SECTION PREMIÈRE DE LA RÉCIDIVE

Examinons d’abord le cas où le mineur, insuffisamment averti par une première peine, a Commis une deuxième infraction à la loi pénale.

Rappelons d’abord que le renvoi, dans une maison de correction, du mineur acquitté comme ayant agi

sans discernement n’est pas une peine et ne saurait, en aucun cas, donner lieu à l’application des peines de la récidive.

1° La récidive de crime à crime ne peut pas exister lorsque le premier crime a été commis à une époque où le coupable était âgé de moins de seize ans.

En effet l’article 56, tel que l’a rédigé la loi du 28 avril 1832, ne s'attache pas par ses termes à la qualification du fait incriminé, mais à la nalure de la peine prononcée ; il dit: « Quiconque ayant été condamné à une peine afflictive etinfamante...……. » Or,noussavons que le mineur ne peut encourir que des peines correctionnelles ; donc jamais notre article ne lui pourra être applicable. Au contraire, l’ancien article 56 prévoyait la récidive de « quiconque aurait été condamné pour crime ».Nousavons vu que la question de savoir si la nature de la peine appliquée à l'infraction commise par le mineur de seize ans changeait la nature même du fait, était controversée ; Les partisans de l’opinion qui admetlait l'affirmative proclamaient la récidive de crime à crime impossible, le mineur de seize ans ne pouvant commettre que des délits. La Cour de cassation avait admis la doctrine contraire qu’elle maintint jusqu’à la loi de 1824. En 1828 elle jugea que les faits déférés aux tribunaux correctionnels constituaient par là même des délits, ce qui avait pour résultat de changer la nature de l'infraction sui-

vant que le mineur avait ou non des complices présents, puisqu'il était, dans le premier cas, traduit devant la Cour d'assises, et, dans le second, devant le tribunal correctionnel. La révision de 1832 lui épargna pour l’avenir ce manque de logique.

La récidive de délit à crime existe pour le mineur de seize ans condamné pour la première infraction à unepeine de plus d’une année d'emprisonnement . La loi du 13 mai 1863 a fait cesser Le doute qui subsistait à cet égard.

SECTION II