‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 13 sur 70 · Gaius, IV · texte numérisé non relu

Gaius, IV

sentent les cinq classes; du reste de tels actes sont formés par leur nature d’acte de droit public à tout impubère, et la condition de l’infans n'offre ici rien de particulier ;

3° Les actes dérivés des actions de la loi, la manumissio vindicta, l'in jure cessio ”;

4 Les actes qui exigent la prononciation de for-

mules fixes, la ?

stipulation, l'acceptilatio, l'adition d'hérédité qui ne se fait, à l’origine, que par la cretio. Lorsque celte forme primitive eut à peu près disparu, l'ancien état de choses se perpélua, l’adition resta interdite à l'in fans et, par voie de conséquence, la répudiation de l'hérédité, l’aptitude à répudier supposant l'aplitude à accepter.

En résumé, si nous nous en tenons au moins à la rigueur des principes, deux actes seulement sont possibles à l’infans : les actes ci-dessus, comprenant, à bien peu de choses près, tous les actes juridiques, au moins dans le droit ancien; l'acquisilion d’une hérédité, au cas où il est suus Leres, le testament par voie de substitution pupillaire ; mais nous allons voir que ces deux exceptions sont purement apparentes, le pupille, en réalité, n’ayant pas à intervenir dans ces actes qui se passent, en quelque sorte, par dessus sa Lête. Et, tout d'abord, il n’y a point, à proprement

Page 1