L c.cit

Si par suite de ce raisonnement la successio in locum en matière de privilège nous apparaît comme ayant une application moins étendue qu'en matière d’hypothèque, à un autre point de vue nous allons la trouver d’une application plus large. En effet, en matière d’hypothèque, lorsque le tiers solvens n’est pas créancier hypothécaire il ne peut jouir de la successio in locum que si le débiteur intervient et lui confère une hypothèque. En matière de privilège nous ne trouvons plus cetteexigence. Laloi24$3,D.47-5 quinousa servi plus haut à prouver l'existence de la successio in locum en matière de privilège n’exige que deux conditions : Que l'argent du solvens ait en réalité servi à payer la créance privilégiée et que, si le paiement n’est pas fait directement par le solvens, il ne se soit pas écoulé un intervalle de temps trop considérable entre le prêt etle paiement. Tout ceci se justifie admirablement : L'hypothèque émane le plus souvent de la volonté de l'homme, le privilège au contraire ne saurait résulter que de la loi et bien peu importerait ici l'intervention du débiteur dans l’opération. Ce que nous devons retenir de ce texte c'est qu'il n'est pas nécessaire d’être créancier privilégié pour obtenir la successio in locum à l'égard d’un autre créancier privilégié ; nos textes ne l'exigent pas : tout créancier chirographaire dont l'argent aura servi à payer le créancier privilégié

dans les conditions voulues jouira de la successio ; cela revient à dire qu’il n'est même pas nécessaire pour avoir 1c1 la successio d'être créancier ex antiquû causû.

Nous avons ainsi répondu à nos deux questions : la successio en matière de privilèges ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un privilège attaché à une créance en raison de sa cause ; un créancier même chirographaire peut en bénéficier ; mais jamais si le créancier privilégié et le débiteur s'accordent pour s'opposer au paiement.

$ 4. Un créancier désintéresse un autre créancier fraudé qui pourrait exercer l’action paulienne.

On a rattaché quelquefois cette hypothèse à la précédente en considérant la faculté d'exercer l’action paulienne comme un privilegium causä lato sensu. En réalité, il y a là un cas particulier de successio in locum. I nous est révélé par un texte de Papinien intercalé au milieu d’un long fragment de Julien qui forme les lois 45 et 17, Dig. 42-8 quæ in fraud.

Julien établit que l'exercice de l’action paulienne est subordonné à l'existence de deux conditions : l’eventus damni et le consilium fraudis et que le dommage doit avoir été causé par le débiteur à la personne même qu'il savait frustrer en faisant l'acte

qui tombe sous le coup de l’action révocatoire ; si le créancier frustré vient à changer, l’action paulienne ne peut plus être exercée: « libertates (in fraudem creditorum datæ) ratæ sunt, dit Julien ; et Papinien ajoute : « nisi priores (creditores) pecunia posteriorum dimissi probentur » (loi 16). Ainsi dans le cas où ce serait par suite d’un paiement fait par le nouveau créancier à l’ancien que le titulaire de la créance aurait changé, alors le nouveau créancier prendrait si bien la place de l’ancien que l’eventus damni et le consilium fraudis seraient fictivement supposés se réunir sur la même personne et que l’action révocatoire réussirait.

Ilest plus que probable d’ailleurs que tout ceci se passait sans que le créancier posterior eût le jus offerendi : le dimissus consentait ou bien le débiteur.

Etait-1l nécessaire ici d'être créancier du débiteur avant de désintéresser le créancier à la place duquel il y avait successio ? L'absence de texte ne nous permet pas de répondre à cette question.

$ 5. — L'acquéreur d'un bien hypothéqué paye son prix entre les mains des créanciers hypothécaires.

Sil est une hypothèse où la successio in locum doive se produire, c’est bien dans celle-ci, Le droit français a sauvegardé les droits du tiers acquéreur

d'un immeuble hypothéqué contre les créanciers hypothécaires non désintéressés on organisant la procédure de purge. Un autre système a été organisé par les Romains.

Le tiers acquéreur d’un bien hypothéqué, s’il payait son prix entre les mains de son vendeur, serait constamment sous le coup de l'exercice de l’action hypothécaire des créanciers. Pour l’éviter, il doit prendre soin que son prix parvienne aux premiers créanciers hypothécaires : « Eu qui a debitore suo prædium obligatum comparavit eatenus tuendunr quatenus ad priorem creditorem ex pretio pecunia pervenit » (1).

« Si potiores creditores pecunia tua dimissi sunt, quibus obligata fuit possessio quam emisse te dicis, ita ut pretium perveniat ad eosdem creditores, in jus eorum successisti et contra eos qui infurmiores ilis fuerunt justa defensione te tueri potes » (2).

On ne s'accorde pas sur le point de savoir s'il faut que le prix passe par le vendeur pour aller aux créanciers ou s’il est nécessaire que dans la vente l'acheteur se fasse déléguer aux créanciers hypothécaires ou enfin s’il peut payer directement ces créanciers. En l’absence de texte précis, il est probable que pour être libéré vis-à-vis de son vendeur, l’a-