, Dig. de reg. juris

2, Lois 1 et 2, Code 8-15, in quib. caus, pign.

pas faire l'objet d’une successio reste donc intacte.

Mais il n’en est pas de même des privilegia causæ : privilèges pour frais funéraires (1), pour le remboursement du prêl qui a servi à la reconstruction d’un édifice (2), à la construction ou à l’armement d’un navire (3), pour le remboursement des sommes déposés dans la caisse des argentarii exerçcant leur commerce sous la surveillance du magistrat (4). Dans tous ces cas, le privilège est accordé parce que la créance est favorable ; la créance de celui qui aura acquitté la dette sera bien évidemment aussi favorable, la successio in locum S’opérera à son profit.

Quelles sont les personnes qui peuvent prendre la place d’un créancier privilégié et à quelles conditions peuvent-elles le faire ?

Nous avons constaté dans notre premier paragraphe que la successio in locum à la place d'un créancier hypothécaire exige chez le solvens la même qualité de créancier hypothécaire qui lui confère le jus offerendi et dans notre deuxième paragraphe, relatif au tiers qui fournit les deniers destinés à désintéresser le créancier hypothécaire, que la successio in locum ne se produit que si le débiteur est inter-

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