DE L’'ERREUR SUR LES MOTIFS

Tout acte juridique à une cause et un ou plusieurs motifs.

La ie. but direct et immédiat que se propose celui qui fait un acte; le motif, c’est la raison pour laquelle il veut atteindre ce but (2).

Dans les contrats à titre onéreux, la cause est facile à

apercevoir : c’est l'équivalent de la prestation que l’on

fournit ou que l’on s'engage à fournir.

Dans les actes de dernière volonté, il y a aussi une cause, c’est la volonté de faire du bien à la personne gratifiée (3). Cette cause est toujours la même dans les

(1) Instit., $ 31, de legatis, II, 20. L. 17, $ 3, Dig., XXXV, 1. Troplong, 1, 387. Demolombe, XVIII, n° 393. Aubry et Rau, VII

(2) Baudry-Lacant., IT, n° 849. Mourlon, IT, n° 1101. (3) Nous considérons ici la cause la plus ordinaire, celle qui doit se trouver nécessairement dans les legs et les fidéicommis. En r

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actes de dernière volonté, quelles que soient les circonstances où ils sont intervenus.

La cause est nécessaire à la validité des actes juridiques comme la volonté elle-même : c’est un élément essentiel à leur formation. Un acte juridique qui n’aurait pas de cause n'aurait aucune valeur; en droit, il serait inexistant. |

Il s’ensuit que l’on doit considérer comme sans valeur tout legs ou tout fidéicommis d’où serait absente la volonté libérale, l'intention de faire du bien a la personne gratifiée. Tel est Le cas pour le legs fait nomine pœne ; les jurisconsultes romains le déclarent nul, parce que l’on n’y trouve pas le sentiment de bienveillance qui doit animer le disposant envers le légataire. Pour la même raison on annulait aussi l'institution d’héritier faite à titre de peine (1), bien que le caractère de libéralité fût moins évident dans l'institution d’héritier que dans le legs et le fidéicommis.

Quant aux motifs qui peuvent déterminer le testateur à se montrer libéral ou, en d’autres termes, quant aux

droit romain, cependant, l'institution d’héritier peut avoir une autre cause : par exemple, le désir de ne pas mourir intestat el d'éviter ainsi l'infamie attachée à la bonorum venditio. Mais, en général, l'institution d’héritier puise sa source dans une intention libérale du testateur envers l’institué ; c’est à ce point de vue que nous nous plaçons dans notre discussion sur la différence entre la cause et le motif.

(1) Instit., $ 36, de legutis, IX, 20.