‹ Droit romain: De l'erreur dans les dispositions de dernière volonté; Droit français: De l'insaisissabilité des rentes sur l'ÉtatChapitre 18 sur 57 · EU ES · texte numérisé non relu

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troisième interprélation, était d'appeler Mœvius, si Titius ne recueillait pas, soit pour lui-même, soit pour un maître sous la puissance duquel il pourra se trouver placé par l'effet d’une servitude survenue après la confection du testament. La condition se réalisant, Mœvius devrait recueillir lhérédité pour le tout, si l’on ne s’attachait qu’à la volonté du testateur. Mais ici doit intervenir une autre idée : c’est que l'institution est un acte formaliste. Titius figure comme héritier dans le testament, heres scriptus est : par cela seul, il sera effectivement héritier. Peu importe que l'institution soit le simple effet d’une erreur du testateur.

Mais Mævius, d’un autre côté, est substitué, c’est-à-dire institué sous la condition de la défaillance de Titius.

Pour savoir si la condition est réalisée, il faut tenir compte de l’intention du testateur, car l'interprétation des conditions se fait uniquement d’après la volonté du disposant (1). ; |

En un mot, l'institution s’interprète strictement, tandis que la condition admet la recherche de la volonté de celui qui y subordonne sa disposition. Cette différence se traduit dans les termes qui servent à exprimer soit linstilution, soitlacondition. Pour l'institution, lestermes consacrés verba certa sont de rigueur ; au contraire, la condition peut s’expriner en des termes quelconques.

Dans lespèce qui nous occupe, les jurisconsultes

(4) L. 49, pr. de condit. et demonst., XXXV, 1.

SPAS

romains regardaient à la fois comme institués Titius et Moœvius : le premier à raison de la lettre même du testament, de la formule de l'institution; le second à raison de la volonté du testateur. Ils combinaient le respect dû à la volonté du testateur et l'observation de la lettre du testament en partageant l’hérédité entre l’institué et le substitué.

Cette troisième interprétation laisse également à désirer.

L'institution d’héritier est un acte formaliste, il est vrai. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie simplement que la volonté seule ne suffit pas pour que l'institution produise son effet; il faut, de plus, qu’elle soit faite dans la forme exigée par la loi. Mais la volonté du testateur est toujours nécessaire. La mancipation est certainement un acte formaliste, et pourtant l'aliénation faite par cette voie n’est pas valable, si la volonté ou la capacité d’aliéner n’existe pas chez le mancipans : limpubère qui manciperait la chose ne se dépouillerait pas de la propriété.Si, en droit romain, la volonté toute nue ne suffisait pas, dans certains cas, pour produire des effets juridiques, il est également vrai de dire que la forme des actes toute nue ne pouvait produire aucun résultat.

Par conséquent, on ne saurait tenir compte d’une institution qui a été déterminée par une erreur et que le testateur n'aurait évidemment pas faite s’il eût connu la vérité. On ne peut dire que « lerreur du testateur sur la qualité de l’institué ne vicie pas l'institution ».

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