‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 3 sur 70 · Première édition, t. I, p. 326 et · texte numérisé non relu

Première édition, t. I, p. 326 et

promättere dotem, si in matrimonio decessisset, infanti; et decesserat constante matrimonio ; placebat ex stipulatu actionom non esse; quoniam qui farinon poterat, stipularinon poterat *. » Ulpien suppose, dans ce texte, qu’une femme avait fait « promettre » par son mari à un enfant, la restitution de la dot qu’elle lui avait apportée, pour le cas où elle mourrait durant le mariage (ce qui arriva effectivement) et il se demande s’il y a lieu à l’action ex séipulatu, de la part de l'in fans. Non, répond-il, quoniam qui fari non poterat, stipulari non polerat.

Or, ilest bien évident ici que l'in fans avait dû parler puisqu'il avait stipulé; donc fari veut dire plus que parler, et l’idée de discernement qu'il contient se dégage très nettement.

Voilà donc, chez Savigny et ses successeurs, toute une série d'arguments; nous allons voir comment la seconde opinion, représentée, en France, par MM. Ortolan et Ducaurroy les a combatlus.

Elle écarte, sans beaucoup de peine, les trois premiers textes littéraires, ce que nous avons fait nousmême ; parmiles textes juridiques, elle en signale deux comme militant en sa faveur ; elle voit des interpolations dans tous les autres. Mais la manière dont on réfute les arguments tirés par Savigny de la loi 1, S2 de admin. lutor fait ressortir l'insuffisance de leur dé-

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