COMPARAISON DE LA CESSION ET DE LA LOCATION DE CHASSE

Ces deux actes ont de nombreux points de ressemblance et des effets communs, mais il existe aussi entre eux des différences importantes.

a). Ressemblances. — Le locataire et le cessionnaire ont le droit de faire dresser des procèsverbaux, de poursuivre les délinquants qui chassent sur leurs propriétés et de leur demander des dommages-intérêts. Ils ont la faculté de céder leur droit; ils sont responsables des dégâts causés par le gibier, s'il y a faute ou négligence de leur part, etc.

b). Différences. — La cession du droit de chasse peut avoir lieu à titre gratuit ou à titre onéreux. La location de chasse a toujours lieu à titre onéreux.

De ce que la cession est un acte à titre gratuit, il résulte que les règles qui lui sont applicables sont celles de la donation, tandis que les règles applicables à la location de chasse sont celles du louage

de choses.