Fr. 17, Dig. qui pot. in pign

2, Loi 3, Code de his qui in prior. 8-19.

cheteur ne peut le laisser complètement en dehors de l’affectation qu'il donne au prix ; mais que la successio in locum pouvant s’opérer d’après les principes généraux, invito debitore, au profit du créancier hypothécaire, il en est à plus forte raison de même pour l’acheteur et que par suite l'intervention du vendeur est inutile à ce point de vue. En tous cas, comme la successio in locum, en matière hypothécaire, ne peut s’accomplir qu’au profit d'une personne déjà titulaire d’un droit réel, l’acquisition de la propriété devra nécessairement précéder le paiement fait aux créanciers hypothécaires. Enfin, si l’acheteur fait parvenir son prix aux créanciers par l'intermédiaire du débiteur, il devra établir que celui-ci a réellement exécuté la convention.

A ces conditions, le tiers acquéreur prend la place des créanciers hypothécaires désintéressés ; il repoussera l’action hypothécaire de ceux qui ne le sont pas en vertu des prérogatives des créanciers antérieurs dont il est investi.

Nous venons de faire remarquer qu’il est indispensable que l'argent destiné à payer l'acquisition soiten réalité parvenu aux créanciers hypothéraires. Qu'arriverait-il si un acheteur après s'être libéré aux mains de son vendeur, surpris par l'apparition d’un créancier hypothécaire (à Rome les hypothèques étaient occultes) désintéressait ce créancier

pour rester paisible possesseur? jouirait-il de la successio et pourrait-il dès lors repousser les créanciers postérieurs? La même question se poserait si un donataire désintéressait des créanciers hypothécaicaires. Ceci nous ramène à l'hypothèse du tiers détenteur que nous avons déjà examinée dans notre deuxième paragraphe. Marcien statue sur l'hypothèse en ces termes: «Si quoniam non restituebat rem pigneratain possessor, condemnatus ex præfatis modis litis œæstimationem exsolverit, an perinde secundo creditori teneatur, ac si soluta sit pecunia priori creditori, quæritur ? Et recte puto hoc admittendum esse. » (4) Ainsi il ny aurait pas de successio au profit du tiers détenteur qui paye le créancier hypothécaire. Cette solution qui dénote peut-être un défaut de logique dans le système romain sur la matière, s'accorde, il faut le reconnaître ,avec L'exigence qui résulte de la loi 3 Code 8-19, que nous avons citée plus haut, de laquelle on a conclu que la successio in locum ne se produit que si c’est le prix de vente lui-même qui parvient aux premiers créanciers hypothécaires. Quant aux résultats iniques qu'elle pourrait produire, le détenteur pourrait les éviter en exigeant des créanciers hypothécaires qu'il désintéresse la cession de ses actions.

La successio in locum donnée à l'acquéreur lui per-