Gaius, II, S

2. Institutes, S III et IV, De inut, stip. 3,19 ; — Gaius, II, S 469,11, 166.

parler, d'acquisition d'une hérédité, dans le cas où le de cujus laisse des sui heredes. On sait qu’à proprement parler il n’y a pas, en ce cas, d'hérédité ouverte ; a propriété appartient plutôt à la famille qu'à l’individu. Tant qu'un membre du groupe propriétaire survit, il n'y à pas de succession ouverte. C’est ce que disent très clairement les XI Tables; elles ne prennent soiu de déterminer la vocation héréditaire de qui de droit que pour le cas où le défunt ne laisse ni descendants réels ou fictifs, ni se heredes, ni héritiers testamentaires. Si intestato moritur cui suus heres nec escit agnalus prorumus familiam habeto.

Les jurisconsultes d’un âge postérieur reièvent encore le caractère de copropriétaire, plutôt que d’hérilier qui appartient aux sui. « Vivo parente domini exisdimantur, » nous dit Gaius : «non hereditatem peraipere pidentur, écrit Paul, sed magis liberam bonorum administralionem consequuntur * ».

I n'y a donc rien d'étonnant à ce que l’ënfans luimême soit suus hæres, et comme tel soumis aux conséquences bonnes ou nuisibles de sa qualité d’hérilier. La famille n’en souffre pas ; c’est la famille toute entière qui, en sa personne, reste et ne devient pas propriétaire des biens communs.

Quant à la substitution pupillaire, on en connaît le

4. Gaius, II, 151, Paul, II, De lib. et post. her., XXX VIN, 2; — Cuq., Le testament p r æs et libram, Nouv. revue Hist, du Dr Fs et Et®r, 1886.

mécanisme ; le père, prévoyant sa mort prochaine et laissant un fils impubère pour héritier, eraignait que ce dernier, à son tour, ne vint à mourir encore impubère et sans avoir testé. En même temps que son propre testament, il faisait d'avance celui de son fils, en vue de celle éventualité; telle est la substitution pupillaire. On le voit, elle ne comportait aucune intervention.

IL est clair que si l'on se réfère au motif principal qui pouvait inspirer une {elle conduite, c’est précisément dans le cas où l'héritier était un 2nfans, qu'une substitution pupillaire devait, le plus souvent, êlre faile, la vie d’un enfant en bas âge est plus menacée que celle de tout autre. Or, la substitution pupillaire avait, sans doute, cet ohjet principal de protéger la vie du pupille contre les embüûches des agnats. Si aucun testament, en effet, ne fût intervenu, ils avaient intérêt à faire disparaitre l’?rfans, dont ils se trouvaient héritiers ab intestat. M. Accarias combat celle explication cependant si séduisante ; il ne peut, dit-il, la conciller avec la tutelle légitime des agnats!. Comment comprendre, d’un côlé, tant de confiance, etde l’autre, tant de méfiance. Le savant auteur oublie que, dans un cas, c’est la loi qui parle, et, dans l’autre, le père. La loi défère aux agnats, la tutelle légilime, parce qu’elle voit, avant (out, leur intérêt ; elle

4, Accarias, op. cit., L. I, p. 839.

fait bon marché de l'enfant : on ne peut s'étonner que le père ait des sentiments différents.

Sous les deux réserves ci-dessus qui, à vrai dire, ue sont point des exceptions, le droit originaire ne pourvoit aucunement à la vie juridique de linfans. Comment expliquer celte différence entre sa condilion et celle des autres impubères? C’est encore au sens historique de la société primitive qu'il faut recourir. Il suffit de rapprocher ici l'in fans du fou.

La loi des XII Tables ne met en curatelle que le furiosus, et reste muette à l'endroit du mente captus”'.

C'est qu’en effet, il n'était pas à craindre qu'un aliéné, sans intervalles lucides, compromit son patrimoine. Son incapacité absolue garantissait suflisamment les droits éventuels de ses héritiers.

De même il n’y a lieu de protéger la famille que si le propriétaire, ou plutôt l'administrateur actuel des biens, qui doivent lui revenir est une personne d’un âge assez avancé déjà pour posséder au moins une demi capacité.

Nous allons voir maintenant cette conception injuste, mais on le voit, parfailement logique, se modifier ets’élargir, sous l'empire des progrès des idées et des mœurs.