Loi 22, Code 8-14 de pign. et hyp

2, Loi 5, Code 8-18 qui pot. in pign.

NATURE ET EFFETS DE LA ( SUCCESSIO IN LOCUM ». Hi

comme la rubrique l'expression «successio in locum».

À l'appui de la successio in jus on fait remarquer que c’est le seul moyen d'expliquer l'hypothèse de successioque nous avons constatée pour le cas où l’acheteur paye son prix entre les mains des créanciers hypothécaires. Puisque cet acheteur doit se servir pour repousser les créanciers hypothécaires postérieurs du mème moyen juridique que celui dont aurait pu seservir le créancier antérieur désintéressé, c'est donc qu'ila une hypothèque ; orcommentpourrait-il avoir une hypothèque si ce n'était l’ancienne hypothèque qui lui était conférée ? Le vendeur bien évidemment n’a pu à la fois lui vendre l'immeuble et lui conférer une hypothèque. A cela il faut répondre qu'il est aussi dérogatoire aux principes d’avoir une hypothèque sur sa propre chose qu'il serait extraordinaire de voir un vendeur conférer à l’acheteur une hypothèque sur la chose qu'il lui vend, et que par suite il n'y a qu'un moyen de raisonner dans cette hypothèse sans faire échec aux principes c’est de dire qu'il n’y a pas d’hypothèque, mais que l’acheteur use des droits qui lui sont conférés en qualité d’acheteur dans les cas où le créancier hypothécaire désintéressé userait lui-même des siens: in locum ejus succedit. Si l’on n’admet pas cela, le système de la successio in jus suppose une dérogation aux principes inexplicable et inexpliquée.

02 CHAPITRE Ji

Poursuivons l'examen, et (disous-le tout de suite) la réfutation des arguments du système de la successio in jus.

La loi 7 K5 et 6 Dig. 27-9 de reb. eorum qui sub tut. suppose qu'un tuteur a hypothéqué le bien du pupille sans décret au profit d'un créancier qui à fourni Pargentnécessaire pour payer un créancier hypothécaire plus ancien. L'Oratio Severi défendait au tuteur de constituer une pareille hypothèque, et cependant Ulpien dans son commentaire ad edictum accorde dans ce cas au prèteur une exception de dol pour se défendre et même l’action hypothécaire. Voilà donc, peuton dire, un prêteur qui a une hypothèque alors que le tuteur n’a pu lui en consentir une nouvelle ; c’est donc l’ancienne qui lui est attribuée. Ilest bien facile de répondre que le fait par le Jurisconsulte de prévoir l'hypothèse et d'en faire l’objet d’une décision de faveur dérogatoire à la règle posée dans l'oratio Severi prouve bien que c'est l'hypothèque constituée par le tuteur que l’on valide et que par suite ce n’est pas l’ancienne qui survit. Cet argument se retourne eu faveur des partisans de la successio in ordinem. I enest de mème, mutatis mutandis, de l'argument de même ordre que l’on tirerait de la loi 12 Dig. 27-9: € Non fit contra senatusconsultum si cujus tutor credi- Lori patris pupilli exsolvit, ut ejus loco succedat », et de la loi 38 Dig. de leg. 3° Liv. 32. « Pater filium here-

dem prædia alienare seu pignori ponere prohibuerat sed conservart liberis ex justis nuptiis et cœteris cognatis fideicommisserat : filius prædia que pater obligata reliquerat, dimisso hereditario creditore nummis novi creditoris, @ priore in sequentem creditorem pignoris hypothcæve nomine transtulit. Quæsitum est an pignus recto contractum est ? Respondit, secundum eaqueæ proponerentur, recte contractum. »

Que faut-il penser de la loi 3 Dig. 20-3: « Si antiquior creditor de pignore vendendo cum debitore pactum interposuit, posterior autem creditor de distrahendo omisit, non per oblivionem sed quum hoc ageretur ne posset vendere : videamus an dici possit hoc usque transire ad euin jus prioris ut distrahere pignus huic liceat ? Quod admitiendum existimo : sœpe enim, quod quis ex sua persona non habet, hoc per extraneum petere potest. » Ainsi le second créancier qui exerce le jus offerendi n'a pas le jus distrahendi de son chef: on le lui a refusé conventionnellement et cependant le jurisconsulte le lui accorde ; c’est donc qu'il exerce les droits de celui qu'il a désintéressé, auquel il a succédé in jus. Pour expliquer ce texteil faut remarquer d’abord que l'équité imposait la solution qu'il donne sous peine de rendre illusoire le jus offerendi du second créancier ; puis à l’époque où il fut écrit (Paul cite Ariston qui vivait sous Adrien), le jus distrahendi ne

pouvait résulter que d’un pacte exprès (1) ; on ne peut donc s'expliquer comment le jurisconsulte aurait pu parler de l’oubli de stipuler le jus distrahendi. [Il faut donc considérer ce texte comme mutilé et, à la vérité, comme n'offrant pas, même dans l’état où il est écrit, un bien grand secours aux partisans de la successio in jus. I ne résulte pas en effet de ce que le droit de vendre est concédé par faveur à un créancier qui ne l'avait pas, que l’hypothèque elle-même d’un autre créancier lui soit transférée. En réalité nous nous trouvons dans une hypothèse analogue aux précédentes : le solvens était dans unesituation telle que les princicipes ne permettaient pas qu'il pût acquérir, au moins complètement. des sûretés aussi efficaces que celles qui garantissaient la première créance ; en raison de l'équité, les jurisconsultes forcent le droit et les lui accordent. Quant à la présence du texte tel qu'il nous est parvenu dans la compilation de Justinien, dont les éléments étaient réunis à une époque où le droit hypothécaire emportait de plano le jus distrahendi, on peut l'expliquer en faisant remarquer qu'au moment où les considérations d’équité amenaient à faire bon marché des principes juridiques, on brisait volontiers un pacte dont le résultat indirect eût été inique.