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croyance que la première héritière instituée était morte. Il fut reconnu qu’elle avait droit à l’hérédité. Les termes mêmes du second testament indiquaient que c'était l'erreur seule, où se trouvait le testateur relativement à la mort de sa nièce, qui l'avait déterminé à faire, une nouvelle instilution : cette institution, basée sur une fausse croyance, n’était pas valable.

Cette décision est également applicable au legs fait dans les mêmes conditions d'erreur. Le légataire qui intentera contre l'héritier l’action ex testamento pour se faire délivrer la chose léguée se verra repoussé par Pexception de dol si probetur alias legaturus non fuisse (L. 72, $6, D. de condit. ; L. 1 C. de falsa causa, VI, 44).

Mais pour qu'il en soit ainsi il faut que le motif recounu plus tard erroné ait été la condition déterminante du legs. Autrement, nous dit Justinien : « falsa causa legato non nocet (1); » le faux motif ne nuit pas à la validité du legs, on le considère comme une énonciation accessoire, dont la fausselé est sans influence sur la volonté du testateur. à

Sur le point de savoir s’il est nécessaire que la cause de l'erreur, pour amener la nullité de la disposition, se trouve énoncée dans le testament même, il y eut controverse entre les anciens commentateurs du droit romain.

Bartole exige que la preuve de l’erreur, qui à déterminé la disposition, résulte du testament même, et il fonde

(4) Instit., $ 31, II, 20. Ulpien, XXIV, 19.

son opinion sur la loi 27, $ 4, D (de inoff. testam., V, 2). D’autres auteurs, parmi lesquels Furgole, estiment qu’en pareil cas l’erreur peut se prouver d’une manière quelconque, et que, de quelque façon qu’elle soit justifiée elle produira son effet. Nous nous rallions à cette théorie. Nous invoquons en ce sens la loi 72, $ 6 (XXXV, 1), déjà citée; les termes généraux de celte loi, si probetur alias legaturus non fuisse, comprennent toute espèce de preuves, même prises hors du contexte du testament.

Quant à l’argument tiré par Bartole de la Loi 27, $ 4, au Digeste (V, 2), il n’est pas décisif. Il ressort seulement de cette loi que, quand une mère a disposé en faveur d’un tiers, dans l’opinion que son fils était mort, ce fils peut intenter la querela inofficiosi testamenti; mais cette faculté n’exclut pas du tout le moyen qui résulte de l'erreur.

Ajoutons que la loi 28 du même titre, qui statue sur un cas analogue, n'indique nullement que la preuve de l'erreur soit contenue dans le testament : l’hérédité est cependant attribuée au fils, qu'une institution fondée sur une croyance erronée dépouillait.

Dans notre droit français actuel, l'opinion -générale est que, pour annuler un testament à raison de la fausseté des motifs, il faut que ces motifs résultent du texte même du testament (1).

(4) Voyez Aubry et Rau, VII, page 66, et les autorités qu'ils citent. | | .

Dans la décision que rapporte la loi 92 au Digeste (de: hered. instit.), nous voyons que les legs faits dans le second testament ne sont pas annulés comme linétitution elle-même, laquelle reposait sur un faux motif, sans doute parce qu’il est probable que, même connaissant la vérité, le testateur aurait laissé subsister ces legs.

On peut conclure de cette loi 92 (de hered. instit.) que l'erreur dans une partie ne vicie que cette partie, et: non les autres qui ne sont pas entachées du même vice,parce que les dispositions contenues dans un même testament ne sont pas indivisibles, et que la nullité des: unes n'empêche pas la validité des autres.

Cetie solution toutefois soulève une difficulté. Les legs contenus dans le second testament seront mainte-: nus, nous dit Paul, et Magna, instituée héritière dans le premier testament, devra les acquitter, proinde atque si in posterioribus tabulis ipsa fuisset heres scripta.

Certes, il n’y a pas d’obstacle à leur validité dans l'erreur du testateur, car la découverte de la vérité ne Paurait pas empêché de les faire.

Mais il semble que la nullité du second testament devrait entraîner leur caducité, car toutes les dispositions contenues dans un testament s’évanouissent lorsque l'institution est annulée (L. 181, de reg. jur., L<8T}, | :

Comment se fait-il que ces legs puissent subsister ? Furgole dit qu’ils valent comme censés faits dans un

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|. le second testament, nul comme tel, serait

valable comme codicille (1). à | Il ost vrai que la clause codicillaire, en vertu de

laquelle un testament nul peut conserver son efficacité

comme codicille, n’avait pas besoin à à l’époque classique d’être exprimée formellement ; elle pouvait être tacite ; selon les circonstances, on la réputait sous-entendue (2).

Ce n’est que plus tard, en vertu d’une constitution de

Théodore le Jeune, qu’elle dut être constatée par une clause expresse (L. 8 pr. C. de codic.).

L’explication que donne Furgole n’est donc pas en

elle-même contraire aux principes; mais ce n’est pas

celle que donne Paul. Le jurisconsulte romain ne dit pas” que le testament vaut comme codicille : il vaut comme

testament ; seulement on y efface l'institution de Novius

Rufus, et on considère Pactumeia Magna comme instituée à sa place. Les legs maintenus ne sont donc pas considérés comme de simples fidéicommis ; ils vaudront comme legs, et ceux à qui ils sont adressés pourront ‘exercer la condictio ex testamento contre Pactumeia Magna pour en obtenir la délivrance.

(1) Furgole, Testaments, chap. V, sect. 4.

(2) L. 1, D. de jur. cod.

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- De l'étude que nous venons de faire sur l'erreur, il est permis de conclure que la législation romaine en cette matière élait plus formaliste en apparence qu’au fond. En réalité, elle se montrait assez respectueuse de la volonté du testateur, plus peut-être que la nôtre. Nous ne rencontrons pas, en droit romain, cette règle rigoureuse

de l’article 1021 du Code civil, qui déclare nul d’une façon

absolue sans aucune distinction le legs de la chose d’au-

trui, et qui, sous une apparence de raison, ne tient

aucun compte en certaines circonstances de la volonté bien nette du testateur. Le Code civil italien de 1865. dispose plus sagement dans son article 837 : « Le legs

d’une chose d'autrui est nul, à moins qu’il ne soit déclaré

dans le testament que le testateur savait que la chose appartenait à une autre personne (1) .»

L’intention du législateur italien a été de donner à la volonté du testateur une efficacité plus grande que ne VPavaient fait les rédacteurs de notre article 1021, sans toutefois laisser naître une question de preuve trop difficile, puisque le légataire doit faire la preuve au moyen des termes mêmes du testament. On a concilié ainsi le respect qui est dû à la volonté du défunt avec cette règle

(41) Code civilitalien. Traduction de MM. Huc et Orsier.

de bonne jurisprudence qui consiste à restreindre dans la limite du possible le nombre des procès. on Il est à remarquer d’ailleurs que notre Code civil ne renferme aucune disposition relative à l'erreur dans les testaments. Si l'on excepte l’article 1021, qui déclare nul

le legs de la chose d'autrui, on constate que le cas d’er-. 4

reur chez le disposant n’a été réglé, dans notre droit, par aucune disposition formelle. On est conduit à raisonner dans cette matière par voie d’analogie et à statuer sur: chaque espèce d’après les principes généraux. C’est une

lacune regrettable de notre Code civil, car elle abandonne au gré de la jurisprudence, qui est souvent variable, la.

solution de difficultés assez graves pour être prévues. | par un texte formel de Loi. FR Per à