DÉLITS

Comme en matière de contrats, ce que nous avons à exposer, c’est une évolution des idées romaines. Le droit, au point de vue du délit, a commencé par ne faire aucune distinction d’après l’âge, de même qu’au début ilne comportait aucune mesure spéciale pourvoyant à l'intérêt des ?nfantes, en matière contractuelle.

L'infans, comme l'impubère en général, si par for- {une il commeltait un délit (chose d’ailleurs difficile

4, L. 2, 5, 7, 8, D., de auctur. et cons., XXVI, 9, Const., 4, C., de susp. tutl., N, 43.

à suppposer, en pratique) ne se serait pas trouvé dans une situalion spéciale.

Plus tard des idées plus raisonnables s’introduisirent, mais elles ne conduisirent point à distinguer entre les 2r/fantes et les autres individus. La distinclion existant à l’époque classique ne se réfère nullement à la période spéciale que nous avons étudiée.

En ce qui concerne d’abord l’ancien droit, deux points doivent être mis en lumière : l'absence de toute distinction entre le droit pénal proprement dit et le droit privé délictuel, entre la peine et la réparation, el d'autre part, l'absence de toute proportion entre la gravité de l’offense et l'importance de la sanction.

A l’origine de la société romaine, en effet, l’idée d’un droit pénal proprement dit n'apparait que comme très confuse ; la notion d'intérêt social, de violation de la paix publique par un délinquant sont primées par la notion de vengeance privée; tout délit ou mème, plus généralement, toute faute, volontaire ou non, appelle la vengeance de l’offensé; par vengeance, nous entendons la satisfaction matérielle de son ressentiment ; le mal appelle le mal; ce n’est.même pas l’application de la loi du talion qui veut que l’on réponde au mal par un mal identique ; l'idée de justice n'apparaît pas ; on ne lient compte ni de la proportion entre la vengeance à l’offense, ni de la culpabilité du délinquant. C’est le règne de la passion dans le droit.

L'injuria est, comme on l'a dit, appréciée objectivement sans aucune appréciation subjective de culpabi- Jité ‘. Aussiles animaux et même les choses inanimées apparaissent comme soumis au droit de vengeance. Ce droit s'exerce d’une manière directe; il est une réaction violente contre l'atteinte subie et frappe l’agent immédiat, sans s’inquiéler si l’imputabililé existe chez lui. Les conséquences de ce principe sont poussées si loin que l'individu lèsé n’a pas d'action en dommages-intérêts contre le propriétaire de l’animal ou de la chose; il peut seulement les retenir, lorsqu'ils tombent entre ses mains, ou obliger le propriétaire à les lui livrer, pour qu'ilse paie lui-même du dommage souffert. Ainsi l'enfant frappe avec colère l'arbre contre lequel ils’est heurté. De là les actions noxales, ensuite transformées, existant au début, alors même que laresponsabilité du maître ou du père paraît engagée, parce qu'ila connu le délit, sans l'empêcher, ou même parce qu'il l’a commandé *.

On comprend que, dans une pareille société, il n’y avait pas de place pour une théorie de la noa-imputabilité des enfants. Le système de l'égalité abstraite de l’ancien droit, quinéglige les considérations individuelles pour l'application de ses règles, apparaît ici comme en maint autre endroit. Nous pourrions le con-

4. Ihering, De la faute en droit privé, p. 10 et 55. 2.9; $ 3; Damn.infs, XXXIX-,,2,.5, S 4" Ad'ertnib.,. XS 4 Ti, 2: $1, De nonal act., IX, 4.

CONDITION JURIDIQUE DE L'INFANS b9

Jecturer, quand bien même aucun texte ne nous fournirait la confirmation de celte vue; mais nous avons la bonne fortune de posséder un texte qui fournit une démonstration manifeste de notre assertion. Un fragment de la loi des XII Tables, cité par Aulu-Gelle ", porte que les impubères étaient, en cas de vol manifeste, frappés de verges et donnés en nore, une disposition analogue est relevée par Pline, en cas de dommages Causés aux MOISSONS *.

On à soutenu que la peine était moindre pour eux que pour les adultes, ceux-ci devant être fustigés et adjugés au plaignant. Peut-être pourrait-on soutenir une opinion contraire ; la loi dit des impubères qu'ils devront être frappés: elle ajoute noxamque ab his factam sarciri; la réparation noxale plus naturelle était l’abandon équivalent à l’addiction. Mais, en s’en tenant même à l’opinion communément reçue, il faut se souvenir que la loi des XII Tables a partout apporté des adoucissements au droit intérieur, dans lequel cette inégalité des peines n'existait très probablement pas.

Si, maintenant, nous nous plaçons à l’époque classique, nous verrons dominer des principes tout différents : le droit s’est dégagé de l'antique vengeance privée. Cette idée que, sans culpabilité, il n'y a pas