DELLA CESSION DU DROIT DE CHASSE A TITRE GRATUIT

Cette aliénation peut se présenter sous deux formes différentes :

1° Elle constitue une cession du droit de chasse ;

2° Elle constitue une simple permission de chasse.

Cette distinction n'existe pas seulement dans les mots : elle offre de l'intérêt à deux points de vue :

1° La permission de chasse peut être expresse ou tacite, verbale ou écrite.

La cession à titre gratuit, constituant une donation, doit toujours être constatée dans un acte authentique.

2° La permission de chasse n’investit pas le bénéficiaire des prérogatives que confère la qualité de propriétaire. Le permissionnaire n'a qu'un droit restreint, personnel.

La cession du droit de chasse subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions du cédant :

(1) Paris, 14 août 1880. Le Droit, 12 janvier 1881,

droit de location, de cession, de répression des délits, etc.

Nous étudierons successivement :

I. La cession à titre gratuit du droit de chasse. II. La permission de chasse.

Puis, nous dirons quelques mots des invilalions de chasse.