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actif libre. Le but que se propose l’article 2076 se trouve ainsi atteint : il importe peu, ensuite, que le titre de rente reste entre les mains du débiteur ou du créancier, puisque les droits respectifs de l’un ou de l’autre
ressortent clairement de l’immatricule de l’inscription, et que les tiers ne manqueront pas d’en prendre connaissance s’ils veulent traiter avec le propriétaire de la rente.
. Après un premier nantissement, dont l’inscription a été régulièrement effectuée, en Le -il être consenti un second ?
Le propriétaire d’un immeuble à le droit de grever cet immeuble de plusieurs hypothèques successives; le titulaire d’une rente a-t-il aussi le droit de donner successivement son inscription en gage à plusieurs créanciers ?
Il y à un vieil adage qui se formule ainsi : nantissement sur nantissement ne vaut (1). Ceci se ratlache à la condition de possession nécessaire à la validité du gage et demande quelques explications.
En matière hypothécaire, la loi a déterminé le rang de chaque créancier ; celui dont l’hypothèque est inscrite la première prime les créanciers inscrits après lui : c’est la date de l’inscription hypothécaire qui détermine le rang de chacun. Rien de semblable en matière de gage; la loi n’a pas organisé les conditions du concours entre les créanciers, et cela tient justement à la posses-
(1) Laurent (Tome XX VIII, n° #87).
sion du gage. La possession du créancier exclut celle du débiteur ; par suite, celui-ci ne peut plus conférer à un
nouveau créancier une possession dont il s’est dépouillé ;
il a perdu, par conséquent, la faculté de consentir un nan-
tissement valable (Encesens, Laurent, t. XX VIII, loc. cit.). Le seul obstacle à un second nantissement, c’est la
possession du premier créancier, mais ce n’est pas un
-empêchement absolu : la volonté des parties peut le faire disparaître. Un second nantissement devient possible avec le consentement du rremier créancier : il s'établit ainsi un ordre entre les différents créanciers, dont le rang se trouve déterminé au moyen de conventions, auxquelles tous les intéressés ont dû nécessairement intervenir.
Le deuxième alinéa de l’article 2082 du Code civil est sans application dans notre matière : cet article prévoit le cas où une autre dette, contractée par le même débiteur envers le même créancier postérieurement à la mise en gage, est devenue exigible avant le paiement de la première dette ; il autorise le créancier à ne pas se dessaisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une ou de l’autre dette, lors même qu’il n’y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde. Une controverse s’est élevée entre les commentateurs, quant à la nature du droit accordé au créancier par cet article : est-ce simplement un droit de rétention ou un véritable privilège opposable aux tiers ? Que l’on décide dans un sens ou dans l’autre, la question
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