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syndics qui s’en chargeront au bas dudit inventaire. » On veut comprendre les rentes dans les titres actifs, dont cet article fait mention, mais il est bien évident que l’on doit appliquer cette expression aux valeurs mobilières autres que les rentes sur l’État, dont des lois spéciales réservent exclusivement au titulaire la jouissance et la disposition. Nous expliquons de même l’article 486, qui permet au syndic de procéder à la vente des effets mobiliers et des marchandises sur l’autorisation du juge-commissaire : nous en exceptons toujours les inscriptions sur le Grand Livre. |

- En admettant, d’ailleurs, le droit pour le syndic d’alié-

ner les rentes dont le failli est propriétaire, quelle. sera la marche à suivre pour opérer le transfert? La loi du

28 floréal an VIT (art. 3), et l'ordonnance du 14 avril 1819 (titre IT, art. 6), disposent que la déclaration de transfert doit être signée du propriétaire de la rente ou de son fondé de procuration spéciale. Une décision judiciaire remplacera cette procuration ; mais procéder ainsi, c’est opérer un transfert en dehors des formes prescrites. Le silence même des textes montre bien que la loi n’a pas prévu le cas où un titre de rente pourrait être vendu sans le consentement du propriétaire.

- L'arrêt précité du 8 mars 1859 donne aussi cette raison qu’admettre le droit du failli de disposer de ses . rentes, ce serait encourager la mauvaise foi et les détournements frauduleux. Cet argument ne porte pas;

bien des dispositions de nos lois sont employées à des