Lyon-Caen et Renault, op. eit., tome l, n

$ b. — Le Gouverneur et les sous-Gouverneurs.

Très différent est le Gouverneur du Crédit foncier du directeur d’une société anonyme ordinaire, Dans le système de la loi de 1867, on désigne sous ce nom une sorte de fonctionnaire principal ou employé supérieur à tous les autres. « Il a pour mission de di- « riger les bureaux et l'expédition des affaires, « d’exécuter les décisions du Conseil d’administra- « tion dont il est en quelque sorte le délégué per- « manent » (1). Les rédacteurs des statuts de la société ont toute latitude pour lui donner tel rôle et telle influence qu'ils jugent à propos dans la marche des affaires sociales : mais jamais sa responsabilité ne peut se substituer à celle des administrateurs qui doit toujours rester telle qu'elle a été fixée par la loi. Au contraire, dans l’organisation du Crédit foncier, c’est le Conseil d'administration qui s’efface devant le Gouverneur.

Nommé par le chef de l'État, le Gouverneur est le président du Conseil d'administration avec voix prépondérante ; la seule condition à laquelle il doive satisfaire est de justifier ayant d'entrer en fonctions de la propriété de 200 actions de la société. En vertu de l'art. 1 du décret du 6 juillet 1054 et de l’article 18