INTRODUCTION PR ARE TR D ARS RE RE

Cuapivre I. — Cas d'application de la successio in 14222 CUT ARRLARE at SE PI ECS ES EN CRE UE QC CCE OS

$ 4.— Un créancier hypothécaire désintéresse un autre créancier hypothécaire. . . . . .

$ 2. — Un tiers fournit de l'argent pour désintéresser un créancier hypothécaire. . .

$ 3. — Un tiers rembourse un créancier privi- LORIE NN S 122 RÉ ST OR APE

$ 4. — Un créancier désintéresse un autre créancier fraudé qui pourrait exercer l’achon,paulionne 47,0 REC 1

$ 5.—L'acquéreur d’un bien hypothéqué Ha son prix entre les mains des créanciers

hypothécaires . ..,............

$ 6. — Le créancier hypothécaire se succède

SA même en cas de novation . . . . ..

Caapirre 11, — Comment s’opérait la successio in OAI ON LENS É T rÀ RD TT TE CHaprrrEe 1If.— Nature et effets de la successio in TOUT NET LL PL AU AR A APE EE nt

DONC LISTE NOR A ER LL LU és Es à

DE FRANCE INTRODUÉTION.. SR PE EN RARE CHAPITRE 1. — Organisation de la société. . . . . . $ I. — Son caractère commercial. . . . . . .

$ II. — L'assemblée générale des actionnaires. SAIT. "Tes consumer SOS RTE $ IV. — Les administrateurs. . . . . . . . .

$ V. — Le gouverneur et les sous-gouverneurs.

$ VI. — Dissolution et liquidation de la société.

$ VII. — Enumération des Ron de la so- BUBTO en 2 re ane RQ D en NEA AUE CxapirRe IL. — Opérations de à Soeur re Section I. — Prêts hypothécaires . , ….... . . . SU 2e GMÉbANtes (ue Se CR En ee

$ IL —. Privilèges pour la sûreté des prêts. . . A. Manlevée de l’hypothèque légale du mi-

neur ou de l'interdit donnée par le subromésuiaur ls ar ssrsacete ttes UE

. B. Purge spéciale du Crédit foncier. =

1°) Purge des hypothèques légales in-

CONS ENT ere Set REA

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