‹ Droit romain: De l'erreur dans les dispositions de dernière volonté; Droit français: De l'insaisissabilité des rentes sur l'ÉtatChapitre 13 sur 57 · AUS · texte numérisé non relu

AUS

comme héritier, puisque le testateur n’a pas voulu l’instituer; d’autre part, le frère du défunt ne saurait être héritier, bien que le testateur ait eu la ferme intention de linstituer. L'institution d’héritier étant un acte formaliste, il faut, sous peine de ne pas valoir, qu’elle soit faite d’une façon expresse et dans les formes établies par la loi.

On conçoit très bien que l’erreur sur l’individualité de l'héritier ou du légataire se produise dans le testament écrit ou mystique; par suite d’un défaut d'attention, le testateur écrit un mot pour un autre. La même erreur peut se rencontrer également dans le testament nuncupatif ou oral, cela de deux façons : |

1° Le testateur, par un lapsus linguæ, prononce un nom pour un autre; il est certain qu’il pense à Primus, il à annoncé plusieurs fois l'intention de l’instituer; ses papiers domestiques, notes, lettres, mémoires, en font foi; mais, en testant peu avant son décès, il prononce par erreur le nom de Secundus, et meurt subitement avant d’avoir pu rectifier cette fausse énonciation. L'institution de Secundus est nulle, parce que telle n’était pas la volonté du testateur, et Primus ne sera pas non plus héritier, parce qu’il n’a pas été désigné dans le testament.

2° Dans le testament nuncupatif, le testateur peut désigner son héritier, non seulement par des paroles, mais encore par des signes ou par des gestes faits d’une manière bien nette et bien claire, en présence de sept témoins.

Page 1