SECTION II

De l'erreur sur l’objet dans les legs et les fidéicommis.

Le legs est la distraction d’une partie de la masse de l’hérédité au profit d’un tiers; c’est, disent les textes, une delibatio hereditatis. |

Il peut se produire dans les legs, notamment dans le legs partiaire, une erreur analogue à celle que nous avons signalée relativement à l'institution d’héritier, c’est-à-dire une erreur portant sur la quantité : Le testateur a voulu léguer le quart et il a écrit la moitié, ou,

à l'inverse, il a voulu léguer plus et il a écrit moins.

l’écrit, il ne sert que de ; = moyen de preuve. Or, c’est entre les paroles et l'écrit que se trouve la divergence. L’héritier invoque 1 sta

réti ae Fe même manière que * loi 9 De hered. ; le testament est-il secret où mystique ? Il faut & Si ajouter foi à l'écriture et ne pas rechercher la volonté du =testateur, autrement, on ouvrirait la porte à de nom- breux procès d’une solution difficile, et d’ailleurs cela

est logique, car ii le cas qui nous occupe, c’est L écri-

nl ur . à l'écrit qu’il faut s’attacher rigoureusement. Au contraire, le testament est-il nuncupatif? ce sont les paroles prononcées en présence de témoins SRE = qui constituent le testament. L’écrit joue ici un rôle ee. secondaire; il n'intervient que pour la preuve, au cas où __ Ja mémoire des témoins ne serait pas fidèle; le légataire a la faculté de faire appel aux souvenirs des témoins = eu de les faire déposer sur le point de savoir si le testa- Ge teurne lui a pas légué une part supérieure à celle indiquée dans l'écrit. En d’autres termes, le légataire Ne 7 profite ou souffre nécessairement de l'erreur d'écriture " ca \ dans le testament mystique; au contraire, dans le | | testament nuncupatif, il peut, ainsi que l'héritier, se L soustraire à ses conséquences en faisant intervenir les témoins. |

Si nous supposons un legs de corps certain, n. 4 RER portera soit sur l’existence matérielle ou juridique dela ne

#, __ (D Loi 13 princ. D. De legatis, 4°.

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chose léguée, soit sur son identité, soit sur ses attributs

ou qualités.

Le testateur, par exemple, a pris pour une res än patri-

monio une res extra patrimonium : le legs est nul comme

étant d’une exécution impossible; ou, sous une autre forme, il est nul faute d’objet, car une res extra patrimo-

nium ne peut faire l’objet ni d’un droit de propriété, ni d’un droit de créance, ni d’un legs. Ainsi, le testateur

lègue le fils qu’il a sous sa puissance, croyant avoir le

droit de faire une telle disposition, et daus la pensée que les prérogatives attachées à la puissance paternelle comportent le pouvoir de faire un pareil legs au profit d’autrui, son acte est évidemment nul.

Autre exemple. Un testateur, croyant avoir dix écus d’or dans sa caisse, mais n’en ayant en réalité que cinq, fait un legs ainsi conçu : « Je lègue à Titius les dix écus que j'ai dans ma caisse. » C’est là, en apparence, un legs de genre, mais, en réalité, c’est un legs de corps certain. Le testateur n’a voulu léguer ni cinq, ni dix écus ; il a voulu léguer purement et simplement les écus qui se trouvaient dans sa caisse jusqu’à concurrence de dix. Si, au jour du décès, la caisse ne contenait aucun écu, le legs serait nul faute d’objet. N'y avait-il que cinq écus? le légataire pourra les réclamer (1).

Africain, qui donne cette décision, nous dit qu’une

(4) L. 108, $ 10, Dig. De legatis, 4°.

he opi ion s'était manifestée, opinion à après laquelle e Je légataire pouvait réclamer à l'héritier les dix écus | légués, attendu que le legs devait être considéré comme un legs de genre, et non comme un ge de ss certain. RARES RE TEA | ea Dans cette opinion, indicatién de la caisse, où letes S'Age tateur pensait que l'héritier pourrait trouver les écus, n’était qu'une mention d’une importance secondaire, “es | dont linexactitude n’était pas de nature à entrainer l'inefficacité du legs; cette mention n’était qu’une falsa demonstratio + or, il est de principe que « falsa demons- tratio legatis non nocet ». Si les cinq écus d’or ne se trou- vaient pas dans la caisse désignée par le testateur, l'héritier devait les trouver ailleurs; au besoin, il devait ; vendre des biens de la succession pour se les procurer. > | La solution, donnée par Africain, nous paraît plus a. conforme à la volonté du testateur. L’indication que les: ‘écus se trouvaient dans la caisse n’était pas une simple demonstratio sans influence sur l'efficacité du legs en cas e d’inexactitude : c’était la détermination même de l’objet < légue ; le légataire ne pouvait avoir droit qu'aux écus | qui se trouveraient dans la caisse et cela seulement jusqu’à concurrence de dix (1). ENT De ce qu’il y avait dans cette hypothèse un legs, non. de genre, mais de corps certain, on tirait très logique- jee, ment la conclusion suivante : si postérieurement au

(1) Sic Pothier, De legatis, n° 228. AS à

AS

décès du testateur, mais avant l'exécution du legs, la caisse était ouverte par un malfaiteur et les écus volés, le légataire ne pouvait rien exiger de l’héritier; celui-ci, débiteur d'un corps certain, se trouvait libéré par la perte fortuite de l’objet dû. Au contraire, s’il se fût agi d’un legs de genre, l'héritier n’en serait pas moins resté tenu : Genera non pereunt. C’est ce qu’Africain déclare dans les termes suivants : Quod si mortis lempore plena summa fuerat, et postea aliquod ex eû deperierit, sine dubio soli heredi deperierit. à

Au premier abord, cela paraît contredire notre interprétation et impliquer que le legs supposé est un legs de genre et non de corps certain. La contradiction n'est qu’apparente : Africain sous-entend que l’héritier a été mis en demeure de restituer, et que c’est après cette mise en demeure que les écus ont été dérobés dans la caisse; or on sait que la demeure perpétue l'obligation mora perpetuat obligationem ; en d’autres termes, que le débiteur d’un corps certain en demeure est responsable de la perte fortuite.

Le legs de la chose d’autrui est ANR car il n’a pas pour objet une prestation impossible : il est loisible à l'héritier d’acquérir la chose de celui qui en est propriétaire et de la livrer au légataire. Il y a lieu cependant de faire des distinctions.

L'héritier est dispeusé d'exécuter le legs lorsque le teslateur s’est trompé sur son droit de propriété, lorsqu’il a cru sienne la chose léguée, alors qu’en réalité elle