DÉFINITION

Le jtiramentum in liiem est un moyen de procédure ayant pour objet la fixation sous serment par le demandeur de la condamnation à lui due par le défendeur. Cette condamnation a pour quotité, comme on le sait, tantôt la vera rei œstimatio^ c'est-à-dire la véritable valeur de la chose, tantôt le quod hUerest^ c'est-à-dire une somme représentant à la fois le dommage éprouvé et le gain manqué (I). Eh bien ! les sources du droit

(1) Cette double base des condamnations romaines est empruntée à M. Accarias {Précis de droit romain, t. II, p. 857). Selon lui, la base de la condamnation est en principe le quod interest; il en est différemmenl en matière de condûtio, tout au moins celle ayant pour objet la dation d^un corps certain ; ici, c'est la vera rei xstimatio.

romain, se plaçant dans Thypothèse d'un procès, nous montrent (et c'est ce qui justifie la définition précitée) lejuramentum in Htem ayant pour objet la fixation soit de la vera rei œstimatio^ soit du qtwd interest^ et elles sont muettes sur la possibilité pour le juramentum in Htem de jouer un autre rôle. Je ne veux citer, comme preuves de Temploi que je prête au juramentum que la loi 3 au Digeste Deifi litemjurando^ et la loi 5-4** au Digeste, même titre. La première de ces deux lois se demande si, en cas d'action depositi directa^ ayant pour objet la restitution des deniers déposés, il y a lieu de déférer au demandeur \q juramentum in litem^ et ce à Teffet de lui permettre d'estimer sous serment le quod interest [ut juret quisque quod sua interest) ; la loi 5-4* 86 place dans le cas d'action ex stipulatu ayant pour objet la dation d'un esclave ; l'esclave est mort depuis la mise en demeure du débiteur, comment faire pour évaluer la res^ c'est-à-dire déterminer la véritable valeur dere8claveobjetdelacondamnation(L. 193,Dig. liv.L, t. XVI) ; la loi ne trouve pas d'autre moyen que la délation du juramentum in Htem au demandeur, c'est donc que le juramentum in Htem a pour objet dans l'espèce prévue Vœstimatio rei. Le vague des expressions ywramentum in Htem se trouve donc levé par les explications claires et nettes du Digeste. Toutefois le sanB de cw expression» pourrait se rapprocher quelque peu de la définition précitée si l'on remarque que très souvent les expressions Hs (procès) et res (objet du procès)

fonctionnaient comme synonymes \Varron, Dictionnaire de lingua latina\ Cicéron, Pro mxirena^ 11 et 12), et que parlant la rubriqueywrâfm^/2/t//;2 in litem implique, tout au moins, qu'il s'agit d'un serment se référant à l'objet du débat.