La donation par contrat de mariage tombe sous le

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coup de l’action paulienne, malgré la bonne foi du donataire et de son conjoint.

Il. — Les Tribunaux ne peuvent sur le refus du mari autoriser la femme à publier une œuvre littéraire.

III. — L'article 1715 du Code civil, disposant que la preuve du bail ne peut être faite que par écrit, ne s'applique pas à la preuve de la résiliation du bail.

IV. — L'enfant né du commerce de l'oncle et de la nièce peut être légitimé par le mariage subséquent de ses père et mère,