‹ Droit romain: De l'erreur dans les dispositions de dernière volonté; Droit français: De l'insaisissabilité des rentes sur l'ÉtatChapitre 17 sur 57 · EURO · texte numérisé non relu

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moilié entre le maître de linstitué et le substitué Mœvius.

On a donné de ce fait plusieurs explications :

Première interprétation proposée par Cujas. — Il y à dans le texte une erreur de copiste. Julien décidait que linstitué Titius acquérait et faisait acquérir à son maître toute l’hérédité, La pensée du jurisconsulte était que l'erreur du testateur sur la qualité de institué ne suffisait pas à vicier la disposition, probablement parce qu'il n’était pas certain que le testateur n’eût pas maintenu l'institution, même sachant qu’elle était faite en faveur d’un esclave. Julien écrivit donc que le maître de l’esclave recueillerait la totalité de l’hérédité « as ». Le copiste, se trompant, crut que « as » n’élait que l’abréviation de « aller semis », et il remplacça Le premier mot par la seconde expression.

Il paraît difficile d'accepter cette explication; le sens: général du texte y répugne. Le jurisconsulte a, sans aucun doute, admis la division de l’hérédité entre le maître de l’institué et le substitué; la fin du texte : « ut. inter eum, qui dominus inslituti heredis fuerit, et substitutum æquis portionibus dividatur » ne laisse aucun doute sur ce point. D'autre part, la loi 41 vient corroborer la solution de la loi 40 : Pomponius nous dit formellement que l’hérédité se divise par moitié; l’esclave Titius ne recueille donc pas la totalité.

Deuxième interprétation. — Le texte de Julien formule l'hypothèse d’une façon elliptique. Il faut sous-entendre

que le testateur à institué non seulement Titius, mais encore Mœvius, puis qu'il les à substitués réciproquement entre eux; il a dit : « Tilius et Mœvius heredes sunto, » “ensuite il a substitué Mœvius à Titius, et Titius à Mœvius.

S'il en est ainsi, on comprend parfaitement que Titius et Mœvius arrivent tous les deux à l’hérédité et se la partagent; c’est l'effet de l'institution faite conjointement.

Quant à la REA elle ne s’ouvre pas, puisque aucun des deux institués ne se trouve défaillant.

Mais, observera-t-on, dans cette hypothèse le texte était bien inutile. Il allait de soi que les deux institués, arrivant ensemble, se partageraient l’hérédité.

Nullement, répondent les auteurs de la seconde interprétation; la décision de Julien n’était pas inutile. En effet, un doute existait à raison de l'erreur du testateur : Mævius pouvait soutenir que le testateur, s’il avait connu l’état d’esclave de Titius, ne l’aurait pas institué; que, par suite, Titius doit être exclu, et que c’est à lui, Mævius, de recueillir sa part en qualité de substitué. Julien écarte cette prétention de Mœvius en décidant que, dans l'espèce, l’erreur sur la qualité ne rend pas nulle l'institution.

Nous repoussons également cette seconde explication; car 1° elle ajoute au texte; le testateur à institué un héritier Titius, Julien ne dit pas qu’il en a institué deux; 2° les lois 40 et 41 se rapportent à la même hypothèse.

Or, Pomponius nous présente l’esclave que le testateur croyait libre comme seul institué, et il nous montre la personne qui concourt avec lui venant non comme cohéritier, mais simplement comme substitué.

Troisième interprétation (1). — Le testateur n’a désigné qu’un héritier, Titius, qu’il croyait libre, tandis qu’il était esclave, et il lui a substitué Mœvius. Sr RÉ

Quelle a ét6 la pensée du testateur ? Il a voulu procurer le bénéfice de l'hérédité soit à Titius lui-même, soit à celui qui,par LA suire, deviendra son maître, dans le cas où Titius tomberait en servitude. En substituant Mævius, il a entendu que, si ce résultat ne pouvait être atteint, Mœvius serait héritier. Dans ces circonstances, la condition, à laquelle est subordonnée la substitution de Mœvius, est accomplie. Titius, en effet, ne peut acquérir l’hérédité pour lui-même, et, s’il peut la faire acquérir à autrui, c’est à raison d’un esclavage qui n’est pas survenu après la confection du testament, puisqu'il existait déjà à cette époque.

Le droit de Mœvius s’ouvre donc. Mais, d’un autre côté, il n’est pas moins vrai de dire que Titius est institué, car la simple erreur sur la qualité de Pinstitué ne vicie pas l’institulion. Titius vient donc aussi à l’hérédité et se trouve dès lors en concours avec Mæœvius; ce concours se règle par le partage.

La volonté certaine du testateur, dit-on, dans cette

(1) Accarias. Précis de dr. rom., n°5 364, 2, et 348.

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