‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 16 sur 70 · L. 80, De acq. vel omit hereu., XXIX · texte numérisé non relu

L. 80, De acq. vel omit hereu., XXIX

comme à tout impubère, par la nécessité de l'intervenlion des comices ; mais 11 vint un moment où celte forme fut remplacée par le rescrit du prince, «principali rescripto ».

Dès lors rien ne s’opposait plus à l’adrogation des impubères qui fut permise, d'une manière générale, mais sous certaines conditions, par Antonin le Pieux. L'enquête préalable dût être très sérieuse, l’adrogeant fut tenu de restituer à l’adrogé tous ses biens, s’il l'émancipait sans juste cause, de lui laisser le quart de ses bic”,s, dit guarte antonine et même, si l’adrogé mouraitle premier, de restiluer aux héritiers de celuici tous les biens qu'il possédait.

Cet engagement fut consacré par une stipulation, etcomme l’infans ne pouvait, ni ses héritiers, prendre part à celte stipulation, un servus publicus, représenta leurs intérêts. Il était de règle, en effet, que l'esclave appartenant à plusieurs maîtres acquérait dans un contrat, pour le compte de celui-là seul qu'il avait déclaré représenter. Or le servus publicus étant censé appartenir à toutle monde, représentait ainsi, suivant le cas, telle ou telle personne pour laquelle il contractait éventuellement.

L'adrogation de l'infans fut alors permise comme celle de tout autre impubère.

A côté des actes anciens, nous voyons, en mainte matière, de nouveaux actes s’introduire aboutissant

en pralique au même résullat. Presque toujours, c’est à la jurisprudence prétorienne que remontent ces formes nouvelles, simples, non solennelles et, par là, ouvertes aux incapables.

Le système des actions de la loi d'abord devait disparaître : le système formulaire où apparait la faculté de plaider pour autrui admit-il le tuteur à représenter l'infans en justice? c'est à un point généralement admis : il a été cependant contesté et on explique parfois la phrase des /ns/ilutes qui permet d'agir, {utorio nomine, pour autrui, comme se référant uniquement à l’action suspecti tutoris, action” populaire ouverte à qui voulait l'intenter.

La tradilion, onle sait, se développe dans ledroit romain progressivement comme mode de transmission.

Par l'intermédiaire de l'usucapion, elle pouvait conduire à l’aliénation des res mancini”. 1 suffisait que celui qui avait reçu la chose par simple tradition continuât de la posséder pendant le délai, au début très court, nécessaire à l’usucapion.

Or,nous verrons plus loin que, de bonne heure, le tuteur put posséder pour le compte du pupille ; ce dernier devait jouer le rôle d’acquéreur, il suffisait done que je tuteur se fit livrer la chose, objet de l’ac-

4. Instit, Just., De his per quos agere possumus, IX, 10 ; — Accarias, op. cit., t. J, p. 310. lhering. loc. cit.

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