DE LA CESSION DU DROIT DE CHASSE PAR LES PARTICULIERS

Le propriétaire a non-seulement le droit de jouir de sa chose ; il a encore le droit d'en disposer d’une façon absolue. Cette faculté entraine celle de disposer des avantages qu’elle peut procurer ; en conséquence, le droit de chasse sur un terrain peut faire, de même que ce terrain lui-même, l’objet d’une concession, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.

Nous diviserons notre chapitre en deux titres :

TITRE I. — Cession du droit de chasse à titre onéreux. TiTRE II. — Cession du droit de chasse à titre gratuit.

TITRE al