Revue de législation, 1843, €. II, p

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peines étaient arbitraires s’'accommodait parfaitement à cette gradation progressive laissée à l'estimation du juge.

Les règles que nous venons de rapporter étaient généralement admises mais non impérieuses; la maxime «ynalitia supplet ætatem » permettait de punir les impubères et les mineurs dans tous les cas qui paraissaient aux juges exiger une sévère répression, tels que crimes dits atroces: lèse majesté divine ou humaine, assassinat, empoisonnement.

En cas de vol l’usage s'était établi d'arrêter les impubères et de les retenir en prison, à cause des complices

Telles sont les grandes lignes de l’ancienne jurisprudence et même de l'ancienne doctrine, au point de vue de l'influence de l’âge sur limputabilité pénale. Il nous semble intéressant de donner un exposé complet des idées enseignées au commencement du XVII siècle par les criminalistes du temps, qui, du reste, ne font qu'analyser les œuvres de ceux du XVI®* siècle. Matthæus a succinctement résumé le droit pénal de son époque d’une façon claire sinon très savante, c’est donc à lui que nous nous adresserons ?.

« Les enfants et les proximi infantiæ, nous dit

1. Rousseau de la Combe, Matières criminelles, p. 59. 2. Matthæus, I, p. 20, cap. n, Des personnes punissables.

le professeur d'Utrecht, sont à peine capables de fautes, mais non encore de dol ; leur innocence les défend de tout projet, aussi n'est-ce pas avec moins de vérité que d'élégance que Modestin a dit (1. 12 D., Ad Cornel., de Sic.), que si les enfants commettent le crime de tuer quelqu'un, ils ne savent ce qu’ils font ; l'ignorance les préserve du mal. Il a été écrit en quelques endroits, d'une manière assez générale, que l’impubère ne pouvait commettre des crimes et que le dolus malus n’était pas de son âge. (1. 23, D. ædi/itio ; 1. 22, ad leg. Cor. de falsis, etc.) Mais cette maxime ne doit pas être acceptée en ce sens que l’impubère ne peut absolument commettre aucun crime; et il faut distinguer, selon les circonstances, si le jeune délinquant a ou non été doli capax ; aussi parmi les impubères, les infantes et infanlæ proximi ne sont pas doli capaces, mais le pubertati proximus l’est (L. 3 8 1, D. de jurejur). etc.*. Celui qui est doù capax, quoique mineur ne pourra être absous, mais recevra une peine mitigée, par pitié pour son âge. Mais à quoi reconnaîitrons-nous si le mineur impubère a été doli capax? À ses mœurs, aux habitudes de sa vie, à ses raisonnements, à tout ce qu'il aura déjà dit ou fait de mal et qu’un juge habile devra colliger et examiner. Une preuve unique ne suffirait pas : C’est pourquoi, je l'avoue, jene puis prendre au sérieux le moyen sui-

1, L. 37, De minor., liv. V, p. 5, Ad leg. aquil., ec.

vant qui avait été employé pour connaître le discernement d’un enfant qui avait tué un camarade de jeu; on lui présentait une pomme et une pièce de monnaie ; s’il prenait l'argent, ou devait le réputer do/i capax ; sila pomme, doli non capar. Que d’autres louent cette épreuve; moi je la trouve dangereuse; il est bien facile d'admettre qu'un enfant se décide au hasard et préfère l'argent à la pomme, sans grandes réflexions. On ne doit pas faire trancher par un hasard aveugledes questions que la raison seule doit apprécier.

« La responsabilité des impubères, même do/i capaces » et des mineurs de vingt-cinq ans est restreinte, d'ordinaire, aux crimes nr commiltendo, mais ne s'étend pas à ceux #7 omittendo. (Voir 1, 2, code, SUD CAC, FELONAELE MR Tiraqueau distingue si la faute est lourde ou légère, et si le mineur est ou non « doli capax ». En résumé ces distinctions ne reposent pas sur des règles bien établies.

« On peut rer des textes une règle plus sérieuse qui est que le mineur impubère, même doi capax ne peut êlre responsable de fautes commises sous l'influence de Vénus, comme l’adultère ou la fornication, voir même d’autres plus graves. (D. 1. 36, «d legem Juliam, etc.). Gomez se vante d’avoir liré de ces règles tutélaires la grâce d’un enfant coupable d’une monstrueuse fornicalion, Car il était prouvé qu'il

avait commis rem nefandam cum cane. Triste vic-

loire, ajoute Matthæus, car si quelque chose d’injuste peut être commis par un avocat, c’est d’arracher, par une sublüilité juridique, un coupable à la peine qu'il mérite. Papinien ne veut pas dire, du reste, que le crime d’adulltère ne peut être commis par un impubère, mais seulement qu’en ce cas il faut que la malice ait suppléé à l’âge... Qui niera qu’un enfant ait pu commeltre le crime de fornicalion, lorsqu'il est prouvé qu'il l’a fait ? »

Outre les principes que nous avions déjà fait connaître, il faut remarquer dans le texte de Matthæus deux distinctions intéressantes. La première, qui repose sur une idée de droit civil sur la capacité des mineurs, à pour résultat de leur appliquer un traitement différent, suivant que la faute qu'ils ont commise est 27 committendo, ou in omittendo. Rien de moins concluant que les arguments invoqués à l’appui de cette thèse qui, du reste, n’était plus guère admise, au temps deMatthæus. D’ailleurs,les délitsèr committendo sont presque les seuls que punisse une loi pénale ; les délits èx omittendo n'y sont guère représentés que par l'homicide par imprudence, dans certains cas, ou les contraventions. Cette théorie n’en a pas moins été universellement admise non seulement par Tiraqueau que cite Matthæus, mais par ‘ Julius Clarus, Prosper Farinacius et les autres auteurs.

A. De pœnis temp., p. #4.

La deuxième distinclion rapportée, mais attaquée par Matthæus, est celle qui repose sur une interprétation judaïque de la loi 36, Ad legem Juliam, de Papinien, qui déclare que l’adultère peut être commis par un pubère; « contrario, on peut soutenir qu'il ne peut être commis par l’impubère. Cette déclaration de principe qui, pour rester logique, a parfois besoin de rejeter l'évidence des faits, a été universellement admise, mais la jurisprudence et les auteurs anciens paraissent avoir laissé de côté la première partie de la loi de Papinien qui, pour les pubères, déclare l’adultère inexcusable; en effet, Farinacius déclare excusable le mineur de vingt-cinq ans qui fornique avec une Juive, tout en se plaignant de la malice des enfants de son siècle, qui, à peine pubertati proximi, carnuliter mulieres cognoscunt. Damhouder déplorait déjà également le vice des enfants de son siècle: Æodie infantes sexto ætatis suæ anno callidiores sunt ef mali capaciores quam olim fuerant anno quindecimo *. Le droit criminel ancien présente encore quelques côtés intéressants; examinons-les rapidement. Farinacius proposait d’autres distinctions parmi les infractions que pouvait commettre un mineur; d’abord, le crime appartenait-il au droit commun, le mineur sera condamné ; était-il,

AIODACIT Loco 2. Damhouder, Manuel des causes criminelles, p. 61.

au contraire, rangé dans la catégorie des crimina exorbitantia, c’est-à-dire des crimes du droit des gens ou international, le mineur ne saurait être repris de leur chef. Enfin, les délits ou crimes prévus seulement par la loi positive ou la coutume, sont bien moins facilement imputables aux mineurs que ceux que défend la loi morale’.

Le discernement des jeunes délinquants paraît avoir été l’objet de l’attention des anciens criminalistes ; le droit romain les a trop souvent conduits à . confondre le dol avec la faute, sinon dans son existence même, au moins dans son appréciation, la maxime si contestable malitia supplet ætatem, n’est attaquée par personne.

Bien plus, pour la justifier, à l'égard du discernement qui peut exister même chez l'enfant, Farinacius et Damhouder citent un passage de St-Grégoire, relatif à un enfant de cinq ans, blasphémateur, enlevé par le diable à des parents blasphémateurs euxmêmes; les deux criminalisles tirent argument de cet exemple pour expliquer la précocité du vice chez les enfants.

Tous les auteurs sont d'accord pour admettre la mitigation des peines; Covarruvias * et Clarus *, nous