Denis d’Ialycarnasse, liv. IT

82 CHAPITRE NH

même seul, aurait reçu de Romulus le droit de vie et de mort sur ses enfants; cette assertion est encore plus contestable que l'existence de Romulus lui-même ; il paraît, au contraire, probable que la peine de mort ne pouvait être prononcée que par le Tribunal de famille composé du père et des parents probablement jusqu'au 6% degré, puisque le 7us osculi pouvait être exercé par ceux-ci.

Cette juridiction compétente pour toutes sortes de délits et même de crimes élait bien évidemment applicable aux enfants pour lesquels elle semblerait avoir été créée, si nous ne savions pas qu’en effet une sorte de minorité relative pour un Romain durait autant que la patria potestas de son père. Nous avons donc tout lieu de croire que l'enfant alien juris délinquant a toujours été déféré au Tribunal de famille et que la loi des XIT Tables n’a prévu que les infractions des impubères sw juris où dont la famille négligente ou peu scrupuleuse ne présentait aucune garantie.

Le relâchement des liens de la famille, amené sous l'empire par celui des mœurs, rendit insuffisant le tribunal de famille qui ne disparut cependant pas complétement et dût toujours fonctionner pour les causes domestiques ou pour les faits de peu d'importance.

Nous trouvons au code théodosien IX, 13, et au code justinien, IX, 15, une conslilution de Valens et

Valentinien applicable, sans doute, à l'hypothèse jusqu'alors non prévue pour les Tribunaux de famille où le père n'existait plus et les constituant pour les mineurs $72 juris. Les parents les plus proches et les plus âgés, seniores propinqui, sont investis d'un droit de correction restreint, neque enim in immensum extendi volumus » et si le délit est très grave, ils doivent laisser agir les tribunaux ordinaires. Cette juridiction est compétente, non seulement pour les impubères, mais même pour {fous les mineurs de vingt-cinq ans; mais il est probable que les pouvoirs des seniores propinqui étaient moindres que ceux du père. Revenons maintenant à la période classique, et passons sommairement en revue les textes qui en émanent, en commençant par Ceux qui nous paraissent pouvoir servir à dégager quelques principes.

Une constitution d'Alexandre Sévère, ainsi conque: « /mpunitas delicti propter ætatem non datur si modoin ea quis si, in quam crimen quod intenditur cadere potest." » nous parait devoir tout d'abord fixer notre attention.

Nous devons la rapprocher d’un texte de Paul ainsi conçu : « fere in omnibus penalibus judicus ef ætati et imprudentiæ succurritur.” »

D'après la constitution de Sévère, nous pouvons

1, Const. 7, Code, De pœnis, IX, 41, DMTEMIOS DER eG Ur Lee

dire que l'irresponsabilité des mineurs ne s’imposait pas au juge, lorsque leur âge était assez avancé pour rendre l'accusation admissible, el le texte de Paul nous permet d'ajouter que, dans presque toutes les matières criminelles, l’âge et l'inexpérience qui en résulte étaient pris en considération, dans l’appréciation de la responsabilité, comme dans celle de la peine.

Ces deux textes sont absolumentgénéraux ; d’autres, quoique spéciaux à certaines matières, paraissent contenir des principes généraux.

Un texte d’Ulpien dont l’application, quoique spéciale au /urtum doit être généralisée en toute matière, déclare, d’après Julien, l’impubère capable de eommettre un vol quand il est doli capax. Cette condition essentielle d’imputabilité pénale n'a été formulée comme généralement nécessaire par aucun texte de droit criminel pur ; elle se rencontre encore dans la loi 22 Ad legem Corn. de falsis, qui déclare que l'impubère n’a pu commettre un faux, parce que le dolus malus n’est pas de son âge, ce qu’il ne faut entendre que dans le sens qu’il ne se présume pas, et souvent, lorsqu'il est question des actions dites pénales, à fortiori, croyons-nous qu'elle à toujours été exigée en droit criminel, sauf dans certains cas que nous verrons plus loin.

Si l’imputabilité n’a été l’objet que de rares dispo-

sitions, en revanche, l’alténuation de peine résultant non seulement de l’impuberté, mais encore de la minorité de vingt-cinq ans paraît établie par des textes relativement nombreux.

Outre celui de Paul que nous venons de citer, enregistrons un texte d'Ulpien qui proserit l'application de la peine de mort à un impubère‘. C’est en vain que l’on a soutenu le contraire en s'appuyant sur un texte relatif au cas tout particulier du sénatus-consulte silanien *; sans entrer dans la discussion des textes, disons avec M. Ortolan, que nous ne saurions voir du droit pénal dans une disposition législative qui ordonne de soumettre à la torture tous les esclaves même non soupçonnés d’un maître assassiné *. Tryphoninus, tout en refusant la restifutio in integrum au mineur de 25 ans pour ses délits, lui accorde une atténuation de peine *.

L'infans n'est pas passible de la loi Cornélia contre l'homicide, nous apprend Modestin, inocentia consiliè tuetur (eum)”*.

L’in/fans et sans doute aussi lin fantiæ proximus ne sont point atteints par la loi Cornélia; le texte est formel ; est-ce à dire que le pubertati proximus n’au-

1° L 25, 82, Dig, XXI, 1.

2, Ortolan, Revue de législation, 1843, IT, p. 181. 8. L. 14, Dig. XXIX,5.

RTE RS SM NDTOAIN- CE 5. L. 12, Dig., Ad legem corneliam, XLVINH, 8.

rail droit à aucune alténuation de peine ? Ce n'est pas ainsi, eroyons-nous qu'il faut entendre la loi; le pubertati proximus bénéficiera en vertu des principes généraux d’une atténuation de peine, mais l’action dirigée contre lui sera celle ex lege Cornelia ; ce qui ne saurait avoir lieu pour l’ënfans, eût-il paru doli capax.

La loi 38$ 4, ad legem Juliam de adulteris déclare l'inceste excusable, lorsqu'il a été commis par des enfants.

L'impubère ne peut se rendre coupable de faux *.

Les peines du sacrilège devront varier suivant l'âge du coupable, et Constantin exonère de toutes peines l'impubère qui n'a pas dénoncé le crime de fausse monnaie *. Voilà à peu près les principales dispositions favorables aux mineurs: rappelons-nous que Paul a dit: ere in omnibus pænalibus judicüs ; passons maintenant aux exceptions.

Les lois 36 et 38 $ 4, ad legem juliam de adulterüs, la loi 37 S 1, de minoribus, déclarent que jamais l'adultère ne peut être excusé par l’âge, et cela, nous dit Papinien, parce que l’adultère peut être commis dès qu’on est pubère. La conséquence première de ces textes est que l’impubère n’est pas censé avoir pu commeltre le délit d’adultère, l’eût-il commis effective-