BELGIQUE

Le Code pénal belge est à peu près identique au nôtre : il n’admet aucune non-imputabilité et subordonne toute condamnation prononcée contre un mineur de seize ans à la preuve de son discernement”.

Disons seulement qu’en matière de peines quelques différences sont à remarquer : le maximum de l’emprisonnement correctionnel est fixé à dix années. La surveillance de la haute police et l'interdiction de certains séjours ne peuvent Jamais être prononcés ; enfin la peine de mort ne peut être appliquée à un mineur de dix-huit ans; cette disposition qui ne se trouve pas dans la loi française, a été ainsi expliquée et commentée par Nypels* : « La résolution criminelle ou dol se compose de deux éléments : la connaissance et la volonté. Sous le rapport de la connaissance, la jeunesse ne diminue en rien la culpabilité, lorsqu'il s’agit d’un crime capital, tel que l'assassinat. Le jeune assassin a certainement agi en connaissance de cause; sa conscience, en règle générale, a pu apprécier la gravité de son crime: mais la volonté a pu

À. Code pénal, 1861, art. 72, etc.