DANEMARCK

Le Code pénal danois, du 17 février 1866, a consacré les principes suivants :

Avant dix ans, l'enfant ne peut être poursuivi : de dix à quinze il doit être jugé à huis clos‘; son discernement doit faire l’objet d’un examen spécial; enfin un pouvoir discrétionnaire est laissé au ministère public de poursuivre ou non.

Entre quinze et dix-huit ans, la peine qui doit être prononcée peut être réduite à la moitié; elle ne doit pas dépasser huit années de travaux forcés.

En outre, des peines corporelles spéciales à cette période de la vie humaine ont été introduites dans le Code : le rotin peut remplacer l’emprisonnement, et, - pour les mineurs de quinze ans, les verges.

Une loi du 24 mai 1879 déclare qu’en cas de délit commis par un mineur de quinze ans le juge peut se borner à donner acte aux parents de l'engagement qu'il leur fait prendre d'infliger un châtiment corporel à l'enfant qui leur est remis, sans autres formalités ;

1. Laloi de 1879 a apporté celte modification à l’ancienne loi.

il peut même ordonner que cetle correction sera administrée à l'enfant, en présence d’un agent dela force publique délégué à cet effet.