XLI,T

50 CHAPITRE Il

cord des parties, pour qu'au bout du délai voulu, elle devint la propriété de linfans.

S'il devait jouer le rôle d’aliénateur, il suffisait qu'il livrât la chose à l’acquéreur pour que le résultat inverse se produisit au bout du temps requis.

De même, deux procédés s'offraient au tuteur, aboutissant en pratique au résullat qu'on ne pouvait aiteindre par l’acceplilation.

A partir du moment où l’exceptation pacti fut admise, il lui suffisait de consentir, avec le créancier de l'infans, un pacte de non petendo”; ou bien il pouvait employer le détour d'une novation, se substituer par celte novation à l’irfans créancier du débiteur, accorder ainsi ou recevoir l'acceplilation *.

La succession prétorienne se substitua pareillement d’une manière progressive à la succession du droit civil: la bonorum possessio remplaça l’adition d'hérédité ; elle put même être invoquée bientôt par les héritiers même du droit civil, comme bonorum possessio unde legitèmi. Le luteur étant admis à la demander, l'ènfans obtenait ainsi la même situation juridique que par l'adilion d’hérédité ou du moins des avantages praliques à peu près équivalents*.

Ou bien encore on recourait au détour d’un fidéi-

À. L, 28, $ 2, D. et L. 44, de Pactis, Il, 14. 2, L. 13, $ 10, de acceplilalione, XLNI, 4.

3 L.1;.S 1; de Von. pos, XXXWIL, 1.

CONDITION JURIDIQUE DE L'INFANS o1

commis ; le testateur, au lieu d’instituer l’ènfans, instituait un étranger et le grevait d’un fidéi-commis d’hérédité envers ce dernier ; le moyen devint particulière ment pratique à parlir des sénatus-consultes bien connus qui régularisaient l'institution des fidéicommis devenus obligatoires pour le grevé, mais il offrait l'inconvénient de ne faire arriver à l’infans la succession que diminuée de la quarte retenue par le fidéicommissaire.

2° L'intervention personnelle du pupille avec les caractères que nous lui avons assignés précédemment se retourne dans les actes suivants:

1° Dans l'adition d’'hérédité. Dès qu’il pouvait prononcer des paroles, il faisait adition avec l’auctoritas tutoris: à peine bégavait-il encore et cependant l'acte élait valable, solution qui ressort avec cvidence du texte suivant:

« Pupillus si fari possit, licet hujus ætalis sit ut causam adquirende hereditatis non intelliqut, quamris non videatur scire hujusmodi œtas puer, neque enim scure neque decernere, talis ætas potest quam furiosus:tamen eum tutoris auctoritate hereditatem adquirere potest : hoc enim favorabilier es præstatur. » Le mot fari doit être compris ici dans son sens le plus littéral, encore qu'il se trouve dans un texte émanant d’un jurisconsulte qui vivait à l’époque où l'enfantia durait jus-